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Vous entendez "La marche
des Jeunes Francs"
sommaire / sommaire histoire | retour au 21e siècle de 2010 à 2020 | dernière mise à jour:14/09/24 |
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Vous trouverez donc beaucoup de vues de Visé d'autrefois,
principalement extraites de mes archives personnelles et de mes
recherches. |
2024
Malgré la loi sur la propriété intellectuelle, les francs
se permettent de sortir de nouveaux blasons inspiré des miens.
Une
autorisation d'usage leur avait été accordée pour le courrier et le pavoisement
pouvait rester, il leurs en "coutait" deux cotisations de membres et
je ne me suis JAMAIS opposé à d'autres usages pour autant qu'on le demande.
Cette
modification en vue de supprimer toute trace de mon passage, et vexation
supplémentaire et volontaire à mon égard ne peut évidemment rester lettre morte.
Une procédure en cessation a été entamée, il leur sera
prochainement signifié une interdiction d'utiliser mes blasons et créations,
même sous une forme modifiée, tel que le prévoit la loi et ce tant qu'ils
n'auront pas ascquis une licence d'autorisation d'usage.
S'il veulent
poursuivre dans leur oeuvre d'effacement de tout ce que j'ai fait, qu'ils
aillent jusqu'au bout de leur démarche et enlèvent aussi les bronzes du 425e.
A noter que si ceux-ci venaient à être volés par les voleurs de métaux, leur
préjudice s'élèverait à 0 euro.
Difficile dès lors de deposer une plainte
sans préjudice, je suis le seul à pouvoir le faire ayant tout fabriqué et
financé...
Section
1re. - [1
Droit d'auteur en général]1
----------
(1)<Insérée par L
2014-04-19/60, art. 3, 024; En vigueur : 01-01-2015>
Art.
XI.165. [1
§ 1er. L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la
reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque
forme que ce soit, qu'elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente,
en tout ou en partie.
Ce droit comporte notamment le droit exclusif d'en
autoriser l'adaptation ou la traduction.
Ce droit comprend également le
droit exclusif d'en autoriser la location ou le prêt.
L'auteur d'une oeuvre
littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public par un
procédé quelconque, y compris par la mise à disposition du public de manière que
chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit
individuellement.
L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique a seul le
droit d'autoriser la distribution au public, par la vente ou autrement, de
l'original de son oeuvre ou de copies de celle-ci.
La première vente ou
premier autre transfert de propriété de l'original ou d'une copie d'une oeuvre
littéraire ou artistique dans l'Union européenne par l'auteur ou avec son
consentement, épuise le droit de distribution de cet original ou cette copie
dans l'Union européenne.
§ 2. L'auteur d'une oeuvre littéraire ou
artistique jouit sur celle-ci d'un droit moral inaliénable.
La renonciation
globale à l'exercice futur de ce droit est nulle.
Celui-ci comporte le
droit de divulguer l'oeuvre.
Les oeuvres non divulguées sont
insaisissables.
L'auteur a le droit de revendiquer ou de refuser la
paternité de l'oeuvre.
Il dispose du droit au respect de son oeuvre lui
permettant de s'opposer à toute modification de celle-ci.
Nonobstant toute
renonciation, il conserve le droit de s'opposer à toute déformation, mutilation
ou autre modification de cette oeuvre ou à toute autre atteinte à la même
oeuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.]1
----------
(1)<Inséré par L
2014-04-19/60, art. 3, 024; En vigueur : 01-01-2015>
Art.
XI.166. [1
§ 1er. Le droit d'auteur se prolonge pendant septante ans après le décès de
l'auteur au profit de la personne qu'il a désignée à cet effet ou, à défaut, de
ses héritiers conformément à l'article XI.171.
§ 2. Sans préjudice du
deuxième et du troisième alinéa du présent paragraphe, lorsque l'oeuvre est le
produit d'une collaboration, le droit d'auteur existe au profit de tous les
ayants droit jusque septante ans après la mort du dernier co-auteur survivant.
Je suis et reste propriétaire de TOUS mes
dessins, graphismes et réalisations
Qu'ils poussent leur absurdité jusqu'au
bout et qu'ils enlèvent aussi les monuments du 425e anniversaire qui
ne leurs ont pas coûté un centime.
sommaire
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dernière mise à jour:14/09/24
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blasons sont dessinés et placés avec l'aimable autorisation de
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