Aux armes citoyens !
La loi sur les
armes met en péril le patrimoine de nos collectionneurs
et les activités traditionnelles des gildes et
compagnies armées et chasseurs.
Nous réagissons, voici un message adressé à tous les
politiciens de ce pays
Vous trouverez plus bas les réponses que certains nous
ont fournies, c'est parfois affligeant !
Les réponses sont
ajoutées au fur et à mesure de leur réception.
On se demande si nos élus ont encore une conscience qui
leur est personnelle car la plupart se contentent de nous
envoyer un copié-collé d'une lettre type du parti.
His master Voice !! 
N'y voyez aucune attaque politique, les réponses sont
publiées, quel que soit le parti, à eux de prendre
leurs responsabilités.
Commevous pourrez le lire, beaucoup se moquent de notre
avis
Nous
appelons donc à un boycot lors des prochaines élections
Le premier parti sélectionné pour lequel il ne faut
pllus voter étant le CDH, celui de Mme Milquet qui est
à l'origine de la loi et persiste
suivi de celui de la ministre Turtelboom l'Open VLD.
La genèse
de cette lamentable loi:
Lors d'une première fusillade le 11 mai
2006: Hans Van Themsche abat deux personnes à Anvers, ce cinglé raciste s'en était pris à des
étrangers.
Il s'en suivi une sanction générale pour tout le
royaume qui donna lieu à une première loi prise
dans l'urgence et la panique, mal ficelée et conçue
par des parlementaires qui pour la plupart ne
s'étaient pas penchés sur le problème et avaient
laissé le ministre décider.
Résultat, une application on ne peut plus houleuse
de cette loi qui interdisait tout ou quasiment.
Suite à la fusillade de Liège en 2011 qui fit 6
morts et 128 blessés et due à Nordine Amrani
qui s'était procuré illégalement
des armes via une filière parallèle, on veut
prendre des mesures encore plus drastiques aujourd'hui,
on veut réellement tout interdire !
Ce n'est pas ainsi qu'on combattra le trafic d'armes,
dès lors, seuls les malfrats et les groupes
extrémistes seront encore armés.
Les descentes de police dans les milieux islamistes
en France l'ont encore bien démontré !
Des meutres qui restent des cas isolés il y en a eu
d'autres: http://www.rtl.be/info/votreregion/liege/843389/tuerie-a-liege-pas-la-premiere-fois-en-belgique
Quelques exemples de dérapages de la loi actuelle;
Mon propre fils avait un Opinel que la police estima
être une arme prohibée, pour rappel il s'agit d'un
couteau usuel qu'en France tout un chacun a dans sa
poche, c'est un canif avec une bague de sécurité
qu'il faut tourner pour bloquer la lame et empêcher
qu'elle ne se replie sur vos doigts. C'est en vente
et détention libre, tout comme le second canif de
mon fils qu'il du abandonner comme arme prohibée à
la police de Visé.
M'étant insurgé car la vente et la détention de
cette arme au combien dangereuse sont autorisées, je
m'entendis répondre par le commissaire qu'en effet
la loi le permettait, à condition d'avoir un
motif....
Donc il faut toujours avoir un saucisson ou un
fromage en poche pour pouvoir justifier de posséder
un tel couteau.
On atteint des sommets
avec le témoignage qui m'est rapporté:
Mon correspondant pratique le kendo, art martial où
on manie le sabre . Bien entendu en entrainement et
avant de devenir un grand maître, il faut utiliser
des sabres en bois.
Il fait beau et il se rend à pieds vers son centre
sportif avec son sabre de bois en main.
Il se fait interpeller par la police qui lui soutient
qu'il s'agit d'une arme prohibée qu'il doit
transporter dans une valise fermée à clef dans le
coffre de sa voiture...
Alors moi qui depuis plus de dix ans vend des épées
en bois de toutes tailles (de 20 cm à 140 cm), je
vais certainement devoir demander un agrément
d'armurier !!
Un de mes confrères
commerçant s'est vu saisir à la demande du
procureur du Roi de Liège, toutes les dagues
fantastiques qu'il vendait dans son magasin de Tilff.
Des lames peu solides avec des têtes de dragons,
etc.
On lui a quand même laissé les grandes épées ...
et les épées coupe-papier car c'était bien marqué
dessus.
Mais il pouvait sans problème vendre des couteaux de
chasse.
Il avait de quoi râler car le weekend suivant sur
une fête médiévale d'une autre région, les mêmes
dagues et couteaux étaient vendus sans la moindre
remarque de la police locale.
Pour ma part, sur la Batte à Liège, un petit
malfrat a essayé de prendre mon portefeuille.
L'ayant senti, je me suis retourné, il est parti et
a commencé son manège ailleurs.
Je me suis approché de lui et il m'a sorti un
couteau à patates avant de s'enfuir.
Demain nos politiques interdirons les couteaux à
patates !!! Il faudra un permis d'éplucher !
Selon l'endroit et le
policier, vous avez droit à des interprétations les
plus diverses ... et loufoques.
J'aimerais qu'on pose
les questions suivantes au parlement et surtout qu'on
y réponde sans se cacher dans des considérations
générales
- combien de méfaits ont-ils été commis
ces 20 dernières années avec des armes de
collection et spécifiquement à poudre noire ?
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes de calibre
6mm ou 22 ?
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes qui avaient été
enregistrées par des tireurs et collectionneurs ?
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes venant
de l'Est en particulier l'AK47 ?
Il faut arrêter de prendre des mesures générales
envers des gens pacifistes comme les tireurs,
collectionneurs et reconstitueurs
Les armes entrées en fraude, ce n'est pas chez eux
qu'on les trouvera !
Pour pallier leur
incompétence, les ministres prennent de telles
mesures qui ne servent qu'à emmerder les honnêtes
citoyens !
Ca coûte évidemment bien moins cher que de fournir
des effectifs suffisants et des moyens à la police !
Nous revendiquons le droit de collection de toute
arme quelle qu'elle soit. Déclarée bien sûr, mais
sans contraintes, formalités excessives et taxes.
Que lors de l'achat, chaque arme fasse l'objet d'un
contrôle d'identité et soit déclarée par le
vendeur directement, il y aura une tracabilité
directe
Nous revendiquons de pouvoir tirer sans devoir être
soumis à des examens et tracasseries, et ce
spécialement en ce qui concerne les tirs
traditionnels pratiqués souvent depuis des siècles
sans le moindre problème
Nous revendiquons la vente et la détention libre de
toutes les armes à poudre noire, avec une simple
déclaration à la police locale ou à la province et
que ces armes soient toutes classées en armes de
panoplie.
Nous
attendons nos politiques aux prochaines élections,
mais nous vous demandons à tous d'adopter un vote
sanction
en donnant
votre voix à des partis différents des partis
traditionnels qui ne nous écoûtent plus depuis trop
longtemps.
Il faut mettre fin à cette particratie où les élus
se contentent de réponses qui leurs sont dictées
pour retrouver de vrais élus du peuple !
La voiture tue plus
que les armes à feu, mais on envie les
collectionneurs de bagnoles parce que ce sont de
belles mécaniques et on n'interdit pas les voitures.
Et quand quelqu'un complètement bourré au volant
commet un meutre en tuant un piéton, on ne le
condamne qu'à une peine symbolique.
Si on fonce sur un policier, la voiture est
considérée comme arme, donc il faudrait aussi un
permis de port d'arme.
Les armes sont aussi de belles mécaniques
parfois aussi travaillées et aussi luxueuses. Et en
plus elle ont une histoire.
Moi je n'ai aucune attirance pour les belles voiture,
mais je peux passer des heures à contempler des
armes de toutes sortes.
|
Nous,
Les arquebusiers,
Les chasseurs,
Les marcheurs,
Les amateurs de reconstitutions historiques,
Les collectionneurs darmes,
Les collectionneurs de munitions,
Les tireurs sportifs,
Les tireurs récréatifs,
Et tous ceux qui estiment que
les attaques subies par les paisibles amateurs
darmes sont injustes, stupides et vont à
lencontre de la plus élémentaire démocratie,
avons décidés de nous unir et avons constaté que
nous sommes en réalité TRES nombreux (au minimum
500.000 sans compter les conjoints et amis) et que
nous représentons une force électorale
considérable !!
Nous allons réserver nos bulletins de vote à des
représentants politiques qui acceptent de nous
écouter et qui cesseront de nous harceler à chaque
fois quun assassin en Belgique commet un acte
catastrophique.
A titre dinformation :
Contrairement à ce que pense un certain nombre
de personnes, les armes à feu utilisées par les
truands ne sont pas en vente libre en Belgique.
Le FAL qui a servi au tueur à Liège, par exemple,
nécessite pour être détenu aux fins de tir dans un
stand une autorisation draconienne et des démarches
qui durent parfois plusieurs mois.
Pour obtenir une arme de ce genre voici par quoi il
faut passer :
1) écrire au
gouverneur de la province pour demander
lautorisation
2) transmettre une
attestation du président du club de tir certifiant
la pratique courante du tir.
3) passer (et réussir)
un examen théorique portant sur la sécurité de la
pratique du tir.
4) passer (et réussir)
un examen pratique de tir.
5) transmettre un
extrait de casier judiciaire vierge
6) subir une enquête
de voisinage
7) subir une enquête
de famille
8) ne pas habiter dans
un quartier dit "à risque "
9) ET bien entendu
PAYER cette autorisation
Ces règles sont
aussi d'application pour détenir une carabine 22
Long comme celle utilisée pour le Tir du Roy
traditionnel !!!
Imaginez-vous nos tireurs qui viennent tirer 10
cartouches une fois l'an se plier à de telles
exigences impossibles à mettre en pratique:
c'est la fin du Tir du Roy ou du Tir au Papegay
partout en Belgique !!
Avec beaucoup de patience on pourra
peut-être obtenir lautorisation (Modèle 4)
dacquisition dune arme soumise à
autorisation (Un revolver en calibre .38 par exemple).
Faites suivre votre mécontentement via les messages
ci-dessus et dessous vers vos politiciens
Les Autorités de
lIntérieur et de la Justice ont décidé
dun plan daction sécurité suite au
drame de Liège où des armes détenues
illégalement ont été utilisées.
QUAND LES ARMES
SONT PROHIBEES,
SEULS LES HORS- LA -LOI SONT ARMES
Nous, les paisibles et
honnêtes citoyens, détenteurs légaux
darmes soumises à autorisation ou
propriétaires darmes en vente libre, ne
voulons pas être pénalisés par des mesures
inadaptées à la sécurité publique et à la
liberté fondamentale des citoyens.
Les 510.200 collectionneurs, chasseurs, marcheurs
folkloriques, tireurs sportifs, amateurs de
reconstitution historique, tireurs récréatifs,
tireurs aux clays, détenteurs à titre
patrimonial, réaffirment leur solidarité avec
les représentants des intérêts économiques
concernés.
Nous nacceptons pas cette décision prise
sans une large concertation avec les associations
représentatives du secteur et souhaitons
quun débat politique et démocratique ait
lieu sur le sujet, celle-ci permettra alors de
savoir qui soutient tous les détenteurs
darmes gardiens dun patrimoine
armurier historique.
|
De Autoriteiten van
Binnenlandse Zaken en Justitie hebben beslist om
een veiligheidsactieplan op te starten naar
aanleiding van het drama in Luik, waarbij sprake
was van illegaal wapenbezit.
Een van de eerste
maatregelen zou erin bestaan de wapens die thans
vrij verkocht worden, te verbieden; dit zou een
zeer slecht initiatief zijn, aangezien de echte
problemen voortkomen uit het feit dat er illegale
wapens in handen van misdadigers zijn.
ALS
WAPENS VERBODEN WORDEN, ZIJN ENKEL DE BANDIETEN
NOG GEWAPEND
Wij, als vredelievende en
eerlijke legale bezitters van wapens die
onderworpen zijn aan een machtiging, of eigenaars
van wapens die vrij verkocht worden, willen niet
gestraft worden door maatregelen die niet
aangepast zijn aan de publieke veiligheid en aan
de fundamentele vrijheid van de burgers.
De 510.200 verzamelaars, jagers, deelnemers aan
folkloristische marsen, sportschutters, amateurs
van historische reconstructies,
vrijetijdsschutters, kleiduifschutters, houders
om patrimoniale redenen bevestigen hun
solidariteit met de betrokken vertegenwoordigers
van de economische belangen.
Deze beslissing werd genomen zonder een
uitgebreid overleg met de representatieve
verenigingen van de sector en wij kunnen deze
niet aanvaarden. Wij wensen dat er een politiek
en democratisch debat plaatsvindt over het
onderwerp. Hierdoor zal men kunnen zien wie alle
wapenbezitters die ons historisch
wapenpatrimonium beschermen, steunt.
|
Die Amtsträger des Innern und
der Justiz haben im Anschluss an das Drama von
Lüttich, in dessen Verlauf illegale Waffen
verwendet wurden, einen Aktionsplan
Sicherheit beschlossen. Eine der
ersten von ihnen beabsichtigten Maßnahmen wäre
die gegenwärtig freiverkäuflichen Waffen zu
verbieten, eine sehr nachteilige Initiative im
Hinblick auf die wahren Probleme, nämlich die
illegalen Waffen in den Händen der Delinquenten.
Sollten die Waffen verboten
werden, so wären nur noch die Gesetzlosen
bewaffnet
Wir, die friedlichen und ehrlichen Bürger,
rechtmäßige Besitzer von
genehmigungspflichtigen oder freiverkäuflichen
Waffen, wollen nicht durch Maßnahmen, die für
die öffentliche Sicherheit und die Grundfreiheit
der Bürger ungeeignet sind, bestraft werden.
Die 500.000 Sammler, Jäger,
Teilnehmer an folkloristischen oder historischen
Umzügen und Veranstaltungen, Sport-, Freizeit-
und Tontaubenschützen, Besitzer von historisch
wertvollen Waffen, sind solidarisch mit den
Vertretern der betroffenen wirtschaftlichen
Interessenverbände.
Wir akzeptieren diese ohne weitgehende Beratung
mit den repräsentativen Organisationen des
Waffensektors getroffene Entscheidung nicht und
wünschen diesbezüglich eine politische und
demokratische Debatte. So könnten wir genau
wissen, wer die Besitzer bzw. Halter von
historisch wertvollen Waffen wirklich
unterstützt.
|
|
Je ne peux que vous relayer le message
d'un collectionneur avisé et spécialiste incontesté
des armes liégeoises www.littlegun.be
Arquebusiers,
marcheurs, collectionneurs, médiévistes,
nous sommes tous dans le même bateau: nos politiciens
veulent supprimer toutes les armes en Belgique,
même les plus inoffensives, mêmes celles de collection
Réagissez, et pensez-y en allant
vôter !!!
Lheure
est grave !!
Suite aux différentes
exactions que pourrait subir une nouvelle fois
les amateurs darmes, et pour la
première fois en Belgique, TOUTES les
différentes associations se sont réunies
pour la première fois le 01 Mars au musée de
larmée de Bruxelles, une deuxième
réunion a eu lieu avant hier (le 16 Mars).
Etait présent et/ou sont
parties prenantes :
Les chasseurs,
Les
marcheurs,
Les
amateurs de reconstitution s historique,
Les
collectionneurs darmes,
Les collectionneurs de munitions,
Les tireurs sportifs,
Les tireurs récréatifs.
Cela représente grosso
modo 500.000 personnes et si lon tient
compte des amis, connaissances, familles et
sympathisants on nest pas trop optimiste de
considérer 1 MILLION de bulletins de vote.
Les décisions qui ont été prises à
lunanimité sont décrire et faire
savoir ce qui précède de manière à être le
plus convaincant.
Envoi massif aux politiciens de tout bords, envoi
a la presse, publication éventuelle dans un ou
plusieurs journaux, etc..
Les textes à transmettre sont notre
préoccupation et vous parviendront dans les tout
prochains jours.
Il
est aussi capital que chacun se fasse membre
dun association regroupant les mêmes
passionnés, quelle quelle soit, afin de
pouvoir compter nos membres et faire front
ensemble.
Si vous navez aucune
association en vue, faite vous membre de la
F.A.B.C.A.M.
F.B.A.W.M.V.
Fédération des Associations Belges
de Collectionneurs dArmes et
de Munitions
Federatie der Belgische Associaties
van Wapens en Munitie Verzamelaars
La cotisation annuelle à
la FABCAM coûte 20 euros, vous pouvez vous en
acquitter par Paypal à ladresse alantrigger01@hotmail.com
Ou à défaut :
Compte BNP Paribas Fortis.
Daubresse Alain (FABCAM)
001-0248605-70
(IBAN BE60 0010 2456 0570 - BIC : GEBABEBB)
Ne tardez pas, notre avenir est en train de se
jouer !!!
Alain Daubresse
Président
de la FABCAM FBAWMV
P.S. :
Si des associations nont pas été
contactées, faites-les moi connaître au plus
vite afin que je fasse le nécessaire auprès des
organisateurs pour quelles soient invitées
à nous rejoindre (Avec nos excuses).
|
Une page se tourne !Ce fameux salon de l'arme
ancienne qui se tenait à Liège a définitivement fermé
ses portes !
C'était le rendez-vous depuis des années des amateurs
de belles armes anciennes et historiques.
La nouvelle loi sur les armes est passée par là et
empêche maintenant ce genre de manifestation, il est en
effet impossible d'acheter une arme, même ancienne, sans
au prélable avoir une autorisation du gouverneur, ce qui
est impossible quand on se rend sur une foire bien
évidemment.
On remerciera toux ceux qui ont vôté une loi sans
discernement qui met en péril les collections d'armes de
notre pays qui avait pourtant une renommée
internationale quant à la qualité de ses artisans
armuriers.
On ne pourra bientôt plus acheter un couteau à huîtres
sans permis !
Ne rigolez pas, mon fils a du 'faire abandon d'arme
prohibée" et remettre à la police un canif de
moins de 10cm qu'il avait en poche alors que quand
j'étais louveteau, c'était un des 10 objets qu'on
devait avoir sur soi avec un mouchoir, un crayon et un
bout de ficelle.
Raison: pas de motif légitime, s'il avait eu un
saucisson, il avait un motif.
Belgique pays du surréalisme !!
Merci à nos politiciens !
|
Message envoyé à tous mes
contacts:
De : Marc Poelmans
Envoyé : lundi 19 mars 2012 10:17
À :
Objet : Fw: FABCAM (Fédération des
Associations Belges de Collectionneurs dArmes
et de Munitions)
Nos traditions et notre
patrimoine sont en danger
La loi sur les armes et les nouveaux arrêtés qu'on
veut prendre veulent faire disparaître toutes les
armes de Belgique, même celles de collection sont
touchées
Simplement parce qu'un débile a tiré dans la foule
avec des armes que, comme n'importe quel malfrat, il
a acheté sous le manteau.
Comme d'habitude, les responsables politiques
réagissent "à chaud" et sans aucune
concertation.
Ceux qui veulent se servir d'armes dans
l'illégalité peuvent s'en procurer sans problème
via des filières de l'Est.
Les collectionneurs ne sont ni des braqueurs ni des
tueurs mais des passionnés comme nous marcheurs,
arquebusiers, tireurs.
Nous ne sommes ni des casseurs, ni des milices
privées !!!
Nous autres arquebusiers sommes aussi touchés, de
même que tous ceux qui font partie de compagnies
armées, mêmes médiévales.
Bientôt nos mousquets devront rester au placard
alors que depuis des décennies ils sont classés en
armes de panoplie
Il faut réagir auprès de nos politiques.
Marc Poelmans
Conservateur du musée des Francs Arquebusiers
|
La
réponse la plus intéressante reçue:
----- Original Message ----- From:
Bellot François
To: Marc Poelmans Sent:
Sunday, March 25, 2012 7:19 PM Subject: Re:
Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
  Bonjour,
Je fais partie de la poignée de parlementaires qui
contestent cette loi depuis 2006 et ce depuis son
adoption.
Les prises de position des Ministres Milquet et
Tutelboom sont du même hakabi que dans la loi 2006
qui n'a fait sortir aucune arme du grand banditisme
des circuits noirs!
Voici ma prise de position reprise dans chasse et
nature de février 2012. (http://www.1579.be/tir/F.Bellot%20MR-Chasse&Nature-Fev-2012.pdf )
Restant à votre disposition et
au plaisir de vous rencontrer, veuillez recevoir
l'expression de mes meilleurs sentiments.
François BELLOT
Sénateur-Bourgmestre de ROCHEFORT
Président de la Commission "ruralité" de
l'Union des villes et communes wallonnes
Consultez www.bellot.be
Chasse et
Nature, février 2012
Une
fausse réponse à un vrai problème !
Cest lassassinat
dune petite fille et de sa nounou à Anvers
qui, dans lémotion générale et dans la
précipitation électorale, fit passer au Parlement,
sans réel débat, un projet de loi très imparfait
sur les armes qui était en gestation depuis plus de
quinze ans.
Cette
loi a été publiée au Moniteur belge le 9 juin 2006
et régit le commerce et la détention des
armes en Belgique. Mais quen est-il
aujourdhui des effets bénéfiques de cette loi
qui a connu déjà tant de modifications depuis ?
Un
constat dramatique : malgré les innombrables
contraintes pour les détenteurs pacifiques
darmes, une personne connue pour possession
illégale darmes et autres infractionsà la loi
peut se procurer des armes de guerre (fusil
dassaut et grenades) et sen sert pour
tuer 6 personnes à lheure de midi sur la place
Saint-Lambert à Liège. Le RSHCB (Royal Saint-Hubert
Club de Belgique) a pu rencontrer François Bellot
(MR), Sénateur, Bourgmestre de Rochefort, qui suit
ce dossier depuis le début en veillant à ce que les
objectifs de la loi soient atteints sans porter
préjudice aux honnêtes détenteurs darmes de
loisirs ou de collection.
RSHCB
: Monsieur le Sénateur, visiblement, la loi sur les
armes ne semble pas donner satisfaction.
François Bellot :
Cette loi avait deux objectifs principaux : lutter
contre le trafic des armes et les armes illégales
servant au grand banditisme et terrorisme et établir
un recensement complet de toutes les armes détenues
par des particuliers en Belgique et donc de faire
ressortir des armes de lombre. Aucun de ces
objectifs nest atteint, au contraire, des armes
connues ont disparu et le trafic darmes
fait florès en Belgique, ce qui inquiète les
services de sécurité, la justice et les citoyens.
Pour le secteur de la chasse, il y a
de multiples mesures inappropriées parce que ceux
qui les ont édictées ignorent les réalités de
terrain. Ainsi les actes suivants causent de grandes
difficultés dappréciation: prêt dune
carabine entre chasseurs, transport en véhicule
entre deux postes, dépôt dans une résidence
secondaire, à lhôtel etc
RSHCB
: Pourquoi cette situation ?
F. Bellot :
Nous devons oser dire ce quil est. La loi a
raté son but et nous navons cessé de
dénoncer les travers, son côté inapplicable à
certains égards, labsurdité de plusieurs
dispositions.
Nous demandons sa révision profonde.
LAdministration, plus particulièrement le
Service fédéral des Armes et son directeur, ont
détourné la loi pour en faire un instrument au
service dune idéologie pacifiste, voulant
supprimer toutes les armes du territoire belge et en
conseillant mal les Ministres de la Justice. Cette
approche a provoqué une réelle méfiance du citoyen
qui a perdu toute confiance devant les modifications
diverses et parfois contradictoires de la loi et ses
arrêtés dexécution, désarroi aggravé par
des applications variables dune zone de police
à lautre, dune province à lautre,
darrondissement judiciaire à lautre. Le
manque dinformations et de formations données
aux fonctionnaires chargés des dossiers armes qui ne
pouvaient correctement être renseignés sur les
interprétations à donner à toutes ces règles
édictées dans 56 textes (arrêtés royaux,
ministériels, circulaires
) par
lAdministration centrale sillustre chaque
jour par des profondes divergences pour appliquer la
loi et ses arrêtés.
On y voit de moins en moins clair !
Selon le Parquet fédéral, la
proportion des homicides commis par les armes à feu
à détention autorisée visées par la loi est de 2%
mais mobilisent 90 % de moyens humains !
Au moins 200 personnes gèrent les
procédures : policiers des zones de police,
policiers fédéraux, des détachés recrutés
spécialement pour renforcer les équipes auprès des
Gouverneurs de province et dautres instances
des services publics fédéraux de la Justice
et de lIntérieur, sans aucun résultat positif
dans la lutte contre le banditisme, le terrorisme, le
trafic des armes et des trafics souvent liés à
ceux-ci, drogues et traites dêtres humains. Le
trafic darmes venant des Balkans se poursuit
sans difficulté ; un journaliste a prouvé voici
quelques mois quil était possible de se
procurer à Bruxelles une kalachnikov en moins de 6
heures.
RSHCB
: Personne na-t-il pris conscience de cette
situation et la leçon de laffaire
dAnvers avec son trop plein démotion
a-telle été retenue ?
F. Bellot :
La loi du 9 juin 2006 est en fait une mauvaise
réponse à un vrai problème : celui du trafic
darmes sur notre territoire. Les criminels ne
tiennent de facto pas compte des lois, ce qui fait
que des lois plus sévères pour les détenteurs
légaux darmes naura aucun effet sur les
intentions et les actes de ces criminels Cest
dans ce domaine pourtant quil faut concentrer
les recherches, les enquêtes et les moyens policiers
et judiciaires. Des améliorations de la loi de 1991
étaient indispensables mais le dispositif mis en
place et surtout les procédures tatillonnes et à
interprétation confuse prévues par
lAdministration ont donné le sentiment aux
honnêtes détenteurs dêtre la cible tel des
malfrats potentiels ! La confiance du citoyen
dans ce domaine a totalement été rompue. Ainsi des
détenteurs darmes déclarées, détenues
légalement en application de la loi de 1991 ont
subitement été en infraction et priés de faire
abandon de leurs armes parce que le renouvellement
des autorisations na pas été réalisé avant
le 31 octobre 2008. Jai déposé une
proposition de loi pour régler cette question par la
transaction, pour que ceux qui avaient omis de
déclarer puissent le faire moyennant le paiement
dune amende administrative de 50 par
exemple.
Le Conseil dEtat , sur requête
d associations ou de particuliers, a renvoyé
plusieurs fois lAdministration dans les cordes,
linvitant à revoir ses positions, trop
autoritaires, non concertées ou trop peu
respectueuses de droits constitutionnellement
protégés comme le droit de propriété dont la
lésion par lautorité publique impose la
réparation/indemnisation par celui qui saisit.
Les associations comme lUNACT,
le RSHCB et autres représentantes des
collectionneurs, musées, tireurs sportifs, se sont
régulièrement proposés pour accompagner
ladministration dans ses missions en vue
concilier sécurité publique, responsabilité du
détenteur, protection des hobbys. Dans les faits,
elles nont jamais été écoutées !
La leçon dAnvers ne semble pas
avoir été retenue puisque larme de guerre de
lassassin de Liège nétait pas encore
refroidie que certains sempressaient de
demander un renforcement de la loi sur les armes.
Fausse réponse à un vrai problème ! Il est urgent
pour le département de la Justice de prendre
conscience que ce ne sont pas les citoyens
ordinaires, travailleurs, honnêtes et
sefforçant de faire grandir leurs enfants avec
discipline et respect des grands principes, que ce ne
sont pas les chasseurs ni les tireurs sportifs et
récréatifs ou ceux qui détiennent larme du
grand-père qui constituent un danger pour
lEtat mais les malfrats, truands, trafiquants
et autres malfaiteurs ou terroristes radicaux.
RSHCB
: Que peut-on dès lors faire ?
F. Bellot :
Il faut rendre confiance aux citoyens, notamment, en
ayant une législation claire et non équivoque,
révisée après une large concertation avec les
associations représentatives des détenteurs légaux
(chasseurs, collectionneurs..), qui ne sert pas une
idéologie particulière, qui ne soit pas adoptée
sous le coup de lémotion mais avec la volonté
dêtre au service de la sécurité des
citoyens. La loi et ses arrêtés dexécution
doivent être réalistes, compréhensibles et
applicables par des agents publics bien formés pour
la mission qui leur est confiée, recevant des
instructions uniformes et homogènes pour une
application identique sur lensemble du
territoire fédéral, avec des sanctions raisonnables
et proportionnées.
RSHCB
: Merci bien, vous pouvez compter sur lappui du
RSHCB qui continuera à militer en ce sens. ( http://www.chasse.be/
)
----- Original Message ----- From: Bellot François
To: Marc Poelmans Sent:
Wednesday, April 04, 2012 12:42 AM Subject:
Re: lois contre les armes
Bonjour,
Depuis l'adoption de la loi de 2006, je n'ai cessé
de demander sa révision.
J'ai déposé plusieurs propositions de loi pour la
modifier dont une a passé la rampe en juin 2008 pour
permettre aux anciens chasseurs ou aux héritiers
d'armes déclarées de conserver leurs armes.
Malheureusement, nous n'avons pu réunir une
majorité autour d'autres propositions.
A coté de
cela, les Ministres de la justice (Onkelinx et
bientôt Tutelboom) ont publié des arrêtés
royaux reprenant la liste des armes en vente libre,
folkloriques ou patrimoniales tout à fait
inadéquats, ce que nous avons dénoncé.
Voici le communiqué de presse du 8 mars 2012 et en
annexe mon interview dans chasse et nature qui
reprend mon point de vue. Je poursuis mes démarches
pour tenter de faire infléchir les positions
Attention à ce que l'on vise:
il ne faut pas se tromper de cible.
Les événements tragiques de Liège nécessitaient
d'élaborer un plan d'envergure afin de lutter
contre le trafic d'armes.
Car c'est de cela dont il s'agit. L'auteur des faits
a utilisé des armes et des munitions qu'il s'était
procurées en dehors de toute légalité.
Le plan d'action relatif à la lutte contre le trafic
d'armes à feu contient une série de mesures qu'il
était indispensable de prendre:
- la possibilité d'utiliser des méthodes
particulières de recherche en matière de trafic
d'armes,
- la rédaction d'une directive par le collège des
procureurs généraux,
- le renforcement du traçage des armes à feu
saisies,
- le démantèlement des sources d'approvisionnement
en armes à feu du milieu criminel,
- l'augmentation de l'expertise des services de
police ou encore le renforcement de la coopération
internationale.
Toutefois, la suppression de toutes les armes à
feu en vente libre telle qu'elle a été présentée
par les Ministres de la Justice et de l'Intérieur
mérite une réflexion plus approfondie.
Cette suppression ne peut être présentée comme une
solution à la tragédie de Liège
Nous le rappelons à nouveau, les armes
utilisées à Liège étaient issues du marché
illégal. En outre, la criminalité organisée se
fournit sur le marché illégal et n'utilise pas les
armes en vente libre. Elles sont trop chères et/ou
ne correspondent absolument pas à leurs besoins.
- Quelles seront les conditions imposées aux
personnes qui possèdent des armes à feu en vente
libre depuis des années et qui n'ont jamais posé de
problème en termes de sécurité ?
- Quelle sera la procédure concrète à suivre ?
Seront-elles dépossédées de leur arme alors
qu'elles ont toujours respecté la loi et que
certaines de ces armes sont transmises de père en
fils?
La suppression de toutes les armes à feu en vente
libre aura également des implications considérables
sur notre patrimoine culturel. Qu'en sera-t-il des
marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse? Qu'en sera-t-il
de la reconstitution de la bataille de Waterloo?
Le Mouvement Réformateur appelle
les Ministres de la Justice et de l'Intérieur à
consulter le Conseil consultatif des armes ainsi que
le secteur et les associations afin de préciser leur
proposition et d'en éviter les conséquences
inappropriées. François Bellot et Jacqueline
Galant seront particulièrement attentifs à
l'évolution de ce dossier.
|
lundi 26-03-2012
Monsieur Poelmans,
Votre
courrier électronique me transmettant vos remarques
concernant la volonté des Ministres de
lIntérieur et de la Justice de modifier à
nouveau le cadre réglementaire relatif aux armes à
feu m'est bien parvenu et a retenu ma meilleure
attention.
Les
événements tragiques de Liège nécessitaient
délaborer un plan denvergure afin de
lutter contre le trafic darmes. Car cest
de cela dont il sagit. Lauteur des faits
a utilisé des armes et des munitions quil
sétait procurées en dehors de toute
légalité.
Le plan
daction relatif à la lutte contre le trafic
darmes à feu contient une série de mesures
quil était indispensable de prendre : la
possibilité dutiliser des méthodes
particulières de recherche en matière de trafic
darmes, la rédaction dune directive par
le collège des procureurs généraux, le
renforcement du traçage des armes à feu saisies, le
démantèlement des sources dapprovisionnement
en armes à feu du milieu criminel,
laugmentation de lexpertise des services
de police ou encore le renforcement de la
coopération internationale.
Toutefois,
la suppression de toutes les armes à feu en vente
libre telle quelle a été présentée il y a
peu à la presse par les Ministres de la Justice et
de lIntérieur mérite une réflexion plus
approfondie.
Cette suppression ne peut être présentée comme une
solution à la tragédie de Liège.
Nous le rappelons à nouveau, les armes utilisées à
Liège étaient issues du marché illégal.
En outre, la criminalité organisée se fournit sur
le marché illégal et nutilise pas les armes
en vente libre.
Elles sont trop chères et/ou ne correspondent
absolument pas à leurs besoins.
Quelles
seront les conditions imposées aux personnes qui
possèdent des armes à feu en vente libre depuis des
années et qui nont jamais posé de problème
en termes de sécurité ? Quelle sera la procédure
concrète à suivre ? Seront elles
dépossédées de leur arme alors quelles ont
toujours respecté la loi et que certaines de ces
armes sont transmises de père en fils ?
La
suppression de toutes les armes à feu en vente libre
aura également des implications considérables sur
notre patrimoine culturel. Quen sera t
il des marches de lEntre-Sambre-et-Meuse
? Quen sera t il de la
reconstitution de la bataille de Waterloo ?
Le
Mouvement Réformateur appelle les Ministres de la
Justice et de lIntérieur à consulter le
conseil consultatif des armes ainsi que le secteur et
les associations afin de préciser leur proposition
et den éviter les conséquences
inappropriées. Le Sénateur François Bellot et la
Députée Jacqueline Galant et moi-même seront
particulièrement attentifs à lévolution de
ce dossier.
Restant à
votre écoute et vous souhaitant bonne réception de
la présente, je vous prie dagréer, Monsieur,
lexpression de toute ma considération.
David CLARINVAL
Député fédéral. Bourgmestre de Bièvre.
39 Rue de Bouillon à 5555 Bièvre
0478 / 21 70 56
Suivez-moi sur:
http://www.facebook.com/profile.php?id=100000283620201#!/pages/Clarinval-David/246392898737221
https://twitter.com/#!/DavidClarinval
www.davidclarinval.be
|
lundi 26-03-2012
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre mail
sur la législation sur les armes.
Le MR sest organisé sur
différents dossiers et cest Monsieur François
BELLOT qui soccupe de tout ce qui concerne la
législation sur les armes.
Je vous remercie et vous
prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments
les plus respectueux.
Dominique Tilmans,
Dominique TILMANS
Sénateur
Rue de la Station, 47 6920 WELLIN
Tel : 084/38 94 10 fax : 084/38 84
96
secretariat@dominiquetilmans.be
www.dominiquetilmans.be
|
Bonjour,
Je partage totalement votre indignation.
Une fois de plus, le gouvernement veut masquer son
incompétence et son incapacité à lutter
efficacement contre la délinquance en s'attaquant à
ceux qui ne posent pas de difficultés.
Ce n'est pas en mettant toujours plus de bâtons dans
les roues des chasseurs et des collectionneurs
d'armes que l'on règlera l'insécurité. Ceux qui
osent dire cela sont tout simplement des menteurs et
des populistes.
Je peux vous dire que vous avez le soutien plein et
entier du MLD, le Mouvement pour la Liberté et la
Démocratie.
Ces mesures défendues par Milquet et Turtelboom ne
sont que des leurres. Elles n'auront aucun impact si
ce n'est d'encore "emmerder" les braves
gens.
C'est intolérable. Surtout, continuez à vous faire
entendre !
PS: je suis prêt à rencontrer un de vos
responsables afin de voir comment nous pourrions agir
pour mettre fin à cette ineptie.
Amicalement,
Laurent
LOUIS
Député fédéral - Président du MLD Tél:
0477/595068
www.mld.be
www.laurent-louis.be
www.nivelles2012.be
Le MLD, la Clé de Votre Liberté

|
Cher Monsieur,
Jai pris connaissance avec toute mon attention
de votre courriel relatif à la politique du
gouvernement fédéral concernant les armes à feu
Je vous remercie de mavoir fait part de votre
sentiment au sujet des décisions prises en matière
de détention des armes à feu.
Ce dossier
relève de la compétence de la Vice-Première
Ministre et Ministre de lIntérieur Joëlle
MILQUET et de la Ministre de la Justice Annemie
TURTELBOOM, à qui vous avez adressé le même mail,
je pense. Je ne doute pas quelles vous
répondront à ce sujet.
Avec mes salutations les meilleures.
MW
---------------------------------------------------------------------------
Melchior WATHELET
Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie,
à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles
Staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie, Mobiliteit
en Staatshervorming
rue de la Loi 51 Wetstraat
1040 BRUXELLES - BRUSSEL
T : 02/790 57 11 - F. 02/790 57 99
Email : info@wathelet.fed.be
|
---- Original Message ----- From: Ersel Kaynak To:
'marcpoelmans@skynet.be'
Sent: Tuesday, March 27, 2012 11:18 AM Subject:
RE: FABCAM (Fédération des Associations Bel ges de
Collectionneurs dArmes et de Muniti ons)
Monsieur,
Votre mail
concernant la décision des ministres de
lIntérieur et de la Justice dadapter
larrêté royal relatif à la vente libre de
certaines armes dans notre pays a bien retenu toute
mon attention et je vous en remercie.
Cette
décision est une des mesures contenues dans le plan
de lutte contre le trafic darmes adopté par
lensemble du gouvernement. Actuellement, la
liste des armes en vente libre contient des
éléments qui ne répondent pas à son objectif
initial, à savoir une liste d'armes historiques,
folkloriques et décoratives qui ne nécessitaient
pas d'autorisation parce que les munitions avaient
cessé d'être produites.
Au fil des
ans, il est toutefois apparu qu'il était possible de
retrouver des munitions pour un très grand nombre de
ces armes, soit parce qu'il existe encore quelque
part un grand stock, soit parce que la production a
recommencé entre-temps.
Afin de
résoudre ce problème, il a été décidé
dadapter le cadre réglementaire.
A juste
titre, lavant-projet darrêté royal a
provoqué de vives inquiétudes du côté de
marcheurs folkloriques et de collectionneurs.
Jai relayé cette inquiétude avec mes
collègues Philippe Blanchart et Jean-Marc Delizée.
Le
mercredi 14 mars 2012, en Commission de la justice,
jai interrogé la ministre de la Justice,
Annemie Turtelboom. La réponse de la ministre
devrait rassurer les adeptes des activités
folkloriques et historiques. Ces activités, qui
restent très vivaces dans notre pays et qui
enrichissent notre patrimoine, ne seront pas
pénalisées par les nouvelles mesures de lutte
contre le commerce clandestin darmes.
Les
collectionneurs bénéficieront quant à eux
dun délai transitoire pour se mettre en ordre.
Les démarches à accomplir dans ce cadre ne
devraient pas être très contraignantes. Comme nous
lavions demandé, lavant-projet
darrêté royal sera soumis à la concertation
du Conseil consultatif des armes et donc des
associations représentatives des collectionneurs
darmes. Jespère que cette concertation
permettra ladoption dun texte
réglementaire plus équilibré qui permettra de
s'attaquer à des truands et daméliorer la
sécurité de tous les citoyens tout en évitant
dimposer des contraintes à d'honnêtes gens
qui ne posent aucun problème au quotidien.
Je y
serais particulièrement attentif.
Voici ma question et la réponse
de la Ministre :
André
Frédéric (PS):
[
] Jusqu'à présent, un arrêté royal
énumérait les armes à feu d'intérêt historique,
folklorique ou décoratif en vente libre.
Peut-on affirmer avec certitude qu'il n'existe plus
de munitions pour ces armes?
Est-il exact que certaines de ces armes auraient
alimenté le commerce des armes pour aboutir dans le
milieu délinquant?
Pourriez-vous confirmer ces informations et nous
préciser de quelles armes précises il s'agit?
Je serais étonné d'apprendre que les armes
anciennes, rares et chères, soient concernées, et
soient utilisées pour commettre des agressions.
Des
informations que l'on a pu lire récemment dans la
presse ont inquiété les collectionneurs et les
personnes qui participent habituellement à diverses
marches folkloriques ou à d'autres représentations
historiques. Madame la ministre, il convient de
donner une information complète à ces personnes et
de les rassurer sur divers points.
Quelles
armes à valeur historique, folklorique ou
décorative sont-elles exactement visées par la
décision du gouvernement? Les armes anciennes
sont-elles aussi visées? Qu'en est-il des armes à
feu neutralisées? Sont-elles désormais soumises
également à autorisation? Pourra-t-il y avoir des
dérogations et, si oui, quels seront les motifs
légitimes dont il pourra être tenu compte? La
procédure d'enregistrement aura-t-elle un coût? Une
période transitoire est-elle prévue pour
l'enregistrement des armes désormais soumises à
autorisation? Puisque cet arrêté royal sera
cosigné par vous-même et la ministre de
l'Intérieur, avez-vous convenu de demander l'avis du
Conseil consultatif des armes sur cette décision?
Annemie Turtelboom,
ministre: elle
ne répond pas au passage ci-dessus en gras !
Chers collègues, je tiens tout
d'abord à rectifier l'opinion de certains groupes
qui contestent la mesure annoncée contre les armes
à feu en vente libre, comme si celles-ci n'étaient
pas en rapport avec le trafic d'armes et donc avec la
lutte contre celui-ci !
La liste des armes en vente
libre prêtait à confusion et favorisait les abus.
En effet, parmi les armes à feu en vente libre
figure toute une liste d'armes qui sont
intéressantes pour le milieu criminel car elles
fonctionnent avec des mécanismes performants, encore
utilisés dans la conception d'armes modernes, et
avec des munitions modernes ou dont la production a
été relancée.
En outre, certains modèles
peuvent apparaître soudainement en grande quantité
sur le marché à la suite de la découverte de
stocks oubliés en Europe de l'Est, ce qui fait
baisser les prix à des niveaux attirants. Surtout,
ces armes sont vendues de manière totalement
anonyme, sans laisser de trace vers leur détenteur.
Si nous voulons mener
sérieusement la lutte contre le trafic d'armes, nous
devons mettre fin à la perméabilité entre le
marché légal et le marché illégal. Il s'agit donc
bien d'un risque pour la sécurité publique, ce que
certains groupes d'intérêts reconnaissent
d'ailleurs. En outre, ils avouent également que la
mesure prévue ne nuit pas aux collectionneurs; ils
pourront même bénéficier d'une baisse des prix
jusqu'à un niveau réaliste tel qu'il existe dans
tous les pays voisins.
L'arrêté royal sur les armes
en vente libre ne sera pas complètement abrogé,
mais uniquement la longue liste d'armes à feu à
poudre vive en annexe de ce texte. Une telle liste
n'existe qu'en Belgique et fait de notre pays une
plaque tournante d'un vrai tourisme d'armes. Pour les
armes à poudre noire, y compris celles utilisées
par les marcheurs de l'Entre-Sambre-et-Meuse et
d'autres associations folkloriques, rien ne sera
modifié. Il en est de même pour les armes
neutralisées, pour les armes non à feu et pour les
armes d'alarme.
Les associations historiques
pourront continuer à s'organiser, parfois avec
quelques nouvelles modalités pratiques seulement. Le
système permettant des activités folkloriques avec
des armes modernes ne change pas non plus.
Depuis l'annonce de la mesure,
les membres du gouvernement concernés s'efforcent de
présenter une communication correcte et rassurante.
Je regrette toutefois la panique semée par certaines
organisations.
Évidemment, des mesures
transitoires seront prévues. Les collectionneurs
agréés n'auront qu'à inscrire ces armes dans leur
registre sans devoir tenir compte d'une limitation de
leur terme. Les autres particuliers possédant déjà
des armes reprises dans la liste devront les
déclarer à la police dans les trois mois de
l'entrée en vigueur de la mesure. Ils ne devront pas
remplir de condition; une autorisation ne sera
refusée qu'en cas de danger pour le pouvoir public.
La simple attestation de déclaration suffira comme
titre provisoire de détention.
La loi ne prévoit pas
l'intervention du Conseil consultatif des armes
lorsqu'il s'agit de déterminer les armes en vente
libre.
La lutte contre le trafic
d'armes se déroule bien sûr essentiellement sur le
terrain de la recherche proactive pour laquelle les
services de police doivent disposer de moyens
suffisants.
La possibilité de recourir
aujourd'hui aux écoutes téléphoniques et à
l'infiltration en ce domaine sera vérifiée. Je
demanderai l'avis du Collège des procureurs
généraux et du parquet fédéral dans les plus
brefs délais. L'opportunité d'adapter l'article
90ter du Code d'instruction criminelle à cet effet
sera ensuite examinée.
Une réunion commune des
commissions de l'Intérieur et de la Justice aura
probablement lieu le 21 mars. En tout cas, je suis à
votre disposition pour vous communiquer toutes les
informations relatives au Plan national de sécurité
et au Plan d'action de lutte contre le trafic
d'armes. Néanmoins, n'oublions pas que la vente
libre des armes existait seulement en Belgique, qui
offrait ainsi une image trop attrayante à cet
égard. C'est la raison pour laquelle on a retiré la
liste.
André
Frédéric (PS):
Madame la ministre, nous serons toujours à vos
côtés pour lutter contre le trafic d'armes, sur le
plan national et sur le plan international. Des armes
circulent, provenant de diverses origines, et sont
utilisées dans des drames comme ceux que nous avons
connus.
Vous
comparez notre législation à d'autres. Je pense que
nous avons une législation qui est assez stricte en
la matière. Ce n'est pas toujours la législation
qui est en cause, mais plutôt le respect de celle-ci
et la manière avec laquelle on a réagi sur le
terrain.
Je note
pour le détail que les armes folkloriques,
neutralisées, d'alarme et autres seront permises
pour les gens qui pratiquent le folklore. Mais je
persiste à m'interroger ici sur le contrôle des
bourses d'armes. Il y en a dans ma région qui
m'horripilent, dans la région de La Gleize. Vous
avez peut-être entendu qu'il y a des nostalgiques du
régime nazi qui se déguisent en costume d'époque.
On trouve là un certain nombre d'armes qui posent
question; je pense aux Nagant ou aux Colt.
Ne
vaudrait-il pas mieux reprendre la liste des armes en
vente libre, d'en retirer celles qui posent
problème, pour ne pas qu'on se retrouve dans une
situation où le collectionneur de base, qui a des
armes inoffensives et inutilisables, doive faire des
démarches complémentaires? On sait ce qu'a donné
la loi de 2006. Il y a des gens qui ont ramené leurs
armes dans les commissariats. On a donc pu en assurer
la traçabilité. Parfois, on ne sait pas ce qu'elles
sont devenues par après. Mais il y en a aussi des
centaines ou des milliers qui sont cachées et qui
deviennent peut-être l'objet de convoitises. Cela me
paraît bien plus délicat à gérer.
Je ne
jette pas le bébé avec l'eau du bain. Je dis qu'il
faut bien prendre le temps de réfléchir pour ne
pas, en ayant comme objectif de s'attaquer à des
truands et à un trafic d'armes illégal, que je
condamne, ajouter des démarches administratives
supplémentaires et des contraintes à d'honnêtes
gens qui ne posent aucun problème au quotidien. Tous
ces gens considèrent qu'il est normal que celui qui
détient une arme doive en informer les autorités.
Si on
savait ce que chacun possède chez lui, on pourrait
peut-être être plus attentif au moment où des
événements surviennent. Je vous assure de mon
soutien, mais je pense qu'il faut se donner le temps
pour bien faire. J'ai vu les résultats de la loi de
2006; des correctifs ont dû être mis en uvre
par la suite, parce qu'on s'est rendu compte qu'on
atteignait une cible qui n'était pas celle qui
était visée au départ.
Selon
moi, pour une matière qui concerne les départements
de l'Intérieur et de la Justice, il ne serait pas
anormal d'organiser une concertation avec le Conseil
consultatif des armes.
Bien à
vous
André
Frédéric, Député fédéral
Crapaurue, 7 - 4800 Verviers
Tél.: +32 87 33 95 95
Fax : +32 87 34 09 78
Ma réponse par retour du courrier
Bonjour
Il n'en demeure pas que
la législation est devenue trop contraignante en ce
qui concerne les armes à poudre noire telles celles
utilisées par les médiévistes, les arquebusiers ou
les marcheurs
Il est désormais
impossible d'acheter directement une arme à poudre
noire sans avoir d'abord une autorisation du
gouverneur.
Et combien savaient
d'ailleurs que ces armes, qui depuis toujours ont
été classées armes de panoplie, requièrent depuis
des mois une autorisation de détention ?
Je n'avais jamais imaginé qu'on change la donne à
ce point et je l'ignorais.
Je suis moi-même
embêté par les services du gouverneur de Liège
parce que je n'ai pas régularisé ma situation avec
une arme à poudre noire qui avait été déclarée
à son achat mais pour laquelle je n'ai pas fait la
demande de détention comme le prévoir la nouvelle
loi.
On me menace clairement de la détruire, et par là
même toutes celles utilisée par le corps des
mousquetaires de ma compagnie (www.1579.be/mousquetaires.htm )
Que va-t-on faire avec
les compagnies étrangères qui doivent venir pour le
200e de Waterloo et qui possèdent des armes en
détention libre dans leur pays?
Nous tirons depuis plus de 430 ans et n'avons jamais
été autant emm. qu'actuellement !
Notre tir se fait à la 6mm 22Z lang Zimmer ou
bosquette, avec des armes de nos membres ou qui
appartiennent à la compagnie et qui ne servent
qu'une fois l'an, le premier dimanche de juillet.
Il faut maintenant une
détention, pour laisser l'arme au musée sans
pouvoir la sortir.
Comment dès lors faire
le Tir du Roy, qui existe depuis 1579 !!
Pour tirer il faut une autorisation spéciale avec
license de tireur sportif.
Comment avec des membres qui tirent avec les armes
une dizaine de balles un jour par an, et les invités
??
Il y a un non-sens dans
cette loi qui ne prend pas en compte les tirs
traditionnels.
Nous revendiquons la vente et la détention libre de
toutes les armes à poudre noire, sans formalité
autre qu'une simple déclaration obligatoire lors de
l'achat ou la cession comme c'était le cas
auparavant
Des mesures spéciales pour les compagnies de tir qui
justifient d'un intérêt historique avec des armes
à feu de type "moderne", le système à
verrou de la 22 date du 19e siècle...
Ce n'est pas en prenant
des pseudo-mesures tapageuses qui ne font que toucher
les honnêtes citoyens qu'on résoudra le problème
de la criminalité.
Aucun malfrat n'achète une arme chez un armurier et
il est mensonger de dire que les armes de collection
servent aux braqueurs; la ministre ne répond d'ailleurs pas à
la question de M. André Frédéric, elle élude
celle-ci car elle sait que la réponse est dans la
question J
J'aimerais qu'on pose la question suivante au
parlement
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes de collection et
spécifiquement à poudre noire ?
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes de calibre
6mm ou 22 ?
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes qui avaient été
enregistrées par des tireurs et collectionneurs ?
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes venant
de l'Est en particulier l'AK47 ?
Bien
à vous
Marc Poelmans
..."Il
y en a dans ma région qui m'horripilent, dans la région
de La Gleize. Vous avez peut-être entendu qu'il y a des
nostalgiques du régime nazi qui se déguisent en costume
d'époque. On trouve là un certain nombre d'armes qui
posent question; je pense aux Nagant ou aux Colt."
...
Si on devait retirer toutes les armes parce que de
soi-disants nostalgiques nazis les prennent comme
souvenirs, on n'en a pas fini.
Si on veut lutter contre l'extrême droite ce n'est pas
en supprimant des babioles de collection, alors qu'on
peut se faire faire tous les uniformes nazis qu'on veut
pour un excellent prix au Pakistan.
Il faudrait d'abord se poser la question: pourquoi il y
a-til des nostalgiques ? La politique menée en Belgique
est-elle la bonne ?
A force de faire du politiquement correct on en oublie
certaines valeurs.
Faut quand même pas oublier que Hitler a été élu,
mais on ne semble pas retenir les leçons de l'histoire.
Quant à ceux qui veulent faire des groupes de
reconstitution de l'armée allemande, il ne faut pas y
voir une quelconque idéologie nazie mais bien l'attrait,
tout à fait justifié, pour du matériel de guerre qui
avait à l'époque plus de 20 ans d'avance sur les autres
armées du conflit.
Hitler était un gros connard, mais en matière
d'armement son pays avait trois longueurs d'avance et
s'il n'avait pas commis la même erreur tactique que
Napoléon, sa technologie lui aurait fait gagner la
guerre. Technologie qui mènera l'homme sur la lune.
Quand je vois un Sherman, je dis joli, quand je vois un
Panzer Tigre, je dis superbe.
Aucun problème si on se "déguise" en soldat
américain, pourtant sont pas très propres dans leur
politique ...
|
----- Original Message -----
From: "Milquet" <milquet@ibz.fgov.be>
To: "Marc Poelmans" <marc.poelmans@skynet.be>
Sent: Tuesday, March 27, 2012 9:35 AM
Subject: Non lu : Législation sur les armes de
collection et de reconstritution historique
Votre message a été supprimé sans être lu le
mardi 27 mars 2012 7:30:04 UTC.

La réponse de Joëlle Milquet: message
supprimé sans être lu, preuve
quelle s'inquiète vraiment des considérations de
ses compatriotes
En clair: allez vous faire foutre !
Message bien reçu !!!
|
----- Original
Message ----- From: Nathalie
Prignon To: 'Christine
Defraigne' Sent:
Thursday, March 29, 2012 4:41 PM
 Monsieur,
Votre
courrier électronique me faisant part de vos
considérations concernant la décision prise par la
Ministre de la Justice et la Ministre de
lIntérieur de modifier fondamentalement
lArrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux
armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou
décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir
mest bien parvenu et a retenu ma meilleure
attention.
Comme
vous le savez certainement, le MR a appelé très
rapidement les Ministres de la Justice et de
lIntérieur à consulter le conseil consultatif des
armes ainsi que le secteur et les associations afin de
préciser leur proposition et den éviter les
conséquences inappropriées. Les amateurs darmes
honnêtes ne peuvent être sanctionnés en raison du
comportement dun criminel ayant agi en dehors de
toute légalité. La révision fondamentale de
lArrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux
armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou
décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir
telle que défendue par les Ministres de la Justice et de
lIntérieur ne constitue pas une réponse adéquate
au trafic illégal darmes à feu.
Le MR a
toujours été constant dans ses prises de position
concernant la détention légale darmes à
feu. Les reproches formulés à lencontre de
la loi du 8 juin 2006 réglant des activités
économiques et individuelles avec des armes portaient
sur son excessive rigueur, sur ses difficultés
dapplication, sur la dépossession et la
destruction darmes de grande valeur (financière,
artistique, historique ou sentimentale) ou tout
simplement détenues en toute légalité depuis de
nombreuses années par des personnes honnêtes
nayant jamais causé de problème. Les formalités
administratives surabondantes et contradictoires, les
montants excessifs des redevances, lincertitude
quant au renouvellement des autorisations de détention,
les interprétations et applications diverses et
variables de la loi et des circulaires dune zone de
police à lautre, dun arrondissement
judiciaire à lautre, dune province à
lautre figuraient également parmi les faiblesses
de la loi.
La
rigueur de la loi a-t-elle permis datteindre son
objectif, à savoir sortir les armes de la
clandestinité, et de lutter contre le grand banditisme?
Non, pas plus quelle na privilégié la vraie
priorité que des évènements récents ont encore
rappelée tragiquement : il faut concentrer les moyens
policiers et de justice à la lutte contre le trafic
darmes utilisés par les truands et laisser
tranquilles les citoyens honnêtes.
Les
parlementaires MR, parmi lesquels François Bellot et
Jacqueline Galant, ont très rapidement pris leurs
responsabilités face aux excès de la loi du 8 juin 2006
réglant des activités économiques et individuelles
avec des armes. Lors de plusieurs commissions
parlementaires, ils ont dû longuement argumenter pour
convaincre les autres formations politiques de la
nécessité de réviser ces dispositions législatives.
Cette persévérance a permis dobtenir plusieurs
modifications de cette loi : autorisation de
détention dune arme sans munition, simplification
administrative, introduction du principe de la durée
indéterminée des autorisations assorti dun
contrôle quinquennal effectué par le gouverneur,
réduction du seuil fixé à 10 armes à 5 armes pour les
collectionneurs, redevance de 85 quel que soit le
nombre darmes déclarées, etc.
Les
événements tragiques de Liège nécessitaient
délaborer un plan denvergure afin de lutter
contre le trafic darmes. Car cest de cela
dont il sagit. Lauteur des faits a utilisé
des armes et des munitions quil sétait
procurées en dehors de toute légalité. Le MR estime
que lon doit concentrer lattention, les
efforts, les moyens et les actions contre le commerce
illégal darmes à feu et non contre les personnes
détenant en toute légalité une arme depuis des
années.
Le plan
daction relatif à la lutte contre le trafic
darmes à feu contient une série de mesures
quil était indispensable de prendre : la
possibilité dutiliser des méthodes particulières
de recherche en matière de trafic darmes, la
rédaction dune directive par le collège des
procureurs généraux, le renforcement du traçage des
armes à feu saisies, le démantèlement des sources
dapprovisionnement en armes à feu du milieu
criminel, laugmentation de lexpertise des
services de police ou encore le renforcement de la
coopération internationale.
Toutefois,
la suppression de toutes les armes à feu en vente libre
telle quelle a été présentée à la presse par
les Ministres de la Justice et de lIntérieur
mérite une réflexion plus approfondie. Cette
suppression ne peut être présentée comme une solution
à la tragédie de Liège. Il est à rappeler à nouveau
que les armes utilisées à Liège étaient issues du
marché illégal. En outre, la criminalité organisée se
fournit sur le marché illégal et nutilise pas les
armes en vente libre. Elles sont trop chères et/ou ne
correspondent absolument pas à leurs besoins.
Demblée,
nous avons formulé une série dinterrogations
concernant cette décision. Quelles seront les conditions
imposées aux personnes qui possèdent des armes à feu
en vente libre depuis des années et qui nont
jamais posé de problème en termes de sécurité ?
Quelle sera la procédure concrète à suivre ? Seront
elles dépossédées de leur arme alors
quelles ont toujours respecté la loi et que
certaines de ces armes sont transmises de père en fils ?
La
suppression de toutes les armes à feu en vente libre
aura également des implications considérables sur notre
patrimoine culturel. Quen sera t il
des marches de lEntre-Sambre-et-Meuse ? Quen
sera t il de la reconstitution de la
bataille de Waterloo ?
Plutôt
que de supprimer intégralement les armes en vente libre,
nous avons plaidé pour une modification limitée de
lArrêté royal du 20 septembre 1991. Il nous
semble en effet plus proportionné de modifier la liste
de lannexe 1 (liste d'armes utilisant des
cartouches à poudre vive) et dinterdire la vente
libre des quelques armes reprises au sein de cette liste
qui posent, sur la base de rapports dexperts, de
réels problèmes de sécurité en raison de la
possibilité dobtenir des munitions en provenance
des pays de lEst par exemple. Interpellée par la
Députée Jacqueline Galant qui considérait la décision
annoncée comme excessive, la Ministre de la Justice a
indiqué : « Pour les armes à poudre noire, y
compris celles utilisées par les marcheurs de
l'Entre-Sambre-et-Meuse et d'autres associations
folkloriques, rien ne sera modifié. Il en est de
même pour les armes neutralisées, pour les armes non à
feu et pour les armes d'alarme. Les associations
historiques pourront continuer à s'organiser, parfois
avec quelques nouvelles modalités pratiques seulement.
Le système permettant des activités folkloriques avec
des armes modernes ne change pas non plus ».
Le
Sénateur François Bellot et la Députée Jacqueline
Galant seront particulièrement attentifs à
lévolution de ce dossier.
Restant
à votre écoute et vous souhaitant bonne réception de
la présente, je vous prie dagréer, Monsieur,
lexpression de toute ma considération.
Christine
Defraigne
Nathalie Prignon
Collaboratrice de Madame Christine Defraigne
04/223.01.11
----- Original
Message -----
From: Marc.poelmans@skynet.be
To: Nathalie
Prignon
Cc: Alain
Daubresse
Sent: Thursday, March 29, 2012 6:09 PM
Subject: Re: armes et gildes
Merci de votre réponse
J'ai en effet soulevé la question de la reconstitution
de Waterloo.
Je rencontre régulièrement Philippe Monfils qui vient
souvent à Visé lors de notre fête et lui ai déjà
fait part de certaines remarques Concernant nos armes à
poudre noire il nous est impossible d'en acheter sans
avoir au préalable une autorisation du gouverneur, idem
si on veut la céder
C'est un non sens. J'ai toujours acheté ces armes sans
problème sauf la dernière pour laquelle j'ai rempli un
modèle 19, j'ignorais que la loi avait été aussi loin
en ce qui concerne ces armes qui étaient classées armes
de panoplie et n'avais donc fait aucune demande
spécifique lorsque la loi a changé. On me menace
maintenant de détruire ces armes !
Je suis également actif dans le milieu médiéval où on
utilise aussi des arquebuses et même des canons, et la
plupart ignorent qu'ils doivent avoir des autorisations
spécifiques En plus de Waterloo il faut savoir
que d'autres reconstitutions ont lieu chaque année. Dès
lors comment peut-on autoriser des étrangers à venir
sans formalité sur le territoire belge avec des armes
qu'ils détiennent sans problème dans leur pays, alors
qu'aux belges on demande des autorisations ? Il y a là
une discrimination
En ce qui nous concerne, nous avons eu notre agrément de
collectionneur une première fois refuse pour notre
musée, puis la nouvelle loi est arrivée et le dossier
est relancé avec une difficulté insurmontable: nous
utilisons pour le Tir du Roy des armes en calibre 6mm (22
long) avec cartouches très faibles bosquettes ou 22 lang
Zimmer, des balles qu'on utilisait encore jusqu'à il y a
quelques dizaines d'années dans les cafés, c'était le
tir de salon.
Nous pratiquons ce tir depuis la fin du 19e siècle,
auparavant nous avions depuis 1874 le Comblain qui était
une arme de guerre et avant encore des armes à poudre
noire (voir www.1579.be/armement.htm )
Nous tirons depuis 1579 !!
Nous pourrions détenir ces armes en 22L, mais elles ne
peuvent être utilisées.
Comment dès lors faire notre concours de tir annuel ?
Et pour faire le concours, les tireurs devraient tirer
avec leur arme, ou une arme de quelqu'un ( les nôtres
... enfermées sous clef au musée...) en ayant au
préalable passé un examen de tireur sportif et
respecter une série de règles... pour tirer dix coup
par an
Il faut absolument qu'on révise cette loi en faisant un
chapitre spécial concernant les sociétés de tir
historique (185 associations en Belgique je pense) et en
autorisant sans restriction la détention et
l'utilisation des armes à feu par ces sociétés et par
les membres qui sont en ordre de cotisation.
Ce sont des gens on ne peut plus pacifiques et
disciplinés dont les activités étaient autrefois
encouragées par l'Etat.
Egalement il faut laisser la vente et la détention
d'arme à poudre noire entièrement libre sans autre
formalité qu'une simple déclaration à la commune ou à
la province.
Ce type d'arme n'a jamais été utilisé dans un braquage
depuis au moins 150 ans je pense...
J'aimerais qu'on pose la question suivante au parlement
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes de collection et
spécifiquement à poudre noire ?
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes de calibre 6mm ou
22 ?
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes qui avaient été
enregistrées par des tireurs et collectionneurs ?
- combien de méfaits ont-ils été commis ces 20
dernières années avec des armes venant de
l'Est en particulier l'AK47 ?
Certaines questions du même genre ont déjà été
posée mais la ministre n'a fourni aucune réponse autre
qu'une réponse générale concernant ses intentions
J'aimerais qu'elles nous donnent toutes deux les 4
nombres demandés.
Les collectionneurs sont tout à fait disposés à
déclarer leur collection, mais qu'on laisse ces armes se
vendre ou s'échanger sans problème.
On a déjà tué la FN, va-t-on tuer ce qui reste
d'armuriers ? Va-t-on laisser partir les plus belles
armes du pays ? alors que nombre d'entre elles ont
déjà été détruites sous le sourire béat d'une
ministre iconoclaste qui a massacré des petits chef
d'oeuvre d'armuriers disparus qui auraient fait le
bonheur de nombreux musée. S'attaquer aux
collectionneurs et reconstitueurs est un non sens Il n'y
a aucun criminel chez eux, leur seul crime est la
passion.
Que nos ministres arrêtent de cacher leur incompétence
derrière de telles mesures inutiles plutôt que de
donner les moyens aux services de police de traquer les
armes illégales et leur trafic là où il est.
Allez en convoi "humanitaire" à Tchernobyl, et
je suis certain qu'avec très peu de recherche, vous
pouvez revenir avec un caisse de kalachnikov dans votre
coffre, entre 50 et 100 euros l'unité, dix fois moins
cher qu'un mousquet à poudre noire. Cordialement
Marc Poelmans www.1579.be
|
----- Original Message ----- From:
Alain Daubresse To:
Marc Poelmans Cc:
contact@christinedefraigne.be
; prignon@mr.polgroups.senate.be
Sent: Thursday, March 29, 2012 6:05 PM Subject:
Re:
Bonsoir,
Réponse intéressante, mais
prise de position bien tardive et timide !
Il faut quand même savoir plusieurs choses :
1° Le conseil consultatif des armes est une
mascarade !
Il n'est réuni que pour "faire semblant",
en réalité tout est décidé à l'avance
et les participants n'ont STRICTEMENT RIEN A DIRE !!!
2° Le fait de prétendre que les associations ne
sont pas visées est aussi une comédie, c'est
réagir en fonction du "vent" !!
La loi dit qu'une arme de panoplie ne peut en aucun
cas être détenue AVEC munition, c'est même la base
de cette loi mal ficelée, comment acceptera t'on des
armes anciennes, mais avec lesquelles on tire
réellement, SANS autorisation !?
3° La police prétends que ce sont les armes
(certaines armes) de collections qui posent
problèmes ! Pourquoi ne demande t'on pas à la
police comment un MALFRAT, connus de leurs services a
pu faire de tel dégâts à Liège !?
Comment se fait t'il que des
"têtes" n'ont pas sauté ?
Au lieu de harceler les
paisibles collectionneurs, ne serait t'il pas bon de
légiférer pour faire en sorte que la police passe
son temps a s'occuper plutôt des malfrats !
Alain
Daubresse
Président de la
FABCAM
|
----- Original Message -----
From: Charles MICHEL
To: Sylvie Geilenkirchen
Sent: Friday, March 30, 2012 9:38 AM
Subject: Loi sur les armes


Madame, Monsieur,
Votre
courrier électronique me faisant part de vos
considérations concernant la décision prise par la
Ministre de la Justice et la Ministre de
lIntérieur de modifier fondamentalement
lArrêté royal du 20 septembre 1991 relatif
aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique
ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au
tir mest bien parvenu et a retenu ma meilleure
attention.
Comme
vous le savez certainement, le MR a appelé très
rapidement les Ministres de la Justice et de
lIntérieur à consulter le conseil consultatif
des armes ainsi que le secteur et les associations
afin de préciser leur proposition et den
éviter les conséquences inappropriées. Les
amateurs darmes honnêtes ne peuvent être
sanctionnés en raison du comportement dun
criminel ayant agi en dehors de toute légalité. La
révision fondamentale de lArrêté royal du 20
septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt
historique, folklorique ou décoratif et aux armes à
feu rendues inaptes au tir telle que défendue par
les Ministres de la Justice et de lIntérieur
ne constitue pas une réponse adéquate au trafic
illégal darmes à feu.
Le
MR a toujours été constant dans ses prises de
position concernant la détention légale
darmes à feu. Les reproches formulés à
lencontre de la loi du 8 juin 2006 réglant des
activités économiques et individuelles avec des
armes portaient sur son excessive rigueur, sur ses
difficultés dapplication, sur la dépossession
et la destruction darmes de grande valeur
(financière, artistique, historique ou sentimentale)
ou tout simplement détenues en toute légalité
depuis de nombreuses années par des personnes
honnêtes nayant jamais causé de problème.
Les formalités administratives surabondantes et
contradictoires, les montants excessifs des
redevances, lincertitude quant au
renouvellement des autorisations de détention, les
interprétations et applications diverses et
variables de la loi et des circulaires dune
zone de police à lautre, dun
arrondissement judiciaire à lautre, dune
province à lautre figuraient également parmi
les faiblesses de la loi.
La
rigueur de la loi a-t-elle permis datteindre
son objectif, à savoir sortir les armes de la
clandestinité, et de lutter contre le grand
banditisme? Non, pas plus quelle na
privilégié la vraie priorité que des évènements
récents ont encore rappelée tragiquement : il faut
concentrer les moyens policiers et de justice à la
lutte contre le trafic darmes utilisés par les
truands et laisser tranquilles les citoyens
honnêtes.
Les
parlementaires MR, parmi lesquels François Bellot et
Jacqueline Galant, ont très rapidement pris leurs
responsabilités face aux excès de la loi du 8 juin
2006 réglant des activités économiques et
individuelles avec des armes. Lors de plusieurs
commissions parlementaires, ils ont dû longuement
argumenter pour convaincre les autres formations
politiques de la nécessité de réviser ces
dispositions législatives. Cette persévérance a
permis dobtenir plusieurs modifications de
cette loi : autorisation de détention
dune arme sans munition, simplification
administrative, introduction du principe de la durée
indéterminée des autorisations assorti dun
contrôle quinquennal effectué par le gouverneur,
réduction du seuil fixé à 10 armes à 5 armes pour
les collectionneurs, redevance de 85 quel que
soit le nombre darmes déclarées, etc.
Les
événements tragiques de Liège nécessitaient
délaborer un plan denvergure afin de
lutter contre le trafic darmes. Car cest
de cela dont il sagit. Lauteur des faits
a utilisé des armes et des munitions quil
sétait procurées en dehors de toute
légalité. Le MR estime que lon doit
concentrer lattention, les efforts, les moyens
et les actions contre le commerce illégal
darmes à feu et non contre les personnes
détenant en toute légalité une arme depuis des
années.
Le
plan daction relatif à la lutte contre le
trafic darmes à feu contient une série de
mesures quil était indispensable de prendre :
la possibilité dutiliser des méthodes
particulières de recherche en matière de trafic
darmes, la rédaction dune directive par
le collège des procureurs généraux, le
renforcement du traçage des armes à feu saisies, le
démantèlement des sources dapprovisionnement
en armes à feu du milieu criminel,
laugmentation de lexpertise des services
de police ou encore le renforcement de la
coopération internationale.
Toutefois,
la suppression de toutes les armes à feu en vente
libre telle quelle a été présentée à la
presse par les Ministres de la Justice et de
lIntérieur mérite une réflexion plus
approfondie. Cette suppression ne peut être
présentée comme une solution à la tragédie de
Liège. Il est à rappeler à nouveau que les armes
utilisées à Liège étaient issues du marché
illégal. En outre, la criminalité organisée se
fournit sur le marché illégal et nutilise pas
les armes en vente libre. Elles sont trop chères
et/ou ne correspondent absolument pas à leurs
besoins.
Demblée,
nous avons formulé une série dinterrogations
concernant cette décision. Quelles seront les
conditions imposées aux personnes qui possèdent des
armes à feu en vente libre depuis des années et qui
nont jamais posé de problème en termes de
sécurité ? Quelle sera la procédure concrète à
suivre ? Seront-elles dépossédées de leur arme
alors quelles ont toujours respecté la loi et
que certaines de ces armes sont transmises de père
en fils ?
La
suppression de toutes les armes à feu en vente libre
aura également des implications considérables sur
notre patrimoine culturel. Quen sera-t-il des
marches de lEntre-Sambre-et-Meuse ? Quen
sera-t-il de la reconstitution de la bataille de
Waterloo ?
Plutôt
que de supprimer intégralement les armes en vente
libre, nous avons plaidé pour une modification
limitée de lArrêté royal du 20 septembre
1991. Il nous semble en effet plus proportionné de
modifier la liste de lannexe 1 (liste d'armes
utilisant des cartouches à poudre vive) et
dinterdire la vente libre des quelques armes
reprises au sein de cette liste qui posent, sur la
base de rapports dexperts, de réels problèmes
de sécurité en raison de la possibilité
dobtenir des munitions en provenance des pays
de lEst par exemple. Interpellée par la
Députée Jacqueline Galant qui considérait la
décision annoncée comme excessive, la Ministre de
la Justice a indiqué : « Pour les armes
à poudre noire, y compris celles utilisées par les
marcheurs de l'Entre-Sambre-et-Meuse et d'autres
associations folkloriques, rien ne sera
modifié. Il en est de même pour les armes
neutralisées, pour les armes non à feu et pour les
armes d'alarme. Les associations historiques pourront
continuer à s'organiser, parfois avec quelques
nouvelles modalités pratiques seulement. Le système
permettant des activités folkloriques avec des armes
modernes ne change pas non plus ».
Le
Sénateur François Bellot et la Députée Jacqueline
Galant seront particulièrement attentifs à
lévolution de ce dossier.
Restant
à votre écoute et vous souhaitant bonne réception
de la présente, je vous prie dagréer, Madame,
Monsieur, lexpression de toute ma
considération.

MICHEL Charles
Président du MR
Mouvement Réformateur
Avenue de la Toison d'Or, 84-86
1060 BRUXELLES
Tél. 02 500 35 49 Fax02 500 35 68
----- Original Message -----
From: Marc Poelmans
To: Charles MICHEL ; Sylvie
Geilenkirchen
Cc: Alain Daubresse
Sent: Friday, March 30, 2012 11:28 AM
Subject: Re: Loi sur les armes
Je constate avec quel
intérêt nos hommes politiques prennent soin des
inquiétudes des citoyens qui les ont élus, au point
d'avoir formulé une réponse type qui montre qu'ils
se comportent comme les moutons de Panurge.
Le texte
est un copié-collé d'un message que j'ai déjà
reçu d'autres parlementaires.
Affligeant et
nous, les 500.000 amateurs d'armes, en tirerons les
conclusions qui s'imposent
M. Poelmans
|
----- Original Message -----
From: Franco Seminara
To: 'Marc Poelmans'
Sent: Friday, March 30, 2012 9:18 AM
Subject: RE: Législation sur les armes de
collection et de reconstritution historique
 
Madame, Monsieur,
Votre mail concernant la
décision des ministres de lIntérieur et de la
Justice dadapter larrêté royal relatif
à la vente libre de certaines armes dans notre pays
a bien retenu toute mon attention et je vous en
remercie.
Cette décision est une des
mesures contenues dans le plan de lutte contre le
trafic darmes. Actuellement, la liste des
armes en vente libre contient des éléments qui ne
répondent pas à son objectif initial, à savoir une
liste d'armes historiques, folkloriques et
décoratives qui ne nécessitaient pas d'autorisation
parce que les munitions avaient cessé d'être
produites.
Au fil des ans, il est toutefois
apparu qu'il était possible de retrouver des
munitions pour certaines de ces armes, soit parce
qu'il existe encore quelque part un grand stock, soit
parce que la production a recommencé entre-temps.
Afin de résoudre ce problème,
il a été décidé dadapter le cadre
réglementaire.
A juste titre,
lavant-projet darrêté royal a provoqué
de vives inquiétudes du côté de marcheurs
folkloriques et de collectionneurs. Cette inquiétude
a été relayée par les députés socialistes André
Frédéric, Philippe Blanchart et Jean-Marc Delizée.
Le mercredi 14 mars 2012, en
Commission de la justice, André Frédéric
interrogeait la ministre de la Justice, Annemie
Turtelboom. La réponse de la ministre - que vous
lirez ci-dessous - devrait rassurer les adeptes des
activités folkloriques et historiques. Ces
activités, qui restent très vivaces dans notre pays
et qui enrichissent notre patrimoine, ne seront pas
pénalisées par les nouvelles mesures de lutte
contre le commerce clandestin darmes.
Selon la réponse de la Ministre
de la Justice, les collectionneurs
bénéficieront quant à eux dun délai
transitoire pour se mettre en ordre et de mesures
quelle estime moins contraignantes. Comme
souhaité par mes collégues parlementaires,
lavant-projet darrêté royal est soumis
à la concertation du Conseil consultatif des armes
et donc des associations représentatives des
collectionneurs darmes.
Jespère que cette
concertation permettra ladoption dun
texte réglementaire plus équilibré et plus
conforme à lobjectif poursuivi à savoir
s'attaquer au trafic darmes et dés lors
améliorer la sécurité de tous les citoyens tout en
évitant dimposer des contraintes à
d'honnêtes gens qui ne posent aucun problème au
quotidien.
Je puis vous assurer que
jy serais particulièrement attentif. A cet
égard, nous restons à lécoute du monde des
collectionneurs et des acteurs du secteur et ensemble
nous pourrons aboutir à une réglementation qui
rencontre les attentes des uns et des autres.
Avec mes sentiments dévoués,
(DEPUTE/SENATEUR
XXX)
Voici la question dAndré
Frédéric et la réponse de la Ministre :
Chambre des représentants
Commission de la Justice 14 mars 2012
André Frédéric (PS):
[
] Jusqu'à présent, un
arrêté royal énumérait les armes à feu
d'intérêt historique, folklorique ou décoratif en
vente libre. Peut-on affirmer avec certitude qu'il
n'existe plus de munitions pour ces armes? Est-il
exact que certaines de ces armes auraient alimenté
le commerce des armes pour aboutir dans le milieu
délinquant? Pourriez-vous confirmer ces informations
et nous préciser de quelles armes précises il
s'agit? Je serais étonné d'apprendre que les armes
anciennes, rares et chères, soient concernées, et
soient utilisées pour commettre des agressions.
Des informations que l'on a pu
lire récemment dans la presse ont inquiété les
collectionneurs et les personnes qui participent
habituellement à diverses marches folkloriques ou à
d'autres représentations historiques. Madame la
ministre, il convient de donner une information
complète à ces personnes et de les rassurer sur
divers points.
Quelles armes à valeur
historique, folklorique ou décorative sont-elles
exactement visées par la décision du gouvernement?
Les armes anciennes sont-elles aussi visées? Qu'en
est-il des armes à feu neutralisées? Sont-elles
désormais soumises également à autorisation?
Pourra-t-il y avoir des dérogations et, si oui,
quels seront les motifs légitimes dont il pourra
être tenu compte? La procédure d'enregistrement
aura-t-elle un coût? Une période transitoire
est-elle prévue pour l'enregistrement des armes
désormais soumises à autorisation? Puisque cet
arrêté royal sera cosigné par vous-même et la
ministre de l'Intérieur, avez-vous convenu de
demander l'avis du Conseil consultatif des armes sur
cette décision?
Annemie Turtelboom,
ministre:
Chers collègues, je tiens tout
d'abord à rectifier l'opinion de certains groupes
qui contestent la mesure annoncée contre les armes
à feu en vente libre, comme si celles-ci n'étaient
pas en rapport avec le trafic d'armes et donc avec la
lutte contre celui-ci!
La liste des armes en vente
libre prêtait à confusion et favorisait les abus.
En effet, parmi les armes à feu en vente libre
figure toute une liste d'armes qui sont
intéressantes pour le milieu criminel car elles
fonctionnent avec des mécanismes performants, encore
utilisés dans la conception d'armes modernes, et
avec des munitions modernes ou dont la production a
été relancée.
En outre, certains modèles
peuvent apparaître soudainement en grande quantité
sur le marché à la suite de la découverte de
stocks oubliés en Europe de l'Est, ce qui fait
baisser les prix à des niveaux attirants. Surtout,
ces armes sont vendues de manière totalement
anonyme, sans laisser de trace vers leur détenteur.
Si nous voulons mener
sérieusement la lutte contre le trafic d'armes, nous
devons mettre fin à la perméabilité entre le
marché légal et le marché illégal. Il s'agit donc
bien d'un risque pour la sécurité publique, ce que
certains groupes d'intérêts reconnaissent
d'ailleurs. En outre, ils avouent également que la
mesure prévue ne nuit pas aux collectionneurs; ils
pourront même bénéficier d'une baisse des prix
jusqu'à un niveau réaliste tel qu'il existe dans
tous les pays voisins.
L'arrêté royal sur les armes
en vente libre ne sera pas complètement abrogé,
mais uniquement la longue liste d'armes à feu à
poudre vive en annexe de ce texte. Une telle liste
n'existe qu'en Belgique et fait de notre pays une
plaque tournante d'un vrai tourisme d'armes. Pour les
armes à poudre noire, y compris celles utilisées
par les marcheurs de l'Entre-Sambre-et-Meuse et
d'autres associations folkloriques, rien ne sera
modifié. Il en est de même pour les armes
neutralisées, pour les armes non à feu et pour les
armes d'alarme.
Les associations historiques
pourront continuer à s'organiser, parfois avec
quelques nouvelles modalités pratiques seulement. Le
système permettant des activités folkloriques avec
des armes modernes ne change pas non plus.
Depuis l'annonce de la mesure,
les membres du gouvernement concernés s'efforcent de
présenter une communication correcte et rassurante.
Je regrette toutefois la panique semée par certaines
organisations.
Évidemment, des mesures
transitoires seront prévues. Les collectionneurs
agréés n'auront qu'à inscrire ces armes dans leur
registre sans devoir tenir compte d'une limitation de
leur terme. Les autres particuliers possédant déjà
des armes reprises dans la liste devront les
déclarer à la police dans les trois mois de
l'entrée en vigueur de la mesure. Ils ne devront pas
remplir de condition; une autorisation ne sera
refusée qu'en cas de danger pour le pouvoir public.
La simple attestation de déclaration suffira comme
titre provisoire de détention.
La loi ne prévoit pas
l'intervention du Conseil consultatif des armes
lorsqu'il s'agit de déterminer les armes en vente
libre.
La lutte contre le trafic
d'armes se déroule bien sûr essentiellement sur le
terrain de la recherche proactive pour laquelle les
services de police doivent disposer de moyens
suffisants.
La possibilité de recourir
aujourd'hui aux écoutes téléphoniques et à
l'infiltration en ce domaine sera vérifiée. Je
demanderai l'avis du Collège des procureurs
généraux et du parquet fédéral dans les plus
brefs délais. L'opportunité d'adapter l'article
90ter du Code d'instruction criminelle à cet effet
sera ensuite examinée.
Une réunion commune des
commissions de l'Intérieur et de la Justice aura
probablement lieu le 21 mars. En tout cas, je suis à
votre disposition pour vous communiquer toutes les
informations relatives au Plan national de sécurité
et au Plan d'action de lutte contre le trafic
d'armes. Néanmoins, n'oublions pas que la vente
libre des armes existait seulement en Belgique, qui
offrait ainsi une image trop attrayante à cet
égard. C'est la raison pour laquelle on a retiré la
liste.
André Frédéric (PS):
Madame la ministre, nous serons
toujours à vos côtés pour lutter contre le trafic
d'armes, sur le plan national et sur le plan
international. Des armes circulent, provenant de
diverses origines, et sont utilisées dans des drames
comme ceux que nous avons connus.
Vous comparez notre législation
à d'autres. Je pense que nous avons une législation
qui est assez stricte en la matière. Ce n'est pas
toujours la législation qui est en cause, mais
plutôt le respect de celle-ci et la manière avec
laquelle on a réagi sur le terrain.
Je note pour le détail que les
armes folkloriques, neutralisées, d'alarme et autres
seront permises pour les gens qui pratiquent le
folklore. Mais je persiste à m'interroger ici sur le
contrôle des bourses d'armes. Il y en a dans ma
région qui m'horripilent, dans la région de La
Gleize. Vous avez peut-être entendu qu'il y a des
nostalgiques du régime nazi qui se déguisent en
costume d'époque. On trouve là un certain nombre
d'armes qui posent question; je pense aux Nagant ou
aux Colt.
Ne vaudrait-il pas mieux
reprendre la liste des armes en vente libre, d'en
retirer celles qui posent problème, pour ne pas
qu'on se retrouve dans une situation où le
collectionneur de base, qui a des armes inoffensives
et inutilisables, doive faire des démarches
complémentaires? On sait ce qu'a donné la loi de
2006. Il y a des gens qui ont ramené leurs armes
dans les commissariats. On a donc pu en assurer la
traçabilité. Parfois, on ne sait pas ce qu'elles
sont devenues par après. Mais il y en a aussi des
centaines ou des milliers qui sont cachées et qui
deviennent peut-être l'objet de convoitises. Cela me
paraît bien plus délicat à gérer.
Je ne jette pas le bébé avec
l'eau du bain. Je dis qu'il faut bien prendre le
temps de réfléchir pour ne pas, en ayant comme
objectif de s'attaquer à des truands et à un trafic
d'armes illégal, que je condamne, ajouter des
démarches administratives supplémentaires et des
contraintes à d'honnêtes gens qui ne posent aucun
problème au quotidien. Tous ces gens considèrent
qu'il est normal que celui qui détient une arme
doive en informer les autorités.
Si on savait ce que chacun
possède chez lui, on pourrait peut-être être plus
attentif au moment où des événements surviennent.
Je vous assure de mon soutien, mais je pense qu'il
faut se donner le temps pour bien faire. J'ai vu les
résultats de la loi de 2006; des correctifs ont dû
être mis en uvre par la suite, parce qu'on
s'est rendu compte qu'on atteignait une cible qui
n'était pas celle qui était visée au départ.
Selon moi, pour une matière qui concerne les
départements de l'Intérieur et de la Justice, il ne
serait pas anormal d'organiser une concertation avec
le Conseil consultatif des armes.
Pour tout contact :
Antonio CACI
Conseiller - Institut Emile Vandervelde
Centre d'Etudes du PS
Boulevard de l'Empereur, 13,
1000 BRUXELLES
02/548.32.86
antonio.caci@iev.be

Franco Seminara
Député Fédéral
0477/30.91.99
www.francoseminara.com
----- Original Message -----
From: Marc Poelmans
To: Franco Seminara
Cc: Alain Daubresse
Sent: Friday, March 30, 2012 11:25 AM
Subject: Re: Législation sur les armes de
collection et de reconstritution historique
Je constate avec quel
intérêt nos hommes politiques prennent soin des
inquiétudes des citoyens qui les ont élus, au
point d'avoir formulé une réponse type qui
montre qu'ils se comportent comme les moutons de
Panurge. Celle-ci
ne porte même pas la signature de son auteur !
Le texte
est un copié-collé d'un message que j'ai déjà
reçu d'autres parlementaires. Au point
que celui qu'il l'envoie ne remplace même pas
les XXX de la signature par le nom de celui qui
est censé me répondre
Affligeant et nous,
les 500.000 amateurs d'armes, en tirerons les
conclusions qui s'imposent
M. Poelmans
|
----- Original
Message ----- From: Alain Daubresse To:
Undisclosed-Recipient:;
Sent: Thursday, March 29, 2012 4:30 PM Subject:
NEWS FABCAM - FBAWMV
Bonjour,
Je pense que vous serez heureux d'apprendre que
notre entrevue hier au parlement avec le
sénateur Frederick s'est très bien déroulée !
Il va transmettre un mémo à son copain Elio
demain et faire une intervention au parlement
dans quelques jours.
Des dires de son assistante les sénateurs et
députés ont vus leurs boites mails exploser
depuis dimanche, c'est la panique !!
Bien fait !
Maintenant, est ce que cela va changer quelque
chose, Mystère !?
Ce qui est certain c'est que maintenant ils
savent que nous sommes nombreux et décidés.
S'ils continuent à se foutre de notre g..... les
élections verront des mots d'ordre très précis
et je ne me suis pas gêné de le leur signaler.
Amitiés
Alain |
Goedendag,
Ik geloof dat u gelukkig zult zijn om te leren
dat ons gesprek gisteren aan het Parlement met de
senator Frederick zeer goed heeft plaatsgevonden
!
Hij zal een notitie overbrengen naar zijn
"copain" Elio vandaag en een toespraak
aan het Parlement in enkele dagen houden.
Verklaringen van zijn assistente hebben de
senatoren en de afgevaardigden van hen mank
gegaan mails sinds zondag zien ontploffen, het is
de paniek!!
Goed gedaan !
Nu oosten wat dat zal veranderen iets, Geheim!?
Dat wat zekere is het is dat nu zij weten dat wij
talrijk en besloten zijn.
Als zij ons blijven niet weten, zullen wij zeer
nauwkeurige wachtwoorden voor de verkiezingen
geven (en ik word me niet om het aan te duiden
hem belemmerd).
Mvg
Alain |
|
----- Original Message -----
From: Secrétariat
Valérie Caverenne
To: secretariat.caverenne@skynet.be
Sent: Friday, March 30, 2012 3:34 PM
Subject: Loi sur les armes
 Madame, Monsieur,
Vous avez
sollicité la Députée-Echevine, Valérie
WARZEE-CAVERENNE, comme tous les autres représentants de
la Chambre des Représentants. Je vous prie de trouver,
ci-dessous, la réponse quelle me demande de vous
transmettre.
Votre courrier électronique me faisant
part de vos considérations concernant la décision prise
par la Ministre de la Justice et la Ministre de
lIntérieur de modifier fondamentalement
lArrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux
armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou
décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir
mest bien parvenu et
... etc, etc je ne
reproduis plus l'intégralité des messages quand il s'agit
simplement du copié-collé de réponse type du groupe
parlementaire
Le Sénateur François Bellot et la
Députée Jacqueline Galant seront particulièrement
attentifs à lévolution de ce dossier.
Restant à votre écoute et vous
souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie
dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de
toute ma considération.
Nathalie
DEMANET
0479/851.271
Assistante parlementaire de
Valérie WARZEE CAVERENNE
Députée Echevine - Commune de Hamois
Rue dAlvaux, 16
5360 HAMOIS
secretariat.caverenne@skynet.be
----- Original Message -----
From: Marc Poelmans
To: Secrétariat
Valérie Caverenne
Sent: Friday, March 30, 2012 4:23 PM Subject:
Re: Loi sur les armes
Madame, Monsieur,
Je constate avec quel intérêt nos hommes-femmes
politiques prennent soin des inquiétudes des
citoyens qui les ont élus, au point d'avoir
formulé une réponse type qui montre qu'ils se
comportent comme les moutons de Panurge.
Le texte est
un copié-collé d'un message que j'ai déjà
reçu d'autres parlementaires.
Nos
parlementaires ne sont-ils plus capables
d'émettre un avis personnel ?
Seul le chef de groupe ou le président de parti
rédige-t-il les réponses ?
Dans ce cas pourquoi élire tant de députés et
sénateurs ?
Avec une dizaine de chefs de groupe ce serait
suffisant et bien moins cher pour le
contribuable.
Dès lors moi aussi je rédige une réponse type
pour celui qui comme le petit chien de la pub
d'autrefois écoute "la voix de son
maître"
Affligeant et nous,
les 500.000 amateurs d'armes, en tirerons les
conclusions qui s'imposent.
M. Poelmans
----- Original Message ----- From:
Secrétariat Valérie Caverenne To: marcpoelmans@skynet.be Sent: Thursday, April 05, 2012
11:45 AM Subject: TR: Loi sur les armes
Monsieur,
Madame
Valérie WARZEE CAVERENNE a pris bonne note de
votre réaction au mail vous adressé en réponse à
linterpellation sur la Loi sur les armes,
toutefois, sachant que vos très nombreux courriels ont
été adressés à lensemble des Représentants de
la Chambre, elle ne doute pas que cette thématique
retienne plus particulièrement lattention de ceux
de ses confrères qui siègent au sein de la Commission
justice et intérieur de la Chambre et qui suivent ce
processus depuis de longs mois déjà, en
loccurrence, au sein du MR, Jacqueline Galant est
intervenue dès la sortie du projet de Loi à la Chambre
et François Bellot au Sénat.
Loin de sen désintéresser pour autant, elle tient
à vous informer quelle siège, pour sa part, au
sein de la commission Economie et Santé publique de la
Chambre et reste à votre écoute.
Restant à votre disposition,
Nathalie DEMANET
0479/851.271
Assistante parlementaire de Valérie WARZEE CAVERENNE
Députée Echevine - Commune de Hamois
Rue dAlvaux, 16
5360 HAMOIS
secretariat.caverenne@skynet.be
----- Original Message -----
From: Marc Poelmans To:
Secrétariat
Valérie Caverenne Cc: Alain Daubresse
Sent: Thursday, April 05, 2012 11:54 AM Subject:
Re: Loi sur les armes
Bonjour
Quelque soit la commission où elle siège, nous
électeurs ne mettons pas des élus en place dans
une commission mais au parlement et attendons de
leur part une réponse personnelle et pas un
copié-collé de la réponse d'un autre.
Les parlementaires semblent ne plus avoir d'avis
personnel et parlent d'une seule voix, du moins
tant que nous leur donnons la nôtre
Nos internautes apprécieront car toutes les
réponses sont mises en ligne
Bien à vous
Marc Poelmans
----- Original Message ----- From: Secrétariat
Valérie Caverenne To: 'Marc Poelmans' Sent:
Friday, April 20, 2012 12:15 PM Subject: TR:
Loi sur les armes
Monsieur,
Libre à
vous de penser que tous les Députés doivent avoir
des avis tranchés et divergents sur toutes les
matières, il nempêche que, compte tenu des
très nombreux sujets sur lesquels ils sont appelés
à se prononcer, il serait illusoire de penser
quils aient le temps matériel et le recul
nécessaire pour agir tout en assurant
lintérêt du plus grand nombres des citoyens
et un minimum defficacité dans la gestion des
affaires publiques.
Par ailleurs, je vous prie de trouver ci-dessous
linterpellation que Mme Galant adressée à la
Ministre en séance plénière du 1er mars
2012 sur le sujet.
Il vous faut savoir (ainsi que toutes les personnes
à qui vous transmettrez ce mail) quà partir
du moment où Madame WARZEE-CAVERENNE estime
rejoindre son point de vue et la soutient dans cette
démarche, elle na pas jugé opportun de la
répéter. Quel serait lintérêt de dupliquer
une démarche autant de fois quil ny a de
députés du même avis ?
http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/53/ip073.pdf#search="P0783"
08 Questions jointes de
- Mme Jacqueline Galant à la vice-première ministre
et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des
chances sur "le plan national de
sécurité" (n° P0783)
08.01 Jacqueline Galant (MR):
Monsieur le président, madame la ministre, le plan
national de sécurité a été approuvé aujourd'hui
par le Conseil des ministres. Il met l'accent sur
différents points, notamment la criminalité
informatique, le trafic illégal d'armes, la violence
intrafamiliale, etc.
Il est temps de restaurer un climat de confiance et
de sécurité pour le citoyen, toutes ces mesures
sont donc très importantes.
Madame la ministre, ma question concerne la
concrétisation de toutes ces mesures.
Nous avons l'impression d'avoir un catalogue de
bonnes intentions devant nous mais il n'y a rien de
vraiment concret.
Si je prends le trafic illégal d'armes, comment
allez-vous essayer d'éviter les tragédies que nous
avons connues récemment dans la région de Liège?
J'espère qu'on ne se trompera plus de public et
qu'on n'embêtera pas les braves gens, les
collectionneurs ou les tireurs sportifs.
En ce qui concerne la police de proximité, vous avez
dit que vous vouliez vous recentrer sur son core
business. Comment allez-vous agir en ce domaine?
J'ai également un problème quant à la rédaction
de la note cadre de sécurité intégrale.
En principe, le plan national de sécurité vient
dans la foulée de cette note, qui permet une
concertation entre la Justice, l'Intérieur et les
entités fédérées afin d'harmoniser l'action des
services de police sur l'ensemble du territoire.
Je sais que vous avez eu peu de temps mais on a
l'impression qu'on travaille à l'envers: on a
d'abord le plan national de sécurité et seulement
ensuite la note cadre.
Le plan devra donc être adapté suite à la
rédaction de cette note.
Comment allez-vous procéder et où en sont les
concertations avec les différents acteurs pour la
rédaction de la note cadre?
08.02 Michel
Doomst (CD&V):
Le nouveau plan
national de sécurité a été adopté et le
Parlement doit être impliqué dans sa mise en place
concrète et son exécution. Pourrons-nous rapidement
en connaître les détails?
Nous sommes aujourdhui obligés de nous
contenter des extraits publiés dans la presse.
Pourronsnous prochainement nous concerter avec la
nouvelle commissaire générale?
Quand la totalité des avis seront-ils disponibles?
08.03 Bart
Somers (Open Vld):
En réponse aux
récents événements dramatiques survenus à Liège,
le gouvernement a adopté un plan daction
cohérent concernant les armes.
Une cellule spéciale sera mise en place pour lutter
contre le trafic des armes, la loi sur les armes sera
plus sévère et à lavenir les actions seront
plutôt proactives que réactives et le Code
dinstruction criminelle sera revu de manière
à pouvoir lutter plus efficacement contre le trafic
illégal darmes.
Quand le Parlement recevra-t-il les projets de loi
relatifs à la modification du Code
dinstruction criminelle et à la nouvelle loi
sur les armes? Le gouvernement libèrera-t-il les
moyens financiers nécessaires pour éviter que ce
plan daction ne reste lettre morte?
08.04
Joëlle Milquet, ministre:
Chers collègues, je vous remercie pour vos
questions. Je suis étonnée par les questions de
la première intervenante, le rapport ayant été
distribué il y a une heure à peine! Il est
peut-être prématuré de dire que son contenu
est dénué de propositions concrètes, d'autant
que votre formation politique l'a approuvé avec
enthousiasme, tout comme l'ensemble du
gouvernement ce matin en Conseil des ministres.
note du webmaster; Mme Milquet contesterait-elle
aux mandataires le droit d'avoir un avis ou seul
celui de leur parti est-il valable ?
En ce qui concerne
le plan d'action pour les armes, une mesure
claire, forte se dégage au-delà de toutes les
autres, à savoir l'interdiction en vente libre
d'armes à feu, ce qui me semble tout sauf
anodin.
Le plan
national de sécurité et les plans d'action en
matière d'armes à feu revêtent évidemment une
grande importance.
À lissue du conclave, je souhaiterais,
avec la ministre Turtelboom et la nouvelle
commissaire générale, commenter les
diverses propositions au sein d'une commission
commune à la Chambre et mener un débat à ce
sujet avec les membres.
Cela pourrait déjà se faire fin de la semaine
prochaine ou la semaine suivante.
À cette occasion, nous pourrons également
exposer le calendrier des divers projets de loi.
J'espère également, d'ici là, pouvoir fournir
des précisions concernant les moyens financiers.
08.05
Jacqueline Galant (MR): Madame la ministre, je
vous remercie de votre réponse.
Nous avons pu prendre partiellement connaissance du
rapport relatif à votre plan grâce à une dépêche
Belga.
J'y ai lu que vous aviez décidé de soumettre
dorénavant à autorisation préalable la vente
d'armes à feu historiques, folkloriques et
décoratives, mettant ainsi fin aux dernières
possibilités d'acquérir librement des armes à feu
sur le marché belge.
Je ne suis pas sûre que ce soit la mesure la plus
susceptible d'empêcher la vente illégale d'armes.
Je vous invite à venir dans différents endroits:
dans certains lieux publics, cafés et
arrière-cuisines, vous pouvez aller choisir
librement des armes issues d'un trafic.
Des mesures plus appropriées doivent donc être
prises.
Je sais que vous ne détenez pas la réponse divine
en ce domaine.
Le président:
L'incident est clos.
08.06
Jacqueline Galant (MR):
Laissez-moi terminer ma réplique!
Vous ne m'avez pas répondu au sujet de la note cadre
de sécurité intégrale; vous ne m'avez pas dit où
en étaient les concertations avec les entités
fédérées et votre collègue de la Justice.
Le président: Madame Galant et madame la
ministre, je vous propose d'attendre la publication
du rapport et d'en discuter sur la base de documents
que nous aurons sous les yeux, et pas à partir de
dépêches Belga.
Bien à vous,
Nathalie DEMANET
0479/851.271
Assistante parlementaire de Valérie WARZEE CAVERENNE
|
----- Original Message ----- From:
Amélie Joly To:
...; marc.poelmans@skynet.be
; ... Sent: Friday, March 30, 2012 12:11 PM Subject:
loi sur les armes
Madame, Monsieur,
Suite à votre interpellation, vous
trouverez en pièce jointe, la réponse de Mr Jean-Marc
DELIZEE, Député à la Chambre.
Nous vous en souhaitons bonne réception
En annexe se trouvait la
réponse de la ministre Turtelboom déjà reprise
ci-dessus et l'intervention de M. Delizee (cliquez
sur l'image pour agrandir)
 DELIZEE Jean-Marc Député Fédéral
Objet:
Arrêté royal relatif à la vente libre de certaines
armes dans notre pays
Viroinval , le 29/O3~2O12
Madame, Monsieur,
Jai
bien reçu votre courriel relatif à lobjet
susvisé et le vous en remercie.
Cette
décision est une des mesures contenues dans le plan
de lutte contre le trafic d'armes. Actuellement, a
liste des armes en vente libre contient des
éléments qui ne répondent pas à son objectif
initial, à savoir une liste d'armes historiques,
folkloriques et décoratives qui ne nécessitaient
pas dautorisation parce que les munitions
avaient cessé d'être produites.
Au fil des ans, t est toutefois apparu qu'il était
possible de retrouver des munitions pour certaines de
ces armes1 soit parce qu'il existe encore quelque
part un grand stock, soit parce que la production a
recommencé entre-temps.
Afin de résoudre ce problème, il a été décidé
d'adapter le cadre réglementaire.
A juste titre, l'avant-projet d'arrêté royal a
provoqué de vives inquiétudes du côté de
marcheurs folkloriques et de collectionneurs. Cette
inquiétude a été relayée par moi-même ainsi que
par mes collègues socialistes André Frédéric et
Philippe Blanchart
Le mercredi 14 mars 2012, en Commission de la
justice, André Frédéric interrogeait la ministre
de la Justice, Annemie Turtelboom. Je vous invite à
lire la réponse de a ministre qui ne manquera pas de
vous rassurer quant à 'absence de conséquence pour
les activités folkloriques et historiques Ces
activités, qui restent très vivaces dans notre pays
et qui enrichissent notre patrimoine, ne seront pas
pénalisées par les nouvelles mesures de lutte
contre le commerce clandestin darmes.
En effet, selon a réponse de la Ministre de la
Justice, tes collectionneurs bénéficieront quant à
eux d'un délai transitoire pour se mettre en ordre
et de mesures moins contraignantes Comme souhaité
par mes collègues parlementaires, l'avant-projet
d'arrêté royal est soumis à la concertation du
Conseil consultatif des armes et donc des
associations représentatives des collectionneurs
d'armes.
J'espère que cette concertation permettra l'adoption
d'un texte réglementaire plus équilibre et plus
conforme à l'objectif poursuivi à savoir s'attaquer
au trafic d'armes et dès lors améliorer la
sécurité de tous les citoyens tout en évitant
d'imposer des contraintes à dhonnêtes gens
qui ne posent aucun problème au quotidien.
Je puis vous assurer que j'y serai particulièrement
attentif. A cet égard, avec mes collègues, nous
restons à l'écoute du monde des collectionneurs et
des acteurs du secteur.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame,
Monsieur, l'assurance de toute ma considération.
DELIZEE
Jean-Marc
Député Fédéral
|
----- Original
Message -----
From: Contact Reynders
- Cab AE/BZ
To: marc.poelmans@skynet.be
Sent: Friday, March 30, 2012 6:39 PM
Subject: TR: Législation sur les armes de
collection et de reconstritution historique

Cher Monsieur,
Votre courriel du 25 mars me faisant part
de vos considérations concernant la décision prise
par le Gouvernement de modifier fondamentalement
lArrêté royal du 20 septembre 1991 relatif
aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique
ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au
tir mest bien parvenu et a retenu ma meilleure
attention.
Vous le savez, ce dossier relève de la
compétence directe de deux de mes collègues. Ce
sont en effet les Ministres de la Justice et de
lIntérieur qui ont pris linitiative du
plan daction relatif à la lutte contre le
trafic des armes, faisant de cette problématique une
priorité, dans la foulée du drame de Liège.
Toutefois, en ma qualité de Vice-Premier Ministre,
je suis attentivement ce dossier et ses
développements au sein du Gouvernement.
Le Mouvement Réformateur a toujours
été constant dans ses prises de position concernant
la détention légale darmes à feu. Les
reproches formulés à lencontre de la loi du 8
juin 2006 réglant des activités économiques et
individuelles avec des armes portaient sur son
excessive rigueur, sur ses difficultés
dapplication, sur la dépossession et la
destruction darmes de grande valeur
(financière, artistique, historique ou sentimentale)
ou tout simplement détenues en toute légalité
depuis de nombreuses années par des personnes
honnêtes nayant jamais causé de
problème. Les formalités administratives
surabondantes et contradictoires, les montants
excessifs des redevances, lincertitude quant au
renouvellement des autorisations de détention, les
interprétations et applications diverses et
variables de la loi et des circulaires dune
zone de police à lautre, dun
arrondissement judiciaire à lautre, dune
province à lautre figuraient également parmi
les faiblesses de la loi.
Dans le cas despèce, nous avons
soutenu fermement que les mesures proposées
nont aucun lien avec le drame de Liège, les
armes utilisées par Nordine Amrani lors de cette
tuerie étant des armes de guerre, détenues
illégalement. Sattaquer aux armes de
panoplie nempêchera pas les criminels de
continuer à sapprovisionner illégalement.
Face à la volonté dinterdire la
vente libre pour lensemble des armes à feu,
nous avons plaidé pour cette interdiction aux
quelques armes de panoplie (figurant sur la liste de
lannexe 1 à lArrêté Royal du 20
septembre 1991) présentant un danger réel, en
raison de la fabrication de munitions en provenance
des pays de lEst pour ces armes. Notre
proposition na malheureusement pas été
suivie. Nous avons dès lors exigé à tout le moins
une procédure dautorisation gratuite pour les
personnes non-agréées détenant de telles armes,
sans condition de motif légitime ni dépreuve
ou dattestation médicale.
Je comprends votre frustration par
rapport à ces mesures qui ne constituent pas la
réponse adéquate au trafic illégal et criminel qui
sévit actuellement. Le Mouvement Réformateur
a toujours soutenu quil était démesuré de
pénaliser tout un secteur au nom de quelques
criminels se trouvant dans lillégalité la
plus totale, dès lors que la modification
nempêche pas de tels criminels de
frapper. La suppression de la liste est une
mesure sévère qui ne peut être présentée comme
une solution à la tragédie de Liège. La
suppression de toutes les armes à feu en vente libre
aura également des implications considérables sur
notre patrimoine culturel. Sachez toutefois que nous
avons évité une modification de la loi de 2006,
dont les conséquences auraient pu être extrêmement
pénalisantes pour les armuriers et les
collectionneurs. Si ce débat venait à se
poursuivre, je continuerai de plaider pour des
mesures équilibrées et ayant une efficacité
réelle, en évitant de pénaliser davantage le
secteur concerné.
Comme vous le savez certainement, le
Mouvement Réformateur a appelé les Ministres de la
Justice et de lIntérieur à consulter le
conseil consultatif des armes ainsi que le secteur et
les associations afin de préciser leur proposition
et den éviter les conséquences
inappropriées. Le Gouvernement a accepté
dexaminer les remarques formulées par les
personnes et associations concernées par ces mesures
en vue déventuellement revoir certains
éléments. Je vous invite dès lors à faire part de
votre avis auprès de mes collègues compétents.
Le plan daction relatif à la
lutte contre le trafic darmes à feu contient
une série de mesures quil était indispensable
de prendre: le renforcement du traçage des armes à
feu saisies, le démantèlement des sources
dapprovisionnement en armes à feu du milieu
criminel, laugmentation de lexpertise des
services de police ou encore le renforcement de la
coopération internationale.
Il est nécessaire de se doter de moyens
forts pour lutter contre les réseaux illégaux de
trafiquants darmes. Il faut, pour ce
faire, également élargir le recours à certaines
méthodes particulières de recherche en matière de
trafic national darmes, en permettant au juge
dinstruction compétent de procéder, entre
autres, à des écoutes téléphoniques en cas
dindices précis indiquant la présence de
trafic darmes. Cette mesure, qui requiert
une modification du Code dInstruction
Criminelle, permettra de concentrer la lutte sur les
véritables criminels plutôt que sur les amateurs
darmes agissant dans la légalité et déjà
soumis à des mesures de contrôle et
dautorisation.
Restant à votre écoute et vous
souhaitant bonne réception de la présente, je vous
prie dagréer, Monsieur, lexpression de
toute ma considération.
Didier Reynders
Au
moins un qui ne se contente pas d'"une réponse
type comme son président de parti !
M. Reynders a soit la plume plus facile, soit une
meilleure secrétaire. Et c'est un lîdjeu ce qui est
au moins une qualité même s'il s'exile.
Mais il nous faut plus qu'une déclaration
d'intention. Le MR est au pouvoir, qu'il en use !
MP
|
 Bruxelles, le 29 mars
2012
Jacky
Morael
Sénateur
Place de la Nation 1
1009 Bruxelles
Freya
Piryns
Sénatrice
Place de la Nation 1
1009 Bruxelles
Madame,
Monsieur,
Permettez-nous
de vous remercier pour votre mail relatif aux
intentions du gouvernement en matière du
commerce des armes.
Nous
avons eu l'occasion d'interpeller le gouvernement
en séance plénière du Sénat au sujet du drame
de la tuerie à Liège et vous trouverez en
annexe le compte-rendu de cesinterpellations du
15 décembre dernier.
Vous
constaterez par vous-même que nous estimons que
la possession illégale darmes est le
principal responsable de ce drame et de bien
d'autres.
Le gouvernement a, entre autres suite à ce
drame, annoncé une réforme du commerce des
armes que nous examinerons attentivement lorsque
les textes seront déposés au Parlement.
Comme
nous vous savons attentif à cette matière, nous
lirons avec intérêt, vos réactions au projet
qui sera déposé.
En vous assurant de toute notre considération,
Pour
le groupe Ecolo-Groen au Sénat
Jacky
Morael et Freya Piryns, Chefs de groupe
Ecolo-Groen au Sénat
Annexe
: Compte-rendu des débats du 15 décembre 2011
en séance plénière du Sénat sur la tragédie
survenue à Liège.
----- Original Message ----- From: Marc Poelmans To:
MORAEL Jacky Cc:
Alain Daubresse
Sent: Monday, April 02, 2012 10:36 AM Subject:
Re: Législation sur les armes de collection et
de reconstritution historique
Bonjour Une réponse pareille ou rien ... c'est
un peu court et ne donne en aucun cas l'avis du
parti Ecolo d'une part, et nullement de ses
mandataires d'autre part.
Votre réaction, dont nous tirerons les
conclusions, a été publiée sur notre site
MP
Une
réponse pareille ou rien ... c'est plus que
juste et ne donne en aucun cas l'avis du parti
Ecolo d'une part, et pas plus de ses mandataires
d'autre part
Mais on connait tous la position anti-armes
d'Ecolo-Groen qui se posent en pacifistes
internationaux et qui veulent montrer le bon
exemple en supprimant la FN et toute fabrication
d'armes en Belgique.
Si nous avons tous la fibre écolo, nous avons
aussi la fibre collectionneurs. Entre les deux
mon coeur ne balancera pas longtemps.
MP
Suite à la fusillade de Liège,
l'intervention des parlementaires au Sénat: http://1579.be/tir/20111215-Debat-Liege-armes-Senat.pdf
Intervenants:
Mme Christine Defraigne (MR). M. Jacky Morael
(Ecolo). Mme Fauzaya Talhaoui (sp.a). M. Bart
Laeremans (VB). M. Philippe Mahoux (PS). M. Huub
Broers (N-VA). M. Francis Delpérée (cdH). M.
Dirk Claes (CD&V). Mme Martine Taelman (Open
Vld). Mme Freya Piryns (Groen!).
Réponses:
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et
ministre de lIntérieur
Ce texte ne répond pas à la question
posée aux mandataires mais nous ramène
simplement en arrière juste au moment du drame
de Liège et avant la prise de mesures que nous
contestons
Débat
Question orale de Mme Christine Defraigne à la
ministre de la Justice sur «le drame à Liège»
(no 5-326)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à la
ministre de la Justice sur «lattentat
atroce de Liège» (no 5-327)
Question orale de M. Bart Laeremans à la
ministre de la Justice sur «lhécatombe à
Liège» (no 5-328)
Question orale de M. Jacky Morael à la
vice-première ministre et ministre de
lIntérieur sur «le contrôle renforcé du
trafic darmes de guerre» (no 5-329)
Mme la
présidente.
Au cours de sa réunion de ce midi, le
Bureau a décidé de tenir un débat sur
lattentat à Liège
...
L'intervention
de Jacky Morael au Sénat:
M.
Jacky Morael (Ecolo).
En tant que Liégeois également, je
partage la douleur et leffroi que nous
avons tous ressentis le 13 décembre devant
lampleur dramatique des événements : des
personnes décédées, dautres blessées et
beaucoup traumatisées.
Même si cela a été maintes fois répété, je
tiens à saluer la qualité, lesprit de
dévouement et le sang-froid des services
publics, services de sécurité, services de
secours, services médicaux, services de
transport public, qui se trouvaient dans une «
situation de guerre » pour laquelle ils ne sont
évidemment pas formés. Et je nose
imaginer ce qui se serait produit si nous
navions pas connu ce professionnalisme, ce
dévouement et ce sang-froid.
Cest toute une ville, toute une
région et tout un pays qui sont aujourdhui
en deuil et sous le choc.
Je désire donc massocier à lhommage
rendu aux victimes décédées, aux blessés, aux
traumatisés et à leurs familles.
De telles irruptions de violence, malheureusement
souvent imprévisibles, sont évidemment
intolérables. Les écologistes tiennent à
rappeler combien nous avons besoin de vivre en
sécurité dans une société qui sache porter et
mettre en oeuvre des valeurs de solidarité, de
respect dautrui et de justice.
Une des dimensions de ce terrible événement est
la possession illégale darmes de guerre.
Il ne faut pas se tromper de débat.
Même
si certains peuvent adresser des reproches à la
loi dite Onkelinx sur la possession darmes
légales, nous ne sommes pas ici devant ce cas de
figure puisque nous avons affaire à un individu
qui collectionnait et a fini par utiliser des
armes illégales, des armes de guerre, des armes
lourdes.
Un important arsenal avait été découvert lors
dune première perquisition en 2007. Il a
été confisqué et na pas été restitué
à lintéressé.
Selon la presse, il était dès lors prévu
dindemniser ce dernier.
Sagit-il dune pratique habituelle des
parquets ?
Sagit-il dune pratique particulière
du parquet de Liège ?
Cela pose en tous cas question et défie le bon
sens.
Il me paraît en effet difficile denvisager
de rétribuer une personne lorsque des objets, et
a fortiori des armes, détenus
illégalement ne sont pas restitués.
De même, quelques mois après être sorti de
prison, cet individu a pu, apparemment facilement
et rapidement, reconstituer un stock darmes
dangereuses. Cest ce que semble démontrer
la seconde perquisition qui a été effectuée le
jour-même ou le lendemain des événements
dramatiques.
Il possédait plus darmes encore quil
nen avait emporté place Saint-Lambert.
Cest dire sil devient possible de se
procurer à bas prix selon certains
témoins des armes extrêmement
dangereuses.
Elles proviennent principalement des Balkans où
elles ont été utilisées durant la guerre en
Yougoslavie. C
es trafics sont organisés par des réseaux
mafieux qui combinent le plus souvent trafic
darmes et trafic de drogues.
Cétait aussi, semble-t-il, le cas de cet
individu.
Jai entendu Mme Milquet déclarer mercredi,
sur les ondes radio de la RTBF, que la Belgique
et lespace Schengen ont fait de la lutte
contre ces trafics darmes de guerre une
priorité.
Quand et où cette décision a-t-elle été prise
?
Quelles modalités prévoit-elle ?
Je me permets davoir un doute puisque
lavant-projet de plan national de
sécurité ne comporte pas cette priorité.
Si le gouvernement a toutefois lintention
de ly ajouter, nous le soutiendrons bien
entendu vigoureusement.
Quelles
sont les synergies instaurées et les méthodes
utilisées au sein de lespace Schengen ?
Quelles sont les pratiques relatives à la saisie
darmes illégales ?
Quen fait-on ? Sont-elles détruites ?
Sont-elles restituées ou revendues à des
armuriers ?
Que feraient-ils alors avec des armes de guerre ?
Je ne vois pas lintérêt ni
lopportunité de les réintroduire dans le
circuit.
À
ce stade, lenquête a-t-elle permis de
déterminer par quelle filière cet individu se
serait procuré ces nouvelles armes très
dangereuses ?
intervention des minitres puis:
M. Jacky Morael (Ecolo). Je
voudrais insister une fois de plus sur le trafic
international mafieux darmes de guerre.
Cela me paraît être un point essentiel dans le
dossier qui nous occupe.
Je viens de mentretenir avec le précédent
ministre de la Justice, M. De Clerck, et il a
convenu que ce fut sans doute une erreur de ne
plus avoir donné la priorité à cette
thématique dans le dernier plan national de
sécurité et de ne pas lavoir prévue dans
lavant-projet du prochain plan.
Mais je suis convaincu que le gouvernement et la
ministre Milquet auront à coeur de remettre
cette priorité à lavant-plan du projet
qui sera soumis au parlement dans les années qui
viennent.
Je voudrais aussi insister sur la dimension
internationale à lintérieur de
lespace Schengen.
Il faut organiser les meilleures synergies et
collaborations en termes déchange
dinformation, dharmonisation des
procédures pour la circulation de ce genre de «
produits ».
Ne nous limitons pas à la zone Schengen car
certains pays des Balkans sont pourvoyeurs
malgré eux de ce type darmes très
dangereuses mais ne font pas partie des
procédures Schengen.
Une coordination limitée à lintérieur de
la zone Schengen savérerait très vite
inopérante.
Mais je ne doute pas de la volonté du
gouvernement de porter remède à cette
situation.
|
----- Original Message -----
From: André Flahaut
To: marc.poelmans@skynet.be
Sent: Monday, April 02, 2012 2:45 PM
Subject: RE: Législation sur les armes de collection
et de reconstritution historique

Monsieur,
Votre courriel relatif à la récente
décision des ministres de lIntérieur et de la
Justice sur la vente libre de certaines armes a
retenu ma meilleure attention et croyez bien que je
comprends vos préoccupations.
Je me rappelle, en 2008, où une modification de la
loi sur les armes avait été adoptée dans un
certain contexte démotion. Javais alors
organisé en Brabant wallon plusieurs débats avec la
participation de collectionneurs et amateurs
darmes. Parce que ce nest quau
travers de la concertation avec les acteurs de
terrain que des solutions durables et efficaces
peuvent être trouvées.
Il est vrai que pour lutter contre la perméabilité
entre le marché légal et le marché illégal des
armes la loi doit impérativement être modifiée et
sadapter à la réalité
daujourdhui.
De fait, il est apparu qu'il était possible de
retrouver des munitions pour certaines des armes en
vente libre, soit parce qu'il existe encore quelque
part un grand stock, soit parce que la production a
recommencé entre-temps. Il nest pas normal que
la Belgique soit montrée du doigt comme plaque
tournante du marché illégal des armes.
Cependant, il est nécessaire de prendre le temps
pour bien faire. Il est nécessaire de concerter et
de ne pas se précipiter dans une abrogation abusive
qui ajoutera encore des démarches
administratives supplémentaires et des contraintes
à dhonnêtes gens qui ne demandent
dailleurs quà collaborer.
Je plaide, tout comme mon collègue le Député
André Frédéric, qui a interpellé la ministre de
lIntérieur à ce propos, pour que le Conseil
consultatif des armes et donc des associations
représentatives des collectionneurs darmes
soit écouté par les ministres concernés.
Je me tiens à votre disposition et vous prie de
croire, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.
André Flahaut
----- Original Message ----- From: Marc Poelmans To:
André Flahaut Cc:
Alain Daubresse Sent:
Monday, April 02, 2012 2:54 PM Subject: Re:
Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
Monsieur Flahaut
Merci de votre réponse transmise à nos
collectionneurs
En tant qu'ancien ministre de l'armée, ayant
approché les armes de près, vous comprenez
certainement que celles-ci offrent une certaine
fascination, non devant leur pouvoir meurtrier, mais
vu la perfection d'ingéniosité et le savoir-faire
de leurs inventeurs parmi lesquels la Belgique peut
s'enorgueillir de compter nombre d'entre eux
Cordialement
Marc Poelmans
Ca
fait plaisir de voir un homme politique qui sait
encore écrire sans faire du copié-collé
MP
M.
Flahaut avait envoyé la même réponse lors d'une
autre intervention:
-------- Message original --------
Sujet: Re: Veuillez réviser
« loi-armes-lettre-f-aux-politiq »Date :
Mon, 02 Apr 2012 15:59:12 +0200De : Cornil
- Demanet - Carmon <y.demanet@codeca.be>Pour :André
Flahaut <andre_flahaut@hotmail.com>,
Monsieur le Président,
En votre ancienne qualité de Ministre de la Défense
Nationale , vous êtes plus que d'autres informé de
ce que ni les truands ni les terroristes ne se
fournissent en armes de panoplie...ils n'en n'ont ni
le goût ni le besoin !
En votre qualité de Président de la Chambre, vous
savez plus que d'autres que la question des munitions
d'armes de panoplie est un faux prétexte car l'AR de
2007 n'autorise pas leur achat . Enfin, en votre
qualité de Parlementaire, vous savez plus que
d'autres que le "problème" du
"Nagant" si tant est que ce soit un
problème, pose la question des licences
d'importation....qui les a accordées ?!?!
En réalité, les 58 textes de la loi sur les armes,
le non respect des décisions du Conseil d'Etat et de
la Cour Constitutionnelle, les deux circulaires
Mammouth sont autant de pièges voulus afin
d'interdire tout simplement toutes les armes. Cela
participe d'un "grignotage" de plus en plus
évident.
Que je sache, les grenades de Liège n'ont jamais
été "de panoplie" mais elles sont
devenues, avec une mauvaise foi évidente, parfait
prétexte.
En Vous remerciant respectueusement de votre réponse
et de ne pas avoir utilisé la
"réponse-type" dont le contenu révèle
les objectifs.
Veuillez agréer, Monsieur le Président,
l'expression de mes sentiments très respectueux.
Yves DEMANET.
|
----- Original Message ----- From: Cornil - Demanet - Carmon
To: marc.poelmans@skynet.be
Sent: Monday, April 02, 2012 3:36 PM Subject:
Fwd: Veuillez réviser
« loi-armes-lettre-f-aux-politiq »
Cher Monsieur,
Pour votre information , ci-après le texte que j'ai
adressé .
Les réponses obtenues sont à votre disposition si
vous le souhaitez.
Je note, comme vous, avoir reçu un courrier type qui
manifestement confond, avec une mauvaise foi
évidente, deux thèmes totalement opposés.
Premièrement le problème des armes de panoplie avec
l'achat de munition ; que je sache , l'achat de
munition n'est pas autorisé par l'AR de 2007 !!!
Secondement , le trafic d'armes de guerre modernes
avec les armes de panoplie.
Je note en outre que si "le" Nagant pose
problème , d'une part je serais curieux de savoir de
quel(s) problème(s) on parle et d'autre part qui a
donné accord quant aux licences d'importations !!!
Les projets participent de la volonté d'interdire
toutes les armes y compris les armes non à feu et
les armes dites blanches.
Il s'agit là de l'expression d'un choix idéologique
totalitaire imposé par certains fonctionnaires bien
connus.
Je termine en relevant que certaines réponses se
veulent rassurantes quant aux marcheurs
folkloriques..
A terme, rien ne sera plus faux ! La tactique de
division, déjà utilisée lors de la loi de 2006 et
la loi réparatrice de 2008 , se poursuit.
Bien à Vous.
Yves DEMANET.
Monsieur le
Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Très respectueusement, vous voudrez bien trouver en
attachement un petit texte qui vous sera adressé par
un certain nombre de Citoyens.
A titre personnel, je vous souhaite de ne pas vous
laisser séduire par un discours poujadiste et
idéologique sur les "armes".
Interdire de plus en plus ne répond pas à la
criminalité qui se moque bien des lois.
Le drame affreux de Liège n'est pas le fait d'un
tireur, chasseur, collectionneur ou marcheur de
l'Entre Sambre-et-Meuse mais bien d'un criminel qui
détenait des armes prohibées déjà sous la loi de
1991 (grenades notamment).
S'attaquer aux citoyens qui détiennent pacifiquement
et légalement des armes, c'est se tromper de cible,
c'est malhonnête et surtout absolument inefficace .
S'attaquer aux truands ce n'est pas cadenasser une
société en jouant sur la peur.
En outre croire que les truands "achètent"
des armes et se soucient de la loi est de la
naïveté.
Ce qu'ils "achètent" est DEJA interdit
voire prohibé .
C'est faire le jeu d'une certaine idéologie dont le
premier porte-parole était A.Hitler qui le premier a
interdit l'accès aux armes à son Peuple.
C'est encore trahir la confiance du Citoyen qui vient
de payer les redevances relatives à ses
autorisations.
La sécurité ce n'est jamais le sécuritaire.
La Liberté se mesure au respect de la Loi voulue au
bénéfice de tous ; depuis le drame affreux d'Anvers
en Mai 2006, pas moins de 58 textes différents ,
plusieurs arrêts de notre Cour Constitutionnelle et
des dizaines d'arrêts du Conseil d'Etat, outre deux
circulaires kafkaiennes ont créé une insécurité
juridique totale et l'on propose de continuer.
Que l'on n'aime pas les armes, cela se respecte.
D'aucun n'aime pas la moto, d'autres la natation
activités infiniment plus dangereuses que tous les
stands de tir et les parcours de chasse sur les vingt
dernières années.
De là à s'inventer une autorité morale sur une
population infantile qu'il
faudrait protéger d'elle-même, voilà l'enjeu.
Confondre en une même peur un mousquet du 17°, un chasse du 18° et des
grenades actuelles est une malhonnêteté !
Combien dagressions au fusil de 1880, combien
de hold up au fusil de 14, combien de
carjacking au C.96 ?
L'interdiction des armes de panoplie, juste avant les
carabines à air, les arcs et les couteaux de
cuisine, participe à la Grande Peur alimentée .
Faire croire que c'est à but "sécurité "
est encore une malhonnêteté !
Derrière cela, il y a une peur et un mépris du
Citoyen : on va lui apprendre ce qu'il doit penser,
ce qu'il doit avoir et bientôt ce qu'il doit
voter...pour son plus grand bien évidemment. A quand
l'interdiction du ski qui fait plus de mort que les
stands de tirs (aucun) et à quand l'interdiction de
livres et de films "de guerre", du vin , du
sel et du sucre, du véhicule privé ? Le
politiquement correct devient la
propriété correcte juste avant la pensée correcte
.
Voilà comme tout doucement, sous prétexte de
bien-être et de sécurité, une vision totalitaire
s'installe chez nous.
Je n'ai pas voté pour cela !
Très respectueusement Vôtre.
Un citoyen.
Yves DEMANET.
|
Après une fin de non recevoir, la
ministre Milquet daigne nous répondre, il faut
dire que j'avais répondu à Melchior Wathelet
qu'elle avait purement et simplement supprimé
mon message original sans le lire ce qui
démontrait bien l'iumportance qu'elle accorde à
l'avis des citoyens.
----- Original Message ----- From: Milquet To: Marc Poelmans Sent:
Tuesday, April 03, 2012 9:45 AM Subject: RE:
Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique

Monsieur
Poelmans,
Je vous
remercie pour votre mail.
Les armes
en vente libre que vous évoquez dans votre email
sont actuellement visées par la décision du Conseil
des ministres et sont celles reprises dans
larrêté royal du 20 septembre 1991 et dont la
liste est jointe en annexe 1 de cet arrêté.
Il a été constaté par la police quun grand
nombre de ces armes avaient fait lobjet de
nouvelles fabrications et que des munitions avaient
également été remises sur le marché et faisaient
lobjet dun commerce important,
particulièrement en Belgique, un des seuls pays à
les tolérer encore en vente libre.
On a aussi constaté que certaines de ces armes que
lon croyait inoffensives ou dont les munitions
nexistaient plus avaient été utilisées
dans meurtres et plus de nombreux faits de vols avec
violences.
Ainsi, alors quon ne dénombrait que 3 et 4
faits criminels commis avec de telles armes en 2008
et 2009, ces chiffres ont brusquement monté à 41
puis 190 en 2010 et 2011.
Cest ce qui a motivé la décision du Conseil
des ministres de vouloir en supprimer la vente libre,
particulièrement après les tragiques événements
qui se sont déroulés à Liège le 13 décembre 2011
et cela, dans le cadre dun plan daction
relatif à la lutte contre le trafic darmes.
A ce jour, aucune modification règlementaire
nest toutefois encore intervenue, cette
compétence relevant du ministère de la justice et
la règlementation est donc toujours inchangée. La
seule modification à venir vise uniquement à
prévoir la délivrance dune autorisation pour
lacquisition dune nouvelle arme de cette
nature.
Il convient enfin de mentionner que toutes les autres
catégories darmes ne sont nullement
concernées par ce projet de réforme.
Sincères salutations,
Joëlle MILQUET
----- Original Message ----- From: Marc Poelmans To:
Milquet Cc: Alain Daubresse Sent:
Tuesday, April 03, 2012 12:01 PM Subject:
Milquet-Re: Législation sur les armes de collection
et de reconstritution historique
Madame Milquet
Vous nous donnez enfin quelques chiffres, mais sans
précision quant aux armes utilisées.
1- Quelles sont exactement ces armes (la liste n'est
pas bien longue pour la fournir)
2- Ces armes étaient-elles enregistrées ?
3- Etaient-elles détenues par des collectionneurs ?
4- Ceux qui les possédaient auraient-ils pu se les
procurer facilement sans montrer patte blanche ?
5- Il n'y a aucune difficulté à se procurer ces
armes, celles dont vous parlez viennent-elles d'une
filière régulière en Belgique via un armurier ou
un achat chez un collectionneur ?
6- Notre question est claire: allez-vous modifier la
loi précédente et quelles mesures concrètes et
exactes envisagez-vous ? Nous nous moquons du
pourquoi mais voulons savoir le comment.
Ces 6 questions appellent une réponse claire et
précise et pas des considérations générales.
Nous, les collectionneurs et les quelques 500.000
personnes qui partagent nos idées, ne nous
contenterons pas d'une réponse à la sauce langue de
bois
Car c'est là toute la question, faut-il pénaliser
les amateurs d'armes pour des faits commis par des
malfrats qui ont agis totalement en dehors des
règles établies ?
Votre gouvernement punit toute la classe pour un
enfant qui bavarde !
Veuillez agréer, Madame Milquet, mes meilleures
salutations
Marc Poelmans
----- Original Message ----- From: Cornil - Demanet - Carmon
To: Marc Poelmans Sent:
Tuesday, April 03, 2012 3:34 PM Subject: Re:
Veuillez réviser
« loi-armes-lettre-f-aux-politiq »
Messieurs ,
Je vous ai réservé la réponse de Madame le
Ministre de la Justice .
Cette réponse est assez surprenante.
Je relève les points suivants :
1. La liste des armes de panoplie à laquelle elle
fait référence, date de 1991.Elle oublie l'AR de
1995 et ceux de 2007 et 2008.
2. Il y n'y a pas une mais deux annexes à l'AR de
2008 soit les armes longues et les armes courtes
(d'épaule et de poing).
3. Les chiffres avancés sont invérifiables et ne
peuvent en aucun cas concerner toutes les armes de
panoplie.
4. Dire que le projet ne concerne "que" les
armes de panoplie et ne "vise" pas les
autres est une tautologie : les autres sont
interdites par la loi de 2006.C'est oublier le
caractère dérogatoire de l'AR de 2007 modifié en
2008.
5. Dire que les armes de panoplie ont été remise en
production, c'est confondre armes et cartouches.
6. Il y a l'oubli du principe qui interdit l'accès
aux cartouches d'armes de panoplie.
7. Soumettre à autorisation les armes de panoplie
c'est de facto changer la Loi en supprimant cette
catégorie.La hiérarchie des normes est violée.
8. Enfin, parler de Liège , c'est oublier que les
armes de la tuerie de Liège n'étaient tout
simplement pas de panoplie ! Cette confusion pose
question.
Bien à Vous.
Yves DEMANET.
|
Sujet: RE: Veuillez réviser
« loi-armes-lettre-f-aux-politiq »
Date :Tue, 3 Apr 2012 14:08:59 +0200
De : Colette Burgeon <colette.burgeon@lachambre.be>Pour :
'Cornil - Demanet - Carmon' <y.demanet@codeca.be>
Madame,
Monsieur, Concerne : La révision de la loi sur les
armes
Jai lu
avec beaucoup dattention votre courriel relatif à
la problématique de la révision de la loi sur les armes
et je peux légitimement comprendre votre inquiétude.
Effectivement,
la probabilité de commettre un braquage avec un pistolet
ou un fusil à silex datant du Premier Empire est a
priori très réduite
La décision
de réviser la loi sur la détention et la vente libre de
certaines armes dans notre pays a été prise afin de
lutter contre le trafic darmes et de mieux
protéger lensemble des citoyens. La liste des
armes en vente libre prêtait à confusion et favorisait
les abus. En effet, parmi celles-ci figure toute une
série d'armes qui sont intéressantes pour le milieu
criminel car elles fonctionnent avec des mécanismes
performants, encore utilisés dans la conception d'armes
modernes, et avec des munitions modernes ou dont la
production a été relancée. Larrêté royal en
préparation vise donc à faire face à la réapparition
de munitions quon croyait disparues et qui
restituent à certaines armes toute leur dangerosité.
Légitimement
le texte a provoqué de vives inquiétudes du côté des
marcheurs folkloriques et des collectionneurs. Plusieurs
de mes collègues du groupe PS les ont, par ailleurs,
relayées auprès de la ministre de la Justice.
La réponse de
Madame Turtelboom devrait rassurer les collectionneurs
comme les adeptes des marches folkloriques et des
reconstitutions historiques. Ces activités, qui restent
très vivaces dans notre pays, singulièrement en
Wallonie, ne seront pas pénalisées par les nouvelles
mesures de lutte contre le commerce clandestin
darmes. Les collectionneurs bénéficieront quant
à eux dun délai transitoire pour se mettre
en ordre. Les démarches à accomplir dans ce cadre ne
devraient pas être très contraignantes.
De plus,
lavant-projet darrêté royal sera soumis à
la concertation du Conseil consultatif des armes et donc,
des associations représentatives darmes. Je ne
doute pas quentre gens raisonnables un texte
équilibré reprenant les objectifs du Gouvernement et
préservant la passion des détenteurs ou des
utilisateurs darmes à caractère historique verra
le jour.
Bien
respectueusement,
Colette
Burgeon
Députée fédérale PS
----- Original Message
----- From: Marc Poelmans To:
Cornil - Demanet - Carmon
; alain.daubresse@skynet.be
; colette.burgeon@lachambre.be
Sent: Tuesday, April 03, 2012 3:15 PM Subject:
Re: RE: Veuillez réviser
« loi-armes-lettre-f-aux-politiq »
Madame,
Votre message m'a été
transmis et j'ose espérer que les mandataires
publics auront à cur de respecter nos souhaits
démocratiques
Cependant, avec votre
phrase "... activités, qui restent très vivaces dans notre
pays, singulièrement en Wallonie,..." vous
semblez ignorer ce qui se passe au nord du pays
En effet si nos marcheurs
et arquebusiers sont connus dans le sud comme tirant
des salves en de nombreuses circonstances en faisant
beaucoup de bruit et de fumée, il faut savoir que
dans le nord, particulièrement dans le Limbourg
belge et hollandais, des sociétés anciennes de tir
se comptent par dizaines.
Elles organisent d'ailleurs le tir annuel au papegay
qui réunit plusieurs milliers de personnes le
premier dimanche de juillet.
Il en existe d'autres dans les cantons de l'est.
Vous retrouverez ces infos via la page de liens du
site www.1579.be ainsi qu'aux rubriques
armement et entrainement.
Je ne pense donc pas qu'il y ait là un problème
communautaire car dans ces sociétés, on tire à
balle avec des armes anciennes, ce qui est
potentiellement plus dangereux, du moins dans les
mains d'individus non habitués à ce sport, ce qui
n'est pas le cas.
Nous avons simplement affaire à la non
compréhension de matières par des ministres mis à
cette place par des partis et qui à notre sens n'ont
pas les qualifications nécessaires pour gérer ce
dossier.
Veuillez agréer,
Madame, mes meilleures salutations
Marc Poelmans
----- Original Message ----- From: Alain To:
Cornil - Demanet - Carmon
; marcpoelmans@skynet.be
Sent: Tuesday, April 03, 2012 4:41 PM Subject:
Re: RE: Veuillez réviser
« loi-armes-lettre-f-aux-politiq »
Bonsoir,
Le conseil consultatif a été réuni, c'est exact,
mais le problème est qu'il a déjà été réuni à
plusieurs reprises mais qu'on ne l'a JAMAIS écouté,
c'est une pure mascarade !!
POUR FAIRE ILLUSION !!
De plus le texte soumis au CCA nétait pas une
demande davis mais un blanc-seing pour la suppression
totale et directe de la liste en cause. Mieux que
cela, il est intitulé : NOTE EXPLICATIVE SUR
labrogation DE LA LISTE HFD
Cest un comble, cest ça que nos élus
appelle "Prendre lavis du conseil
consultatif".
Alain Daubresse
Président FABCAM
|
-------- Message original --------
 Cher Monsieur,
Votre courrier électronique me faisant part de vos
considérations concernant la décision prise par la
Ministre de la Justice et la Ministre de
lIntérieur de modifier fondamentalement
lArrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux
armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou
décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir
m'est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
Comme vous le savez, le MR a très rapidement invité les
Ministres de la Justice et de lIntérieur à
consulter le conseil consultatif des armes ainsi que le
secteur et les associations afin de préciser leur
proposition et den éviter les conséquences
inappropriées.
Les amateurs darmes honnêtes ne peuvent être
sanctionnés en raison du comportement dun criminel
ayant agi en dehors de toute légalité. La révision
fondamentale de lArrêté royal du 20 septembre
1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique,
folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues
inaptes au tir telle que défendue par les Ministres de
la Justice et de lIntérieur ne constitue pas une
réponse adéquate au trafic illégal darmes à
feu.
Le MR a toujours été constant dans ses prises de
position concernant la détention légale darmes à
feu. Les reproches formulés à lencontre de
la loi du 8 juin 2006 réglant des activités
économiques et individuelles avec des armes portaient
sur son excessive rigueur, sur ses difficultés
dapplication, sur la dépossession et la
destruction darmes de grande valeur (financière,
artistique, historique ou sentimentale) ou tout
simplement détenues en toute légalité depuis de
nombreuses années par des personnes honnêtes
nayant jamais causé de problème.
Les formalités administratives surabondantes et
contradictoires, les montants excessifs des redevances,
lincertitude quant au renouvellement des
autorisations de détention, les interprétations et
applications diverses et variables de la loi et des
circulaires dune zone de police à lautre,
dun arrondissement judiciaire à lautre,
dune province à lautre figuraient également
parmi les faiblesses de la loi.
La rigueur de la loi a-t-elle permis datteindre son
objectif, à savoir sortir les armes de la
clandestinité, et de lutter contre le grand banditisme?
Non, pas plus quelle na privilégié la vraie
priorité que des évènements récents ont encore
rappelée tragiquement : il faut concentrer les moyens
policiers et de justice à la lutte contre le trafic
darmes utilisés par les truands et laisser
tranquilles les citoyens honnêtes.
Les parlementaires MR, en particulier François Bellot et
moi-même, ont très rapidement pris leurs
responsabilités face aux excès de la loi du 8 juin 2006
réglant des activités économiques et individuelles
avec des armes. Lors de plusieurs commissions
parlementaires, nous avons dû longuement argumenter pour
convaincre les autres formations politiques de la
nécessité de réviser ces dispositions législatives.
Cette persévérance a permis dobtenir plusieurs
modifications de cette loi : autorisation de détention
dune arme sans munition, simplification
administrative, introduction du principe de la durée
indéterminée des autorisations assorti dun
contrôle quinquennal effectué par le gouverneur,
réduction du seuil fixé à 10 armes à 5 armes pour les
collectionneurs, redevance de 85 quel que soit le
nombre darmes déclarées, etc.
Les événements tragiques de Liège nécessitaient
délaborer un plan denvergure afin de lutter
contre le trafic darmes. Car cest de cela
dont il sagit. Lauteur des faits a utilisé
des armes et des munitions quil sétait
procurées en dehors de toute légalité. Le MR estime
que lon doit concentrer lattention, les
efforts, les moyens et les actions contre le commerce
illégal darmes à feu et non contre les personnes
détenant en toute légalité une arme depuis des
années.
Le plan daction relatif à la lutte contre le
trafic darmes à feu contient une série de mesures
quil était indispensable de prendre : la
possibilité dutiliser des méthodes particulières
de recherche en matière de trafic darmes, la
rédaction dune directive par le collège des
procureurs généraux, le renforcement du traçage des
armes à feu saisies, le démantèlement des sources
dapprovisionnement en armes à feu du milieu
criminel, laugmentation de lexpertise des
services de police ou encore le renforcement de la
coopération internationale.
Toutefois, la suppression de toutes les armes à feu en
vente libre telle quelle a été présentée à la
presse par les Ministres de la Justice et de
lIntérieur mérite une réflexion plus
approfondie. Cette suppression ne peut être présentée
comme une solution à la tragédie de Liège. Il est à
rappeler à nouveau que les armes utilisées à Liège
étaient issues du marché illégal. En outre, la
criminalité organisée se fournit sur le marché
illégal et nutilise pas les armes en vente libre.
Elles sont trop chères et/ou ne correspondent absolument
pas à leurs besoins.
Demblée, au MR, nous avons formulé une série
dinterrogations concernant cette décision. Quelles
seront les conditions imposées aux personnes qui
possèdent des armes à feu en vente libre depuis des
années et qui nont jamais posé de problème en
termes de sécurité ? Quelle sera la procédure
concrète à suivre ? Serontelles dépossédées de
leur arme alors quelles ont toujours respecté la
loi et que certaines de ces armes sont transmises de
père en fils ?
La suppression de toutes les armes à feu en vente libre
aura également des implications considérables sur notre
patrimoine culturel. Quen seratil des
marches de lEntre-Sambre-et-Meuse ? Quen
seratil de la reconstitution de la bataille
de Waterloo ?
Plutôt que de supprimer intégralement les armes en
vente libre, nous avons plaidé pour une modification
limitée de lArrêté royal du 20 septembre 1991.
Il nous semble en effet plus proportionné de modifier la
liste de lannexe 1 (liste d'armes utilisant des
cartouches à poudre vive) et dinterdire la vente
libre des quelques armes reprises au sein de cette liste
qui posent, sur la base de rapports dexperts, de
réels problèmes de sécurité en raison de la
possibilité dobtenir des munitions en provenance
des pays de lEst par exemple.
En réponse à une de mes interpellations à ce sujet, la
Ministre de la Justice a indiqué : « Pour les armes à
poudre noire, y compris celles utilisées par les
marcheurs de l'Entre-Sambre-et-Meuse et d'autres
associations folkloriques, rien ne sera modifié.
Il en est de même pour les armes neutralisées, pour les
armes non à feu et pour les armes d'alarme. Les
associations historiques pourront continuer à
s'organiser, parfois avec quelques nouvelles modalités
pratiques seulement. Le système permettant des
activités folkloriques avec des armes modernes ne change
pas non plus ».
Tout comme mon collègue, le sénateur François Bellot,
je serai particulièrement attentive à lévolution
de ce dossier.
Restant à votre écoute et vous souhaitant bonne
réception de la présente, je vous prie dagréer,
Monsieur, lexpression de toute ma considération.
Jacqueline GALANT
Députée fédérale MR
Bourgmestre de Jurbise
Rue du Moustier, 8
7050 Jurbise
www.jacquelinegalant.be

Encore une fois, les mêmes sempiternelles phrases en
copié-collé avec de termps en temps l'un où l'autre
mot changé.
|

Encore une fois, les mêmes sempiternelles phrases en
copié-collé avec de termps en temps l'un où l'autre
mot changé.
Rebelote avec Sabine Laruelle qui elle aussi a perdu son
libre arbitre !-------- Message original
--------
Cher Monsieur,
Votre courriel me
faisant part de vos considérations concernant la
décision prise par le Gouvernement de modifier
fondamentalement lArrêté royal du 20 septembre
1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique,
folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues
inaptes au tir mest bien parvenu et a retenu ma
meilleure attention.
Vous le savez, ce
dossier relève de la compétence directe de deux de mes
collègues. Ce sont en effet les Ministres de la Justice
et de lIntérieur qui ont pris linitiative du
plan daction relatif à la lutte contre le trafic
des armes, faisant de cette problématique une priorité,
dans la foulée du drame de Liège. Toutefois, je suis
attentivement ce dossier et ses développements au sein
du Gouvernement.
Le Mouvement
Réformateur a toujours été constant dans ses prises de
position concernant la détention légale darmes à
feu. Les reproches formulés à lencontre de
la loi du 8 juin 2006 réglant des activités
économiques et individuelles avec des armes portaient
sur sa rigueur excessive, ses difficultés
dapplication, sur la dépossession et la
destruction darmes de grande valeur (financière,
artistique, historique ou sentimentale) ou tout
simplement détenues en toute légalité depuis de
nombreuses années par des personnes honnêtes
nayant jamais causé de problème. Les
formalités administratives surabondantes et
contradictoires, les montants excessifs des redevances,
lincertitude quant au renouvellement des
autorisations de détention, les interprétations et
applications diverses et variables de la loi et des
circulaires dune zone de police à lautre,
dun arrondissement judiciaire à lautre,
dune Province à lautre figuraient également
parmi les faiblesses de la loi.
Dans le cas
despèce, nous avons soutenu fermement que les
mesures proposées naient aucun lien avec le drame
de Liège, les armes utilisées par Nordine Amrani lors
de cette tuerie étant des armes de guerre, détenues
illégalement. Sattaquer aux armes de
panoplie nempêchera pas les criminels de continuer
à sapprovisionner illégalement.
Face à la volonté
dinterdire la vente libre pour lensemble des
armes à feu, nous avons plaidé pour que cette
interdiction soit restreinte aux quelques armes de
panoplie (figurant sur la liste de lannexe 1 à
lArrêté Royal du 20 septembre 1991) présentant
un danger réel, car pouvant être chargées à
laide de munitions disponibles en grande quantité
dans les pays de lEst. Notre proposition
na malheureusement pas été suivie. Nous avons
dès lors exigé à tout le moins une procédure
dautorisation gratuite pour les personnes
non-agréées détenant de telles armes, sans condition
de motif légitime ni dépreuve ou
dattestation médicale.
Je comprends votre
frustration par rapport à ces mesures qui ne constituent
pas la réponse adéquate au trafic illégal et criminel (réponse de Didier Reynders !
ici plus haut)qui sévit actuellement. Le
Mouvement Réformateur a toujours soutenu quil
était démesuré de pénaliser tout un secteur au nom de
quelques criminels se trouvant dans lillégalité
la plus totale, dès lors que la modification
nempêche pas de tels criminels de frapper.
La suppression de la liste est une mesure sévère
qui ne peut être présentée comme une solution à la
tragédie de Liège. La suppression de toutes les armes
à feu en vente libre aura également des implications
considérables sur notre patrimoine culturel. Sachez
toutefois que nous avons évité une modification de la
loi de 2006, dont les conséquences auraient pu être
extrêmement pénalisantes pour les armuriers et les
collectionneurs. Si ce débat venait à se
poursuivre, je continuerai de plaider pour des mesures
équilibrées et ayant une efficacité réelle, en
évitant de pénaliser davantage le secteur concerné.
Comme vous le savez
certainement, le Mouvement Réformateur a appelé les
Ministres de la Justice et de lIntérieur à
consulter le conseil consultatif des armes ainsi que le
secteur et les associations afin de préciser leur
proposition et den éviter les conséquences
inappropriées. Le Gouvernement a accepté
dexaminer les remarques formulées par les
personnes et associations concernées par ces mesures en
vue déventuellement revoir certains éléments. Je
vous invite dès lors à faire part de votre avis auprès
de mes collègues compétents.
Le plan
daction relatif à la lutte contre le trafic
darmes à feu contient une série de mesures
quil était indispensable de prendre: le
renforcement du traçage des armes à feu saisies, le
démantèlement des sources dapprovisionnement en
armes à feu du milieu criminel, laugmentation de
lexpertise des services de police ou encore le
renforcement de la coopération internationale.
Il est nécessaire
de se doter de moyens forts pour lutter contre les
réseaux illégaux de trafiquants darmes. Il
faut, pour ce faire, également élargir le recours à
certaines méthodes particulières de recherche en
matière de trafic national darmes, en permettant
au juge dinstruction compétent de procéder, entre
autres, à des écoutes téléphoniques en cas
dindices précis indiquant la présence de trafic
darmes. Cette mesure, qui requiert une
modification du Code dInstruction Criminelle,
permettra de concentrer la lutte sur les véritables
criminels plutôt que sur les amateurs darmes
agissant dans la légalité et déjà soumis à des
mesures de contrôle et dautorisation.
Je vous prie
dagréer, Monsieur, lexpression de ma
considération.
Sabine
LARUELLE
|
Les réponses de Catherine Fonck,
avec un petit échange musclé d'e-mails
C'est quand même la seule qui a eut assez de c.,
cran, pour nous répondre du tac au tac en quelques
minutes.
Mais maintenant au lieu de se renvoyer la patate
chaude, il faut prendre des décisions que nous
attendons de pied ferme.
----- Original
Message ----- From: "Catherine Fonck" <Catherine.fonck@skynet.be>
To: "Marc Poelmans" <marc.poelmans@skynet.be>
Sent: Tuesday, April 17, 2012 3:04 PM Subject: Re:
Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
Cher Monsieur,
Jai bien reçu votre courrier qui a reçu toute
mon attention.
C'est au nom de l'ensemble des députés cdH de la
Chambre que je vous réponds.
Les armes visées par la décision du Conseil des
ministres du 1er mars 2012 sont les armes de panoplie
visées par larrêté royal du 20 septembre
1991 (liste jointe en annexe 1 de l'arrêté),
et qui sont en vente libre.
Pourquoi cette décision ?
Tout dabord, il a été constaté par la police
quun grand nombre de ces armes avaient fait
lobjet de nouvelles fabrications, que des
munitions avaient également été remises sur le
marché et faisaient lobjet dun commerce
important, la Belgique étant un des derniers pays à
autoriser la vente libre de celles-ci.
De plus, certaines de ces armes que lon croyait
inoffensives ou dont les munitions nexistaient
plus ont été utilisées dans des meurtres ou de
nombreux faits de vols avec violence de façon
croissante.
Ainsi, si en 2009 on dénombrait 4 faits criminels
commis à laide de ces armes, ces chiffres sont
brusquement montés à 41 en 2010 et 190 en 2011.
Cette brusque augmentation est à lorigine de
la décision de principe du conseil des Ministres
den supprimer la vente libre, et cela dans le
cadre dun plan daction relatif à la
lutte contre le trafic darmes.
Lintention du gouvernement nest bien
entendu pas de pénaliser les citoyens détenteurs
légaux darmes.
Actuellement, aucune modification réglementaire
nest encore intervenue, cette compétence
relevant du ministre de la Justice. La seule
modification à venir vise uniquement à prévoir la
délivrance dune autorisation pour
lacquisition dune nouvelle arme de cette
nature.
Les chasseurs et les tireurs, ainsi que les
autorisations dont ils bénéficient, ne se trouvent
en aucun cas impliqués par cette décision.
Soyez certain que votre témoignage sera pris en
considération, et que nous mettrons tout en
uvre pour quune concertation avec les
associations représentatives du secteur soit
organisée sur le sujet.
Espérant avoir répondu à vos questions, je vous
prie de croire, cher Monsieur, en lassurance de
ma considération distinguée.
Catherine FONCK
Députée fédérale Présidente du groupe cdH
de la Chambre
Conseillère communale à Frameries
Privé : Chaussée Romaine 42 - 7080 Noirchain
Mobile +32 (0)474 66 25 32
Bureau : Maison des parlementaires | Rue de Louvain,
21 - 1000 Bruxelles
T +32 (0)2 549 86 97 - (0)2 549 87 04
Email : catherine.fonck@skynet.be
----- Original Message ----- From: Marc Poelmans To:
Catherine Fonck
Cc: Alain Daubresse Sent:
Tuesday, April 17, 2012 3:15 PM Subject: Re:
Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
Bonjour
Pouvez-vous m'éclairer sur un point précis de votre
réponse
1 -De quelles armes s'agissait-il ?
2 -Celles-ci étaient-elles enregistrées par des
collectionneurs ?
C'est là tout le débat !
Cette gesticulation excessive du
gouvernement n'enlèvera pas une seule
arme du trafic illégal
Les collectionneurs,
tireurs, reconstitueurs, n'entendent pas se laisser
marcher continuellement sur les pieds simplement
parce que ça chatouille certains fonctionnaires et
parlementaires anti-armes
Il y a près de 500.000 voix dans la balance pour le
parti qui nous écoutera
Votre réponse a été publiée avec les autres.
Bien à vous
Marc Poelmans
----- Original Message ----- From: Alain Daubresse To:
Marc Poelmans ; Catherine Fonck
Sent: Tuesday, April 17, 2012 3:38 PM Subject:
Re: Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
Bonsoir,
J'estime que cette réponse est encore pire que les
précédentes !!
Cette fois-ci on nous cite même des
statistiques.......que le monde entier ignore !!!
On croit rêver !!
C'est extrêmement intéressant d'avoir des réponses
de ce genre, c'est ça qui va nous permettre de
"choisir nos amis" et de passer les mots
d'ordre à la veille des élections.
Cela fera bien plus que 500.000, ça c'est le nombre
d'affiliés, il y a encore la famille, les amis, les
sympathisants, etc ...
Comme dit Marc Poelmans, CE NE SONT PAS LES ARMES DES
HONNETES AMATEURS D'ARMES dont vous parlez mais les
armes des malfrats, sous prétexte de sécurité
publique et pour fait semblant de faire quelque chose
vous voulez à tout pris punir des gens honnêtes et
pacifiques.
Cette liste, mal faite, peut être corrigée très
facilement et en contentant tous le monde mais pour
cela il faudrait VOULOIR BIEN FAIRE !!
Grand bien vous fasse, dans ces conditions nous
réserverons nos bulletins de vote pour d'autres !!
Tous les jours plus d'amateurs nous rejoignent !!
Alain Daubresse
Président de la FABCAM
Fédération des Associations Belges de
Collectionneurs d'Armes et de Munitions.
----- Original Message -----
From: "Catherine Fonck" <Catherine.fonck@skynet.be> To: "Alain Daubresse"
<alain.daubresse@gmx.fr> Cc: "Marc Poelmans"
<marc.poelmans@skynet.be> Sent: Tuesday, April 17, 2012
4:18 PM Subject: Re: Législation sur les armes de
collection et de reconstritution historique
Messieurs,
Pour les statistiques, ce ne sont pas les miennes,
mais celles fournies par la police. Je n'ai pas de
ventilation de type d'armes dans ces statistiques.
Par ailleurs, il ne s'agit de mon projet mais je vous
donnais simplement les éléments sur lesquels la
décision de principe a été prise par le
gouvernement, décision pas encore rédigée en
réglementation.
Je pense qu'il serait particulièrement utile que
vous contactiez la ministre de la justice Turtelboom
afin de la rencontrer et d'expliquer vos arguments
pour qu'ils soient pris en considération avant
qu'elle ne rédige son projet. Le parlement n'a
encore rien reçu comme texte.
Bien à vous,
Catherine FONCK
Députée fédérale Présidente du groupe cdH
de la Chambre
----- Original Message ----- From: "Alain
Daubresse" <alain.daubresse@gmx.fr>
To: "Catherine Fonck" <Catherine.fonck@skynet.be>
Cc: "Marc Poelmans" <marc.poelmans@skynet.be>
Sent: Tuesday, April 17, 2012 4:29 PM Subject: Re:
Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
Bonsoir,
Les statistiques (?) dont vous parlez concerne des
malfrats, pas DES
COLLECTIONNEURS.
Nous avons déjà envoyé de nombreux textes et de
plus la chose est très
claire, dans cette liste il y a quelques pièces qui
posent problèmes, il
suffit de les enlever !!
La simplicité même de la bouche des policiers, des
collectionneurs, et de
tous ceux qui sont concernés, force de l'ordre et
détenteurs.
Ce n'est pas Madame Turtlboom qui a
"lancé" cette catastrophe, c'est MADAME
MILQUET !!!
Pourquoi relancez-vous la balle dans le camp adverse
!
Vous ne désirez pas prendre vos responsabilités ?
Alain Daubresse
Président de la FABCAM
Fédération des Associations Belges de
Collectionneurs d'Armes et de
Munitions.
----- Original Message ----- From: "Catherine
Fonck" <Catherine.fonck@skynet.be>
To: "Alain Daubresse" <alain.daubresse@gmx.fr>
Cc: "Marc Poelmans" <marc.poelmans@skynet.be>
Sent: Tuesday, April 17, 2012 4:34 PM Subject: Re:
Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
Messieurs,
Je ne rejette rien. J'énonce un fait : il s'agit de
la compétence de la ministre de la justice. Et la
ministre de la justice y travaille. D'où ma
suggestion que vous la rencontriez avant la
rédaction du texte.
Bien à vous,
Catherine FONCK
Députée fédérale Présidente du groupe cdH
de la Chambre
----- Original Message ----- From:
"Alain Daubresse" <alain.daubresse@gmx.fr>
To: "Catherine Fonck" <Catherine.fonck@skynet.be>
Cc: "Cornil - Demanet - Carmon" <y.demanet@codeca.be>;
"Marc Poelmans" <marc.poelmans@skynet.be>
Sent: Tuesday, April 17, 2012 4:55 PM Subject: Re:
Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
Bonsoir,
J'en prends bonne note, veuillez prendre note que
nous considérons que le principal coupable de cette
chasse aux sorcières est le parti CDH et
qu'actuellement il (vous) refusez de prendre vos
responsabilités.
Il me paraîtrait logique que VOUS (CDH) qui êtes à
la base du problème par vos déclarations
fracassantes à la télévision fassiez preuve de
réflexion et fassiez autant de bruit pour arranger
le problème à la satisfaction de toutes les
instances concernées. Police y compris !
La solution étant bien entendu de discuter avec les
vrais experts en la matière et de trouver un
consensus pour modifier cette liste au lieu
d'agresser inutilement les paisibles amateurs
d'armes.
Alain Daubresse
Président de la FABCAM
Fédération des Associations Belges de
Collectionneurs d'Armes et de Munitions
From: "Catherine Fonck" <Catherine.fonck@skynet.be> To: "Alain Daubresse"
<alain.daubresse@gmx.fr> Cc: "Cornil - Demanet -
Carmon" <y.demanet@codeca.be>; "Marc Poelmans" <marc.poelmans@skynet.be> Sent: Tuesday, April 17, 2012
5:06 PM Subject: Re: Législation sur les armes de
collection et de reconstritution historique
Cher Monsieur,
Je ne peux vous dire plus que ce que je vous ai
déjà dit, et que je vous invite à relire. C'est
bien la ministre compétente en justice qui a la
compétence des armes. La ministre Turtelboom a fait
une proposition qui a fait l'objet d'un accord de
principe au gouvernement (où est aussi présent le
cdh via la ministre Milquet, avec les 6 partis de la
majorité). La ministre Turtelboom y travaille. Son
projet devra repasser en gouvernement avant de venir
au parlement où je siège. Je redis qu'il me semble
pertinent et efficace que vous preniez contact avec
la ministre Turtelboom avant la finalisation du
texte.
Pour ce qui est de votre attaque sur le cdh, je
considère que ma réponse ci-dessus suffit...à
moins que vous-même n'organisiez ce discours à des
fins politiques...
Respectueusement,
Catherine FONCK
----- Original Message ----- From: "Marc
Poelmans" <marcpoelmans@skynet.be>
To: "Catherine Fonck" <Catherine.fonck@skynet.be>;
"Alain Daubresse" <alain.daubresse@gmx.fr>
Sent: Tuesday, April 17, 2012 4:57 PM Subject: Re:
Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
> Madame Fonck,
Nous vous demandons votre avis personnel ainsi qu'à
tous les autres parlementaires et pas de nous
répondre comme dans une cour de récréation
"c'est pas moi c'est l'autre".
Nos collectionneurs apprécieront.
Cordialement.
M. Poelmans
From: "Catherine Fonck" <Catherine.fonck@skynet.be>
To: "Marc Poelmans" <marc.poelmans@skynet.be>
Sent: Tuesday, April 17, 2012 5:11 PM Subject: Re:
Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
Monsieur Poelmans,
Je comprends, mais pour être franche avec vous, ce
n'est pas toujours facile de recevoir des mails comme
ceux que vient de m'envoyer Mr Daubresse. J'ai lu que
vous étiez en copie.
Il ne s'agit pas de rejeter une responsabilité, mais
d'être le plus efficace possible. Attendre que le
texte soit finalisé et passé au gouvernement, c'est
risquer d'intervenir trop tard. D'où la suggestion
que je vous fais de rencontrer la ministre en charge
du dossier, pour pouvoir adapter le texte le plus
tôt possible, bien avant sa finalisation, et qu'elle
puisse prendre en compte tous vos arguments pour
adapter le texte. C'est une suggestion pragmatique,
tout simplement.
Bien à vous,
Catherine FONCK
----- Original Message ----- From: Marc Poelmans To:
Catherine Fonck
Sent: Tuesday, April 17, 2012 5:37 PM Subject:
Re: Législation sur les armes de collection et de
reconstritution historique
Madame Fonck
Merci de votre réponse, d'autant plus que vous ne
sauriez guère me taxer de volonté politique, j'ai
toujours été proche du CDH, ce qu'on vous
confirmera à Visé
J'ai même été sur les listes électorales du
défunt PSC à la demande de mon amie Pierrette
Cahay. Sans succès que je ne cherchais d''ailleurs
pas.
Mais je pense être trop honnête que pour faire de
la politique et je ne suis pas connu pour être un
homme de compromis mais un tchestu.
Je n'ai donc pas d'attaque personnelle envers ce
parti, en fait pas plus ni moins qu'envers
tous les autres
Mais se renvoyer la balle d'un ministre à l'autre ne
sert à rien
Nous votons pour des représentants, pas pour des
ministres.
Il serait temps que,
comme c'est normalement prévu dans une démocratie,
les actes viennent du parlement et pas du
gouvernement
La particratie a assez duré, nous voulons des élus qui
nous représentent et qui ont de la voix,
sinon 15 chefs de groupes sont suffisants au
parlement et cela évitera de payer bien des mandats
inutiles.
Cordialement
Marc Poelmans
|
A la réponse de Catherine Fonck à un
autre correspondant, voici l'échange
Cher Monsieur,
Jai bien reçu votre courrier qui a reçu toute mon
attention.
C'est au nom de l'ensemble des députés cdH de la
Chambre que je vous réponds.
Les armes visées par la décision du Conseil des
ministres du 1er mars 2012 sont les armes de panoplie
visées par larrêté royal du 20 septembre 1991
(liste jointe en annexe 1 de l'arrêté), et qui
sont en vente libre.
Pourquoi cette décision ?
Tout dabord, il a été constaté par la police
quun grand nombre de ces armes avaient fait
lobjet de nouvelles fabrications, que des munitions
avaient également été remises sur le marché et
faisaient lobjet
dun commerce important, la Belgique étant un des
derniers pays à autoriser la vente libre de celles-ci.
De plus, certaines de ces armes que lon croyait
inoffensives ou dont les munitions nexistaient plus
ont été utilisées dans des meurtres ou de nombreux
faits de vols avec violence de façon croissante.
Ainsi, si en 2009 on dénombrait 4 faits criminels commis
à laide de ces armes, ces chiffres sont
brusquement montés à 41 en 2010 et 190 en 2011.
Cette brusque augmentation est à lorigine de la
décision de principe du conseil des Ministres den
supprimer la vente libre, et cela dans le cadre dun
plan daction relatif à la lutte contre le trafic
darmes.
Lintention du gouvernement nest bien entendu
pas de pénaliser les citoyens détenteurs légaux
darmes.
Actuellement, aucune modification réglementaire
nest encore intervenue, cette compétence relevant
du ministre de la Justice. La seule modification à venir
vise uniquement à prévoir la délivrance dune
autorisation pour lacquisition dune nouvelle
arme de cette nature.
Les chasseurs et les tireurs, ainsi que les autorisations
dont ils bénéficient, ne se trouvent en aucun cas
impliqués par cette décision.
Soyez certain que votre témoignage sera pris en
considération, et que nous mettrons tout en uvre
pour quune concertation avec les associations
représentatives du secteur soit organisée sur le sujet.
Espérant avoir répondu à vos questions, je vous prie
de croire, cher Monsieur, en lassurance de ma
considération distinguée.
Catherine FONCK
Députée fédérale Présidente du groupe cdH de
la Chambre
Conseillère communale à Frameries
Privé : Chaussée Romaine 42 - 7080 Noirchain
Mobile +32 (0)474 66 25 32
Bureau : Maison des parlementaires | Rue de Louvain, 21 -
1000 Bruxelles
T +32 (0)2 549 86 97 - (0)2 549 87 04
Email : catherine.fonck@skynet.be
-------- Message original --------
Madame le Président,
Je vous remercie d'avoir bien voulu prendre le temps
de me répondre .
Manifestement cependant, votre écrit dont la
formulation se trouve à l'identique dans d'autres
réponses, comportent un ensemble d'inexactitudes.
Vous voudrez bien ainsi relever, sans que la liste
n'en soit exhaustive, les éléments suivants :
1.La catégorie des armes de panoplie est
déterminée par la loi du 08 juin 2006 telle que
modifiée par la loi du 25 juillet 2008.
2.L'AR qui établit les critères de la catégorie
des armes de panoplie date de 2007, corrigé en 2008.
3.La vente des armes de panoplie n'est pas
"libre" et ce de par notamment l'article 19
de la loi du 08 juin 2006.
4.Le port d'armes de panoplie n'est pas libre et ce
de par les articles 3 , §1, 17° et 9 de la loi du
08 juin 2006.
5.L'achat des munitions d'armes de panoplie définies
par l'article 2 , 20° de la loi du 08 juin 2006 est
interdit par l'article 22 de la loi du 08 juin 2006.
6.La catégorie d'armes de panoplie existe dans
plusieurs pays européens dont la France (article
L2336-1 de la loi du 24 février 2012 notamment).
7.La tuerie de Liège a été commise avec des armes
prohibées et détenues illégalement, en aucun cas
des armes de panoplie.
8.Le trafic international d'armes ne peut porter sur
des armes de panoplie.
9.Si certaines armes de panoplie posent problème, la
question porte sur les autorisations d'importation
qui ont été délivrées par l'Autorité Politique.
Tout cela est parfaitement connu des experts
attachés au service de l'Exécutif ; le fait que
vous n'en soyez pas informé pose question.
Il se déduit dès lors que la volonté d'interdire
les armes de panoplie, en réponse à la tuerie de
Liège, ne peut être vu que comme
l'instrumentalisation peu honnête d'un drame afin de
d'interdire ce que la loi de 2006, déjà fort
sévère, avait permis dans de strictes conditions.
Ce faisant, ce "choix" et sa tentative de
justification ne trompent personne et ne
correspondent à rien de concret.
Les chiffres annoncés, non vérifiés,
démontreraient uniquement une violation de l'article
22 de la loi du 08 juin 2006.
L'arsenal juridique est donc déjà présent puisque
les sanctions sont prévues à l'article 23 de la loi
du 08 juin 2006.
Le projet est donc en soi vide de sens sauf dans son
apparence démagogique ; autrement dit , pour lutter
contre le trafic de drogue, on veut fermer des
pharmacies.
Les tireurs, marcheurs, chasseurs, collectionneurs ne
s'y trompent pas.
Je suis malheureusement persuadé que quoique
d'autres personnes infiniment plus compétentes que
moi vous disent ou vous écrivent, l'hoplophobie
idéologique qui préside à de telles errements fera
que vous interdirez les armes de panoplie juste avant
de vous rendre compte que la mauvaise réponse à une
vraie question aura un peu plus décrédibilisé le
Politique en n'apportant aucune solution et en
créant d'autres problèmes.
Ne représentant que moi-même, je ne doute pas que
vous aurez à cur de vous informer
objectivement.
Respectueusement Vôtre.
Yves DEMANET.
Le 17/04/2012
16:36, Catherine Fonck a écrit :
Cher Monsieur
Demanet,
Pour les
statistiques, ce ne sont pas les miennes, mais celles
fournies par la police.
Je n'ai pas de ventilation de type d'armes dans ces
statistiques. Il serait effectivement intéressant de
pouvoir l'obtenir.
Par ailleurs, il ne s'agit de mon projet mais je vous
donnais simplement les éléments sur lesquels la
décision de principe a été prise par le gouvernement,
décision pas encore rédigée en réglementation.
Je pense qu'il serait particulièrement utile que vous
contactiez la ministre de la justice Turtelboom afin de
la rencontrer et d'expliquer vos arguments pour qu'ils
soient pris en considération avant qu'elle ne rédige
son projet. Le parlement n'a encore rien reçu comme
texte.
Bien à vous,
Catherine FONCK
Députée fédérale Présidente du groupe cdH de
la Chambre
Madame le Président,
L'argumentaire que vous avez bien voulu me
produire émane d'une source non élue, connue
pour sa volonté d'interdire toutes les armes (y
compris les arcs, les arbalètes et les couteaux
à pointe) au Citoyen.
C'est un choix idéologique clairement annoncé
et connu des personnes un peu informées en la
matière.
Ce choix n'est pas le produit du Législateur
mais d'un très petit nombre de personnes qui
imposent leur conception en la matière.
Tout dialogue est impossible avec celui qui croit
détenir La Vérité...cette impossibilité est
aussi connue !
J'imagine dès lors que vous estimerez devoir
être éclairée de manière impartiale et
objective...
Il vous est très facile de produire votre lettre
et ma réponse près d'experts indépendants
(Collège des Procureurs Généraux, Ecole Royale
Militaire, services Police Fédérale,...) et de
leur demander une analyse.
Fonder un texte sur une analyse au moins
"critiquable" me semble en effet fort
léger .
Ensuite...il s'agit juste d'une question
d'honnêteté et de choix politique.
Respectueusement Vôtre.
Yves DEMANET.
|
Bienvenue
Big Brother !
Si on peut être d'accord de
mettre en oeuvre la surveillance du trafic d'armes
achetées dans des buts criminels, on ne peut
qu'émettre des réserves quant à la surveillance
systématique par les services de police et des
écoutes téléphoniques qui ne seront pas
obligatoirement bien ciblées
En effet, avec de tels principes, le collectionneur
lambda pourrait se voir placé sur écoute, et
simplement sous le prétexte de détenir des armes
Facile dès lors de violer la vie privée des gens,
à savoir des dizaines de milliers de belges, sous un
faux prétexte
C'est Big Brother
dans nos maisons, on se rapproche du Patriot Act
américain !!
On devient un état policier qui applique des
principes dignes d'une république bananière !
On peut s'étonner d'une
telle démarche de Christine Defraigne quand on lit
sa réponse plus haut.
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SÉNAT DE BELGIQUE
SESSION DE 2011-2012
16 MARS 2012
Proposition de loi visant à étendre les écoutes
téléphoniques aux infractions visées à l'article
8 de la loi sur les armes réalisées avec des armes
de guerre.
(Déposée par M. Alain
Courtois et Mme Christine Defraigne)
DÉVELOPPEMENTS
Le massacre barbare qui s'est produit sur la
place Saint Lambert, à Liège, ce mardi 13 décembre
2011, restera ancré dans la mémoire des Liégeois
mais également de toute la population Belge.
La Belgique se pensait protégée de ce genre de
tuerie que l'on connaissait dans des pays tels les
États Unis où le commerce des armes est plus
permissif, voir tout à fait libéralisé.
L'arsenal de guerre trouvé chez l'auteur des faits
laisse sans voix. Comment une personne pouvait-elle
avoir acquis et pouvait-elle détenir toutes ces
armes au vu et au su de tous et ce, alors qu'elle
était multirécidiviste ?
Une semaine après ce drame, des leçons sont déjà
tirées, des lacunes sont mises en exergue, des
solutions sont ébauchées. Ces solutions concernent
chaque aspect de la chaîne pénale : durée de la
peine prononcée, libération conditionnelle, suivi
durant la libération conditionnelle. On se rend
compte que la circulation des informations
quand il y a circulation des informations !
entre les différents acteurs en charge de ce suivi
(TAP, maison de justice, police) doit être
améliorée.
Le risque zéro n'existe pas. La solution miracle non
plus. Elles sont multiples.
Les auteurs de la proposition de loi, quant à eux,
proposent une piste qui est d'améliorer
l'efficacité du travail des enquêteurs et juges
d'instruction qui se trouvent parfois coincés dans
leurs investigations malgré de fortes suspicions de
trafic d'armes ou de commerce illégal d'armes dans
le chef d'un justiciable.
Ces hommes et femmes de terrain souhaitent pourvoir
recourir aux écoutes téléphoniques lorsqu'ils
suspectent une de ces activités illégales.
En effet, le Code d'instruction criminelle en son
article 90ter, § 2, énumère, de manière
limitative, les infractions pour lesquelles des
écoutes téléphoniques peuvent être autorisées
par le juge d'instruction lorsque les nécessités de
l'instruction l'exigent.
Malheureusement, le trafic d'armes ou le commerce
illégal d'arme en tant que tels ne sont pas visés
sauf si ces faits s'inscrivent dans le cadre d'une
organisation criminelle (articles 324bis et 324ter du
Code pénal); s'il s'agit d'importation, exportation,
transit d'armes devant spécialement servir à un
usage militaire ou de maintien de l'ordre (article 10
de la loi du 5 août relative à l'importation, à
l'exportation, au transit et à la lutte contre le
trafic d'armes, de munitions et de matériel devant
servir spécialement à un usage militaire ou de
maintien de l'ordre et de la technologie y
afférente).
Les auteurs de la proposition proposent de permettre
le recours aux écoutes téléphoniques lorsqu'une
personne est suspectée de fabriquer, exposer en
vente, vendre, transporter ou tenir en dépôt des
armes prohibées visées à l'article 3, § 1er,3o,
de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités
économiques et individuelles avec des armes.
Ce sont, en fait, des infractions déjà visées à
l'article 8 de la loi sur les armes qui incrimine
également le fait de réparer, céder, détenir ou
être porteur d'armes prohibées. Les activités de
fabriquer, exposer en vente, vendre, transporter ou
tenir en dépôt des armes prohibées relèvent du
trafic ou commerce illégal d'armes. L'auteur de la
tuerie de Liège serait clairement entré dans le
champ d'application de cette définition.
Les écoutes téléphoniques ne seraient, par
ailleurs, pas autorisées pour toutes les armes
prohibées notion qui recouvre des armes
allant des armes de guerre à la simple matraque ou
massue mais bien uniquement celles visées à
l'article 3, § 1er,3o,de la loi sur les armes, à
savoir : « les armes conçues exclusivement à usage
militaire, tel que les armes à feu automatiques, les
lanceurs, les pièces d'artillerie, les roquettes,
(...), les bombes, les torpilles et les grenades. »
Ce sont ces armes qui ont coûté la vie à de
nombreuses personnes dont trois enfants ce 13
décembre noir. Il faut se donner les moyens pour
qu'une telle horreur ne se produise plus en Belgique.
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er
Cet article ne demande pas d'explication.
Article 2
Cet article élargit le champ d'application des
écoutes téléphoniques aux infractions visées à
l'article 8 de la loi sur les armes sauf les
infractions visant à réparer, céder, détenir ou
être porteur d'armes prohibées.
Les auteurs estiment, en effet, que ces dernières
infractions ne relèvent pas du trafic ou commerce
illégal d'armes que l'on veut ici viser.
Par ailleurs, les écoutes téléphoniques ne seront
autorisées qu'en cas de suspicion de trafic ou
commerce illégal d'armes visées à l'article 3, §
1er, 3o, de la loi sur les armes, à savoir : « les
armes conçues exclusivement à usage militaire, tel
que les armes à feu automatiques, les lanceurs, les
pièces d'artillerie, les roquettes, les armes
utilisant d'autres formes de rayonnement autres que
celles visées au 1o, les munitions conçues
spécifiquement pour ces armes, les bombes, les
torpilles et les grenades. »
Alain COURTOIS. Christine DEFRAIGNE.
|
Nous avons bien entendu demandé également
l'avis de Bernard Wesphael et de son nouveau
parti http://www.gauche-democrate.be/
----- Original Message ----- From: Marc Poelmans
To: info@gauche-democrate.be
Sent: Friday, April 20, 2012 11:32 AM Subject:
loi sur les armes, votre avis
Bonjour
Sur la page http://1579.be/armes-loi.htm vous trouverez les
réponses de partis, bien plus que de
mandataires, relatives à la loi sur les armes et
les mesures que l'on veut encore prendre, j'aimerais avoir votre avis
sur la question .
Nous voulons que les collectionneurs, sociétés
de tir folkloriques et historiques, tireurs
sportifs, reconstitueurs etc., puissent sans
problème continuer leur passion.
Nous sommes d'accord
qu'il y ait des contrôles mais on est arrivé à
un état réellement policier avec de telles
mesures qui n'ont RIEN changé.
La loi actuelle est
mal faite et n'a rien réglé au niveau du trafic
d'armes
Cordialement
Marc Poelmans
|
----- Original Message ----- From:
Alain Daubresse To:
Undisclosed-Recipient:;
Sent: Sunday, April 22, 2012 8:44 AM Subject:
News FABCAM / FBAWMV
Nous
devenons "inévitables", notre nombre
grandis sans cesse !!
Voici,
ci-joint le message que nous avions transmis à
tous les ministres et chefs de partis avant la
réunion de mercredi passé.
Nous
navons pas été écoutés, peu importe, la
prochaine étape sera les élections.
En
attendant je vous convie tous à écrire à un
maximum dhommes politiques et de
journalistes afin de leur manifester notre
mécontentement et même à tous ceux que vous
connaissez afin de les informer de ce que sont
réellement les collectionneurs, des gens
paisibles.
Notre
image est catastrophique auprès de la population
parce que nous nous sommes trop longtemps cachés
au nom de la sacro sainte idéologie stupide :
"Pour vivre heureux, vivons cachés".
Il
faut vous convaincre que pour vivre heureux il
faut faire savoir que nous existons et que nous
ne représentons aucun danger contrairement à ce
que les politiques et les journalistes font
courir comme bruit à notre sujet.
Alain
Daubresse
P.S. :
Si vous nêtes pas encore membre dune
association de défense des collectionneurs,
faites-vous membre de la FABCAM.
Wij
worden onvermijdelijk en ons aantal
groeit constant !!
Dit
is de boodschap die wij verzonden hebben aan alle
ministers en partijvoorzitters vóór de
vergadering van afgelopen woensdag.
Men
heeft ons niet willen aanhoren, wat van weinig
belang is want de volgende fase zijn de
verkiezingen.
In
afwachting hiervan verzoek ik u zoveel mogelijk
politiekers en journalisten, en zelfs allen die u
kent, aan te schrijven teneinde onze
ontevredenheid kenbaar te maken en hen te
informeren dat verzamelaars in werkelijkheid
vreedzame mensen zijn.
Ons
imago bij de man in de straat is
rampzalig want wij hebben ons te lang verscholen
achter de idiote sacrosancte ideologie :
Laat ons om gelukkig te leven, verborgen
leven.
U
dient zich ervan te vergewissen dat om gelukkig
te leven, u moet weten dat wij bestaan en dat wij
geen enkel gevaar vertegenwoordigen voor de
maatschapij in tegenstelling tot wat de
politiekers en journalisten verkondigen.
Alain
Daubresse
P.S.
: Indien u nog geen lid bent van een vereniging
ter verdediging van de verzamelaars, wordt dan
lid van FABCAM
|
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre de lIntérieur,
Madame la Ministre de la Justice,
Mesdames et Messieurs les Président(e)s de Partis.
Les Autorités de lIntérieur et de la Justice ont
décidé dun plan daction sécurité suite au
drame de Liège où des armes détenues illégalement ont
été utilisées.Nous, les
représentants des détenteurs darmes légales,
sommes soucieux de la sécurité publique et de vos
efforts pour lutter contre la criminalité et le trafic
darmes illégales.
Nous comprenons également votre
initiative qui vise à améliorer la traçabilité et le
retrait de certaines armes dintérêt historique,
folklorique et décorative actuellement en vente libre et
qui posent problèmes au niveau judicaire.
Par contre nous trouvons
tout-à-fait exagérée la volonté de supprimer
totalement les armes en vente libre reprises dans les
différentes annexes de la loi sur les armes de 2006.
En effet cette mesure créerait une
rupture de confiance grave entre le citoyen honnête
détenteur légal darmes en vente libre qui se
trouverait donc, dans un délai très court, contraint de
réaliser son patrimoine sans préalable et juste
rétribution puisque obligé de céder son bien sous de
nouvelles et nombreuses contraintes.
Il nous faut évoquer également les
effets économiques néfastes quune telle mesure
engendrerait pour les divers professionnels du secteur.
De plus, le mode de déclaration
prévu va engendrer un énorme surcroît de travail
administratif pour les services armes des gouverneurs de
Province et pour les divers services de police.
Nous nous permettons donc de vous
faire une contre-proposition qui rencontre le souci
sécuritaire que nous partageons et qui ménage
lintérêt légitime des détenteurs darmes
légaux. Elle a lavantage de pouvoir être mise en
place rapidement :
1. Retrait de la liste
dexception des armes courtes qui posent des
problèmes au niveau judiciaire et maintien de
toutes les armes longues (difficiles à dissimuler). Une
révision de cette liste peut se faire entre experts à
désigner et sur la base des critères d'attractivité
pour les personnes mal intentionnées (prix, fiabilité,
disponibilité des munitions, ...)
2. Pour des raisons de perte de
confiance du public, il est malheureusement prévisible
que seule une infime partie des armes sera déclarée.
Outre le fait que la traçabilité ne sera pas assurée,
cela aura aussi comme conséquence que les armes non
déclarées vont alimenter massivement le marché
illégal.
Des incitants significatifs et des
garanties crédibles sont donc indispensables. Parmi
ceux-ci, nous proposons :
a) un délai de 12 (et non 3) mois
pour déclarer.
b) pour les particuliers qui
disposeraient déjà d'une ou de plusieurs autorisations
de détention d'armes de poing (Modèle 4), l'obtention
d'un Modèle 4 pour ces armes serait accordée sur simple
demande, sans délai et sans frais.
c) Le nombre des armes déclarées
ne viendra pas s'ajouter à celui des armes
précédemment détenues pour la détermination des
conditions de stockage des armes (article 11, § 3, 4 et
5 de l'AR du 24 avril 1997).
d) en cas de cession à un
particulier, les formalités administratives seront
gratuites et réduites. Cela afin de limiter
l'effondrement des prix.
Dans lattente dune
réponse favorable à ces propositions constructives,
nous vous prions, dagréer, Monsieur le Premier
Ministre, Madame la Ministre de lIntérieur, Madame
la Ministre de la Justice, Mesdames et Messieurs
les Président(e)s de Partis, lexpression de notre
haute considération.
Pour les représentants du secteur.
Association des Marches Folkloriques
de lEntre Sambre et Meuse. (A.M.F.E.S.M.)
Fédération des Associations Belge de Collectionneurs
dArmes et de Munitions. (F.A.B.C.A.M /
F.B.A.W.M.V.)
Union Nationale de lArmurerie de la Chasse et du
Tir. (U.N.A.C.T. / N.U.W.J.S.)
Société Royale des Amis du Musée de lArmée.
Groupe patrimoine armurier. (S.R.A.M.A. / K.V.V.L.)
V.Z.W Belgische Vereniging Van Wapenverzamelaars.
(B.V.V.W / B.G.C.A.)
A.S.B.L.Défense Active des Amateurs dArmes.
(D.A.A.A. / A.V.W.L.)
A.S.B.L. Wallonne du Royal Saint Hubert Club de Belgique.
Amicale des Chasseurs de la Région Wallonne.
Vlaamse Schietsport Koepel. (V.S.K )
|
Geachte Heer Eerste Minister,
Mevrouw de Minister van Binnenlandse Zaken,
Mevrouw de Minister van Justitie,
Dames en Heren Voorzitters van de Politieke Partijen,
De Overheden van Binnenlandse Zaken en van Justitie
hebben een beslissing genomen betreffende een
veiligheidsplan ingevolge de dramatische gebeurtenissen
in Luik waarbij verboden wapens werden gebruikt.Wij, de vertegenwoordigers van de
wettelijke wapenbezitters, zij bezorgd om de openbare
veiligheid en Uw inspanningen om de strijd aan te binden
tegen de kriminaliteit en de illegale wapenhandel.
Wij begrijpen evenzo Uw initiatief
met het oog op de verbetering van de opspoorbaarheid en
het intrekken van sommige wapens met historische en
folklorisch belang evenals de wapens voor wapenrekken die
momenteel in vrij verkoop zijn en die problemen zouden
kunnen veroorzaken op gerechterlijk niveau.
Daarentegen vinden wij dat het
voornemen om de intrekking van de volledige lijsten van
wapens in vrije verkoop zoals voorzien in de bijlagen van
de Wet van 2006, in de verste verte overdreven is.
Inderdaad deze maatregel zou een
zeer ernstige breuk betekenen in het vertrouwen tussen de
de eerzame eigenaars van legale wapens die in vrij
verkoop zijn en die zich op zeer korte termijn verplicht
zouden zien een patrimonium van de hand te moeten doen
zonder een billijke en voorafgaande vergoeding ingevolge
nieuwe en talrijke verplichtingen.
We moeten ook de schadelijke
gevolgen van dergelijke maatregel voor de belanghebbende
beroepen en de ekonomische sektor onderlijnen.
Te meer dat de administratieve
romplslomp die de vereiste aangiften met zich zullen
meebrengen een enorme bijkomende werklast zullen
veroorzaken bij de diensten wapens bij de verschillende
politiekorpsen en de betrokken diensten bij de
Gouverneurs in de verschillende Provincies.
Wij zijn dus zo vrij U hiermede een
tegenvoorstel te doen dat tegemoet komt aan de
bezorgdheid om de openbare veiligheid, bezorgdheid die
wij zeer zeker delen en die ook rekening houdt met
rechtmatige belangen van de legale wapenbezitters. Zij
heeft het voordeel dat ze zeer snel kan worden ingevoerd:
1. Verwijdering uit de lijst van die
korte wapens die voor problemen zorgen op gerechterlijk
niveau en behoud van alle lange wapens (moeilijk te
verbergen). Een lijst van deze wapens kan worden
opgesteld door aan te stellen deskundigen op bazis van
kriteria betreffende de aantrekkelijkheid voor mala fide
personnen (prijs, betrouwbaarheid, verkrijgbaarheid
inzake munitie enz
).
2. Om reden van een breuk van
vertrouwen van het publiek, is de kans spijtig genoeg
zeer groot dat slechts een gering aandeel van deze wapens
zal worden aangegeven. Naast het feit dat de
opspoorbaarheid niet zal kunnen verzekerd worden, zal dit
ook tot gevolg hebben dat de niet aangegeven wapens de
illegale markt massaal zullen bevoorraden.
Zeer ernstige en belangrijke
maatregelen tot aansporing en geloofwaardige waarborgen
zullen dus nodig zijn. Waaroor volgende voorstellen:
a)
Een aangifte termijn van 12 (en niet 3) maanden.
b)
Voor de personen die reeds een of meerdere vergunningen
hebben voor wapens onder Model-4, dat deze die
vergunning(en) zouden kunnen verkrijgen op gewoon
verzoek, zonder uitstel en zonder kosten.
c)
Het aantal van die wapens wordt niet in rekening gebracht
inzake verplichtingen van bewaring en opslag van wapens
zoals voorzien in het KB van 24.4.1997 (art 11, §3,4 en
5).
d)In geval dat deze aan een privé persoon worden
overgemaakt dit gratis en op eenvoudige administratieve
wijze zou kunnen gebeuren. Dit om de ineenstorting van de
prijzen te beperken.
In afwachting van een gunstig
antwoord op deze konstruktieve voorstellen, tekenen wij
inmiddels, Geachte Heer Eerste Minister, Mevrouw de
Minister van Binnenlandse Zaken, Mevrouw de Minister van
Justitie, Dames en Heren Voorzitters van Partijen, met de
meeste hoogachting.
Voor de vertegenwoordigers van de
sektor.
Association
des Marches Folkloriques de lEntre Sambre et Meuse.
(A.M.F.E.S.M.)
Fédération des Associations Belge de Collectionneurs
dArmes et de Munitions. (F.A.B.C.A.M /
F.B.A.W.M.V.)
Union Nationale de lArmurerie de la Chasse et du
Tir. (U.N.A.C.T. / N.U.W.J.S.)
Société Royale des Amis du Musée de lArmée.
Groupe patrimoine armurier. (S.R.A.M.A. / K.V.V.L.)
V.Z.W Belgische Vereniging Van Wapenverzamelaars.
(B.V.V.W / B.G.C.A.)
A.S.B.L.Défense Active des Amateurs dArmes.
(D.A.A.A. / A.V.W.L.)
A.S.B.L. Wallonne du Royal Saint Hubert Club de Belgique.
Amicale des Chasseurs de la Région Wallonne.
Vlaamse Schietsport Koepel. ( V.S.K.)
|
-----Message d'origine-----
De : Havard Charles [mailto:charles.havard@vise.be]
Envoyé : lundi 16 avril 2012 21:58
À : Alexandre Maître; Marcel NEVEN
Objet : Réglementation sur les armes
Monsieur Maître,
Le collège communal a pris connaissance de votre
mail très pertinent du
29 mars. Vous attirez notre attention sur un effet
pernicieux d'un éventuel durcissement de la
législation sur les armes quant aux manifestations
culturelles.
A Visé, il y a en effet une tradition arquebusière.
Les anciens arquebusiers ne tirent cependant plus
avec de la poudre à arquebuse, mais les francs
arquebusiers continuent cette tradition.
Comme vous le soulignez, et à l'instar des
traditions napoléoniennes de
l'entre-Sambre-et-Meuse, nous préconisons de relayer
auprès de Madame Milquet, Ministre fédéral de
l'Intérieur, une demande motivée d'exception
culturelle. Qu'elles soient ou non reprises dans une
liste séparée, les traditions historiques qui
recourent aux armes à feu d'époque doivent être
exonérées du carcan d'une nouvelle législation qui
concerne le monde moderne.
Si une liste doit être établie, nous demandons
expressément que les
(francs) arquebusiers de Visé soient exonérés des
nouvelles obligations.
En passant, nous signalons toutefois que les
arbalétriers visétois, qui remontent plus loin dans
le temps, n'utilisent certes pas de la poudre, mais
leurs armes peuvent s'avérer aussi mortelles que
celles des arquebusiers.
Nous vous remercions pour votre effort dans ce sens.
--
Charles HAVARD
Secrétaire de la Ville de VISE
Rue des Récollets, 1, à B - 4600 - Visé
Tél. 00 32 43748430 Fax 00 32 43748411
charles.havard@vise.be
------- Message original --------
Date : Tue, 17 Apr 2012 09:01:18 +0200
Sujet: RE: Réglementation sur les armes
De : Alexandre Maître <alexandre.maitre@uvcw.be>
Pour : Havard Charles <charles.havard@vise.be>
Cher Monsieur Havard,
Je vous remercie pour votre courriel et la bonne attention accordée au dossier
Bien à vous,
Alexandre MAITRE
Département Gouvernance Locale - Directeur
Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL
Rue de l'étoile 14, B-5000 Namur
Tel: +32(0)81/24 06 26
Fax: +32(0)81/24 06 17
Monsieur Poelmans,
Voici les remarques que le collège a émises sur ce
projet de loi, en relation avec les Francs
Arquebusiers visétois. Nous avons demandé à
l'Union des Villes et Communes de Wallonie de relayer
notre position.
Bien à vous.
----- Original Message ----- From: Marc Poelmans To:
Havard Charles ; Luc LEJEUNE Sent:
Tuesday, April 24, 2012 10:46 AM Subject: Re:
RE: Réglementation sur les armes
Bonjour
Je prends note de cette information transmise à
l'Union des Villes et Communes, mais elle est
incomplète.
En effet, les tirs de salves à poudre noire et la
fin éventuelle de ceux-ci ne sont pas les seules
préoccupations
En effet, le Tir du Roy est pratiqué à la
carabine 6mm, et cette arme est soumise à des
autorisations les plus diverses.
D'autres compagnies de tir pratiquent les mêmes tirs
dans la province, Montzen par exemple où l'on tire
à l'oiseau, et la loi de 2006 a mis tous ces tirs
traditionnels en péril au point que les anciens
arquebusiers ont laissé tomber cette pratique pour
dorénavant tirer à le carabine 4,5 à air.
A quand la suppression des carabines à air ? Qui en
France sont, selon leur puissance, soumises à
autorisation alors que d'autres armes bénéficient
de plus de souplesse.
La 6mm nécessite une autorisation de détention,
avec ou sans munition et une licence de tireur
sportif.
Certaines compagnies tirent à poudre noire au tir à
l'oiseau et c'est une pratique que nous cherchons à
remettre au goût du jour depuis plusieurs années.
Nous tirons à l'"oiseau depuis 2008 avec des
carabines à air, mais elles manquent de puissance
pour détruire un oiseau. Il doit être ultra léger
Nos arquebusiers ont des carabines depuis parfois des
générations, lesquelles ne sont plus utilisées
depuis belle lurette ou exclusivement le jour de la
fête.
Doit-on exiger une licence de tireur sportif pour des
gens qui pratiquent un tir folklorique en tirant 10
balles par an ?
De plus ces armes font l'objet de taxes pour leur
détention.
D'autres compagnies utilisent pour leurs salves en
rue des armes modernes à cartouche A Beaumont par exemple où les
arquebusiers, qui fêteront en 2014 le 500e
anniversaire de leur fondation, utilisent des
armes de chasse pour leurs salves.
Suite à la stupide loi de 2006, notre musée s'est
vu dans un premier temps refuser la licence de
collectionneur, ce dossier n'est pas réglé
depuis, et la loi a changé entretemps.
Mais en ayant même cette licence, cela signifie
qu'on pourrait y détenir des armes à feu... sans
pouvoir s'en servir.
Dès lors comment faire pour le Tir du Roy ? Les
armes sont conservées au musée en dehors de la
fête.
Si on doit les conserver ailleurs il faut une
autorisation spécifique pour celui qui les conserve.
Impossible d'acheter de nouvelles armes facilement,
nous tirons avec des carabines qui ont parfois une
centaine d'année et deviennent vieilles.
Quid des taxes pour les musées ??
Va-t-on devoir neutraliser toutes les armes qui
s'y trouvent, y compris les armes à poudre noire
? comme l'arquebuse qui se trouve, sans
autorisation de détention je pense, dans le bureau
de l'échevin du tourisme. Cette arme avait été
offerte, à mon corps défendant, il y a des années
et est pendue au mur dans le bureau (en plus elle
était chargée quand elle a été offerte ...)
A noter que des
autorisations pour les armes à poudre noire et leur
utilisation, et ce dans le cadre actuelle de la loi,
interdit la présence sur le sol belge de compagnies
étrangères qui ont ces armes comme armes de
panoplies ou de catégorie particulière et qui
n'ont pas les mêmes obligations dans leur pays qu'en
Belgique. Cela
signifie donc que ces reconstitueurs de bataillons
napoléoniens français, anglais, prussiens, doivent
demander des autorisations spécifiques en Belgique.
Comment mystère puisque c'est du ressort du
gouverneur de la province de résidence Par contre si on les laisse
pénétrer en Belgique sans ces autorisations ou si
on leur octroie un statut particulier, on introduit
une discrimination entre les belges et les
ressortissants étrangers laquelle à mon sens est
contraire aux lois européennes. La reconstitution de la
Bataille de Waterloo qui fête bientôt ses 200 ans
est donc mise en péril au même titre que les fêtes
des nombreuses compagnies de tir, pas seulement à
Visé, mais partout dans le pays.
Vous en trouverez bon nombre sur la page http://www.arquebusiers.be/liens-arquebusiers.htm Nous demandons le retrait de
la loi de 2006 au profit d'une loi faite en
complète concertation avec les associations de
collectionneurs, reconstitueurs, tireurs sportifs,
etc. et qu'il ne s'agisse pas d'un simple
conseil consultatif mais d'un véritable organe
décisionnel qui sera composé de toutes les
parties concernées
Les mesures pseudo-sécuritaires prises depuis 2006
n'ont pas retiré une seule arme du trafic illégal
mais ont détruit des milliers d'armes de petits
artisans aujourd'hui disparus. Un massacre
iconoclaste.
Ce n'est donc pas du ressort de l'Union des Villes et
Communes mais bien du parlement et à tous les
acteurs politiques de faire le nécessaire, même si
pour cela il doivent aller à l'encontre des
décisions de leur parti, sauf s'ils préfèrent se
comporter comme les moutons de Panurge.
Cordialement
Marc Poelmans
|
----- Original Message ----- From:
demeyerb@liege.be To:
demeyer bourgmestre
Sent: Monday, April 30, 2012 10:05 AM Subject:
Armes
 Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir
prendre connaissance, en pièces jointes, de ma
réponse à votre récent courriel.
Je vous en souhaite bonne
réception et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Willy DEMEYER,
Sénateur-Bourgmestre
Madame, Monsieur,
Jai bien reçu votre courriel
concernant les mesures prévues par le Gouvernement en
matière de lutte contre le trafic darmes. Il a
reçu toute mon attention et je vous en remercie.
Comme vous le savez, le plan de lutte
contre le trafic darmes a été décidé par les
Ministres de la Justice et de lIntérieur suite aux
événements dramatiques survenus sur la place
Saint-Lambert en décembre dernier. Vous le comprendrez :
je suis, autant comme Bourgmestre de la Ville de Liège
que comme Sénateur, particulièrement sensible à cette
problématique.
Je noublie pas les messages de
prudence lancés dès le lendemain du drame : « Il
faut éviter dinitier, sous le coup de
lémotion, des réformes précipitées qui in
fine napporteraient aucun effet concret pour les
citoyens ». « Il convient d'éviter comme par le
passé d'assimiler les détenteurs légaux d'armes
(collectionneurs, tireurs sportifs) aux trafiquants ».
« Pareil événement est totalement imprévisible »
(sous-entendu : ne croyons pas que telle modification de
la loi ou tel durcissement sécuritaire permettra de se
prémunir à tout jamais de la répétition dun tel
drame).
La tuerie de Liège a pourtant mis en
lumière la question du trafic darmes. Cest
un problème général, qui a été clairement posé.
Lensemble de la classe politique sest
entendue pour faire de la lutte contre le trafic
darmes une priorité de laction de ce
Gouvernement. En conséquence, la question des armes a
été inscrite dans le plan national de sécurité
2012-2015 et figure parmi les 10 objectifs prioritaires
de la police intégrée. Un plan de lutte contre le
trafic darmes a été présenté par les Ministres
de la Justice et de lIntérieur le 1er mars 2012 au
Conseil des Ministres.
Ce quil faut maintenant, cest
trouver un équilibre entre un objectif prioritaire
(sattaquer au trafic darme et dès lors
améliorer la sécurité de tous les citoyens), et un
souci légitime (ne pas imposer de contraintes à
dhonnêtes gens qui ne posent aucun problème au
quotidien).
Votre action et vos messages sont et
seront toujours précieux dans la recherche de cet
équilibre. Non seulement pour faire valoir votre
intérêt particulier de chasseur, de tireur, de
collectionneur ou damateur de reconstitution
historique, mais encore parce que vous disposez
dune expertise dans le domaine des armes qui peut
être utile à chacun.
Dans cette mesure, votre revendication,
appelant à une large concertation avec les associations
représentatives du secteur, a été relayée par les
parlementaires socialistes au niveau du Parlement et a
été entendue. Lavant-projet darrêté royal
relatif à la vente libre de certaines armes dans notre
pays est aujourdhui soumis à la concertation du
Conseil consultatif des armes. Cette concertation avec
des représentants des armuriers, des collectionneurs,
des tireurs, des chasseurs, devrait permettre
daboutir à une règlementation équilibrée. Je
men réjouis.
En pièces jointes, vous trouverez :
1) Le
communiqué de presse du 1er mars 2012 des Ministres de
la Justice et de lIntérieur relatif au plan de
lutte contre le trafic des armes ; Annexe 1
2) La
réponse de la Ministre de la Justice à une question
parlementaire dAndré Frédéric (PS) sur «
lacquisition libre darmes à feu sur le
marché belge », du 14 mars 2012 en commission de la
Justice (pp. 24-30 de lannexe 2) ; Annexe 2
3) La
circulaire ministérielle du 29 octobre 2010 relative à
lapplication de la législation sur les armes. Annexe 3
Le communiqué de presse livre un des
objectifs du plan daction concernant les armes :
« La Belgique est le seul pays qui,
outre les armes à poudre [ordinaire, qui de ce fait sont
archaïques et totalement inintéressantes pour les
criminels], laisse également en vente libre une longue
liste darmes de poing.
Actuellement, cette liste contient
beaucoup darmes qui ne répondent pas à son
objectif initial, à savoir une liste darmes
historiques, folkloriques et décoratives qui ne
nécessitaient pas dautorisation parce que les
munitions avaient cessé dêtre produites.
Au fil des ans, il est toutefois
apparu quil était possible de retrouver des
munitions pour un très grand nombre de ces armes, soit
parce quil existe encore quelque part in grand
stock, soit parce que la production a recommencé
entretemps ».
Afin de résoudre ce problème, il a
été décidé dadapter le cadre légal : la
suppression de la liste des armes en vente libre a été
annoncée.
Cette annonce, figurant dans le
communiqué de presse relatif au plan de lutte contre le
trafic darme, a provoqué une forte inquiétude. On
le comprend. En effet, le communiqué qui présente la
mesure a laissé croire à la disparition pure et simple
de la catégorie des armes en vente libre :
« Désormais, aucune arme ne pourra encore être
obtenue librement, même pas si elle peut être
considérée comme une arme de nature historique,
folklorique ou décorative. Chaque arme nécessitera
lobtention dun permis ».
Or ce nest pas vrai. La catégorie des armes en
vente libre ne va pas disparaître. La réponse de la
ministre de la Justice à la question de mon collègue
parlementaire en atteste. La suppression dont il est
question ne concerne pas la classe des armes en vente
libre (visée au point 3.3. de la circulaire, p. 13),
mais seulement la liste des armes utilisant des
cartouches à poudre vive (visée au point 3.3.3-3°, p.
14, et annexée aux pp. 86-113 de la circulaire) :
« Larrêté royal sur les armes
en vente libre ne sera pas complètement abrogé, mais
uniquement la longue liste darmes à feu à poudre
vive en annexe de ce texte. Une telle liste nexiste
quen Belgique et fait de notre pays une plaque
tournante dun vrai tourisme darmes. Pour les
armes à poudre noire, y compris celles utilisées par
les marcheurs de lEntre-Sambre-et-Meuse et
dautres associations folkloriques, rien ne sera
modifié. Il en est de même pour les armes
neutralisées, pour les armes non à feu et pour les
armes dalarmes.
Les associations historiques pourront
continuer à sorganiser, parfois avec quelques
nouvelles modalités pratiques seulement. Le système
permettant des activités folkloriques avec des armes
modernes ne change pas non plus ».
Voilà qui devrait rassurer les adeptes
des activités folkloriques et historiques. Ces
activités, qui restent très vivaces dans notre pays et
qui enrichissent notre patrimoine, ne seront pas
pénalisées par les nouvelles mesures de lutte contre le
commerce clandestin darmes.
Les collectionneurs bénéficieront quant
à eux, selon le communiqué du 1er mars et selon la
réponse de la ministre, dun délai transitoire
pour se mettre en ordre et de mesures quelle estime
moins contraignantes :
« Dès que le nouvel arrêté royal
sera publié, une période de transition commencera
durant laquelle les propriétaires darmes pourront
se mettre en règle et faire enregistrer leur arme. Ils
disposeront de trois mois pour cela.
Les collectionneurs darmes qui
avaient déjà un permis ne devront pas demander un
permis supplémentaire mais devront inscrire les armes en
leur possession dans le registre ».
Quant aux tireurs et aux chasseurs, je ne
vois pas en quoi ils pourraient être touchés par les
mesures prévues par le plan de lutte contre le trafic
darmes. Le tir et la chasse sont des activités
soumises à des conditions fixées par les communautés
(pour le tir) et par les régions (pour la chasse). Le
plan fédéral de lutte contre le trafic darme ne
modifiera en rien ces conditions.
La loi fédérale concerne cependant les
tireurs et les chasseurs : en tant quils sont des
détenteurs darme. Plus exactement, la loi du 8
juin 2006 les exempte de diverses contraintes dans le
cadre de la procédure dacquisition dune arme
soumise à autorisation (article 12 de la loi). Le plan
arme ne remet pas en cause ces facilités octroyées aux
tireurs et aux chasseurs dans la procédure
dacquisition darmes soumises à autorisation.
Il se borne à transformer certaines armes en vente libre
(celles figurant dans la liste des armes utilisant des
cartouches à poudre vive) en armes soumises à
autorisation. Est-ce préjudiciable pour les chasseurs et
les tireurs ?
À mon sens, certaines craintes ont été
exprimées de manière excessive. Cest peut-être
dû à une mauvaise communication, notamment dans la
presse. Jespère que ces quelques éléments
contribueront à faire avancer le débat. Vous voyez que
jy suis attentif. Je reste à votre disposition
pour lapprofondir, soucieux quon puisse
aboutir à une règlementation qui rencontre les attentes
de chacun.
Soyez assurés de mes sentiments
dévoués.
Willy Demeyer
Bourgmestre de Liège
Sénateur
----- Original Message ----- From: Alain Daubresse To:
Marc Poelmans Sent:
Monday, April 30, 2012 4:33 PM Subject: Re: Armes
Bonjour Marc,
Mon avis, ci dessous Amitiés Alain
Dans
cette mesure, votre revendication, appelant à une large
concertation avec les associations représentatives du
secteur, a été relayée par les parlementaires
socialistes au niveau du Parlement et a été entendue.
Lavant-projet darrêté royal relatif à la
vente libre de certaines armes dans notre pays est
aujourdhui soumis à la concertation du Conseil
consultatif des armes. Cette concertation avec des
représentants des armuriers, des collectionneurs, des
tireurs, des chasseurs, devrait permettre daboutir
à une règlementation équilibrée. Je men
réjouis.
Il ny
a pas, et nas jamais eu de CONCERTATION, ce comité
est une plaisanterie mise au point pour "faire
semblant". Ce soi-disant comité est une MASCARADE.
JAMAIS lavis des membres na été demandé
librement !! Lordre du jour nétait
pas : « Que faudrait til faire »,
mais bien, "La liste va être supprimée, et on ne
vous demande pas votre avis !!"
Cest ça que vous appeler de la
concertation ??
« Larrêté royal sur les
armes en vente libre ne sera pas complètement abrogé,
mais uniquement la longue liste darmes à feu à
poudre vive en annexe de ce texte. Une telle liste
nexiste quen Belgique et fait de notre pays
une plaque tournante dun vrai tourisme
darmes.
Cest
faux : notre liste vient, au départ, de celle que les
français possède et de nombreux pays ont une liste de
ce genre, tout à fait logique par ailleurs.
En ce qui
concerne le "tourisme darme", il est vrai
que les Belges vont sapprovisionner en France en
armes moderne à poudre noire parce quelles
sont interdites en Belgique !!!
La seule solution intelligente et démocratique est de
faire modifier cette liste par des experts, des
vrais !!
----- Original Message ----- From:
Marc Poelmans
To: demeyerb@liege.be Cc:
Alain Daubresse
Sent: Monday, April 30, 2012 8:52 PM Subject:
Re: Armes
Bonjour Monsieur
Demeyer
Merci de votre réponse qui comme les autres a
été publiée
Vous dites Dans cette
mesure, votre revendication, appelant à une
large concertation avec les associations
représentatives du secteur, a été relayée par
les parlementaires socialistes au niveau du
Parlement et a été entendue.
Lavant-projet darrêté royal relatif
à la vente libre de certaines armes dans notre
pays est aujourdhui soumis à la
concertation du Conseil consultatif des armes.
Cette concertation avec des représentants des
armuriers, des collectionneurs, des tireurs, des
chasseurs, devrait permettre daboutir à
une règlementation équilibrée. Je men
réjouis.
Ce conseil est purement consultatif et est
une mascarade, en effet on n'en tient absolument
pas compte.
Nous voulons un conseil représentatif avec un
pouvoir décisionnaire.
" Larrêté
royal sur les armes en vente libre ne sera pas
complètement abrogé, mais uniquement la longue
liste darmes à feu à poudre vive en
annexe de ce texte. Une telle liste nexiste
quen Belgique et fait de notre pays une
plaque tournante dun vrai tourisme
darmes. "
Faux également les autres pays ont une
législation également et une liste d'armes,
mais la législation est bien mieux ficelée
généralement qu'en Belgique où on fait du
copier-coller de parties de lois des pays
extérieurs
« Larrêté royal sur les armes en
vente libre ne sera pas complètement abrogé,
mais uniquement la longue liste darmes à
feu à poudre vive en annexe de ce texte. Une
telle liste nexiste quen Belgique et
fait de notre pays une plaque tournante dun
vrai tourisme darmes. Pour les armes à
poudre noire, y compris celles utilisées par les
marcheurs de lEntre-Sambre-et-Meuse et
dautres associations folkloriques, rien ne
sera modifié. Il en est de même pour les armes
neutralisées, pour les armes non à feu et pour
les armes dalarmes.
Les associations historiques pourront
continuer à sorganiser, parfois avec
quelques nouvelles modalités pratiques
seulement. Le système permettant des activités
folkloriques avec des armes modernes ne change
pas non plus ».
Il
est aujourd'hui impossible d'acheter une arme à
poudre noire sans d'abord avoir une
autorisation du gouverneur.
Cette loi a fait disparaître la plus belle
expo-vente qui se tenait dans l'ancienne église
St André de Liège
En outre, les
bataillons étrangers de reconstitution
historique ne peuvent pas pénétrer en Belgique
sans avoir des autorisations spécifiques.
Leurs armes sont en vente libre s'il justifient
(comment ?) de leur participation à un mouvement
historique, mais pas si en plus ils pratiquent le
tir avec leur arme qui devient de facto une arme
soumise à autorisation...
Si on les laisse enter avec leurs armes, on
introduit une discrimination entre belges et
étrangers
Au vu du
respect strict de la loi, ces compagnies ne
peuvent donc pas participer à des
reconstitutions en Belgique avec des armes non
soumises à autorisation dans leur pays. Donc 200e anniversaire de
la Bataille de Waterloo, on
oublie !!
Si on ne leur demande pas d'autorisations, nous
collectionneurs sommes en droit de faire
intervenir la police sur le champ de bataille
afin qu'ils soient reconduits à la frontière
avec armes et bagages.
Faudra-t-il en arriver là ??
Généralités
Toute personne souhaitant acquérir une arme à
feu (soumise à autorisation ou en vente libre)
à létranger doit garder à lesprit
quelle est de ce fait soumise à la
réglementation de notre pays, à la
réglementation du pays où larme est
acquise ainsi quà la réglementation en
matière dimportation et dexportation
des deux pays.
La réglementation étrangère est très variée
: la détention privée darmes est
(pratiquement) toute à fait libre dans certains
pays et (pratiquement) tout à fait interdite
dans dautres.
Il est absolument nécessaire que
lintéressé sinforme bien au
préalable sur les règles à respecter dans le
pays où il souhaite acquérir une arme.
Il en va de même en cas de succession à
létranger.
La règle générale est quune autorisation
de détention de larme souhaitée doit
dabord être demandée en Belgique au
gouverneur compétent (si nécessaire).
A laide de cette autorisation, une licence
dimportation peut ensuite être demandée
à la Région compétente.
Après quoi, une autorisation dacquisition
doit (si nécessaire) être demandée dans le
pays concerné, qui devra également délivrer
une licence dexportation. Il va de soi que
les services darmes belges ne peuvent être
informés de toutes les règles étrangères en
vigueur et quils se limitent donc au volet
national de lacquisition concernée...
..
armes en vente libre.
les armes fabriquées avant 1897
ou pour lesquelles les munitions adaptées ne
sont, en général, plus fabriquées. Dans les
textes internationaux ratifiés par notre pays,
1897, année de la découverte de la poudre vive,
a valeur dannée charnière. Les armes plus
anciennes sont considérées comme ne présentant
plus un grand danger compte tenu de leur rareté
ainsi que de leur manque de puissance de feu, de
précision, de résistance,... En outre, leurs
munitions sont également devenues rares, voire
introuvables. Lorsquil est constaté que
les munitions appropriées ne sont plus
fabriquées pour une certaine arme, celle-ci
devient dans tous les cas une arme en vente
libre, quelle quen soit
lancienneté. Sil existe un doute sur
le fait quune arme à feu est ou non en
vente libre, larme...
Cela signifie en clair que
toutes les armes des compagnies médiévales,
arquebusiers, bataillons des marcheurs,
reconstitueurs, etc. ne sont pas des armes en
vente libre . En effet, imaginez-vous tirer avec
une armes antérieur à 1897 et lui faire subir
les dommages d'un usage et d'une reconstitution
in situ ??
Combien dès lors ont
déclaré leur mousquet ?
Beaucoup ignorent qu'ils
détiennent une arme pour laquelle une
autorisation est maintenant requise alors qu'il
n'en fallait pas auparavant.
Comment faire les tirs
traditionnels qui se font à l''arme moderne ?
Les armes de tout temps
ont soit été propriété de la compagnie mais
surtout propriété des membres qui doivent
acuérir une license de tireur sportif et avoir
une autorisation de détention - payante - pour
tirer une fois l'an !
Quelles sont les règles légales ? Car si la
ministre prétend que rien ne change pour les
tirs traditionnels rien n'est clairement prévu.
Il
convient tout dabord de préciser que les
armes décrites ci-dessous sont soumises à
autorisation pour tous.
Toutefois, dans le cadre de certaines activités
folkloriques, ces armes sont en vente libre dans
les limites énoncées ci-après.
Les armes sont à nouveau soumises à
autorisation si elles ne sont plus utilisées
dans le cadre des activités visées ci-dessous.
Il
sagit le plus souvent darmes modernes
pouvant être utilisées dans le cadre du tir
sportif.
Elles sont néanmoins également utilisées dans
le cadre de reconstitutions historiques, de
manifestations folkloriques, culturelles et
populaires, justifiant un traitement
privilégié.
Larmurier qui vend ces armes à
quelquun pour qui elles sont soumises à
autorisation enregistre la cession par un
enregistrement simultané dans les rubriques
?ENTREE? et ?SORTIE?. Dans la case ?origine? de
la rubrique ?ENTREE? est inscrite la mention
?arme article 1er, 4° (ou 6°) de
larrêté royal du 20 septembre 1991.
En cas de cession dune telle arme à une
personne pouvant la détenir sans autorisation,
un document modèle 9 doit être établi vu que
les armes sont en principe soumises
à autorisation et que pour cette
raison il faut toujours pouvoir en conserver la
traçabilité (32).
Il existe deux types darmes entrant dans
cette catégorie :
1° les armes à valeur historique, folklorique
ou décorative portées lors de marches
folkloriques ou de reconstitutions
historiques.
Ces
armes doivent remplir certaines caractéristiques
:
armes dépaule ou de poing;
fonctionnant à la poudre noire;
à un coup;
à canon lisse; ce qui exclut le
tir à la cible ou à l'oiseau
à amorçage séparé par une
platine de silex ou par percussion;
se chargeant par la bouche du canon.
Il sagit principalement de pistolets et de
tromblons de la période du Premier et du
Deuxième Empire français et de leurs répliques
récentes. Ils sont surtout utilisés lors de
marches historiques dans lEntre Sambre et
Meuse. Mais aussi par les compagnies
d'arquebusie'rs et les compagnies médiévales
Dans le chef des personnes agréées, (comment
sont-elles agréées ?) elles sont
toujours considérées comme des armes en vente
libre.
Elles sont toutefois soumises à autorisation
pour les personnes qui souhaitent acquérir de
telles armes et qui ne peuvent prouver
quelles seront principalement destinées à
être portées durant des marches folkloriques ou
des reconstitutions historiques;...
Il
peut sagir en lespèce de toutes
sortes darmes, tant des armes modernes et
courantes que des répliques et des exemplaires
uniques fabriqués spécialement pour la
manifestation concernée.
Les exemples les plus connus dutilisation
autorisée de ces armes sont les fêtes des
tireurs organisées dans le Limbourg et les
cantons de lEst.
...
La détention de ces armes par des particuliers
est donc toujours soumise à autorisation.
Lacquéreur et le détenteur doivent
toujours pouvoir prouver quils ont été
mandatés par lassociation. Dans le chef
des personnes agréées, ces armes sont toujours
soumises à autorisation.
Elles ne sont considérées en vente libre que
durant la pratique de lactivité aux
conditions énoncées plus haut.
Ainsi, tous les participants peuvent lors de
lévénement manipuler larme sans que
soient dapplication les conditions
relatives à la détention darmes soumises
à autorisation sur un stand de tir.
Notre musée pourrait
obtenir un agrément de collectionneur, et encore
ce n'est pas clair avec les service du
gouverneur, mais les armes ne peuvent pas en
sortir et être utilisées
Comment faire avec nos mousquets utilisés lors
des fêtes et notre tir du Roy qui se fait à la
6mm ?
Va-t-on les laisser au vestiaire ?
Une bonne occasion d'en parler à la presse qui
sera présente à Visé le jour même de notre
fête pour le départ du Tour de France, nous
tirons habituellement une salve à l'endroit du
départ et une demi heure avant celui-ci.
Un chapitre spécial de la
loi prévoit des exceptions concernant les
sociétés folkloriques.
Mais impossible d'acheter une arme à poudre
noire chez un armurier car rien ne définit
comment justifier son appartenance à une telle
société, appartenance qui fait que l'arme
devient une arme en vente libre, laquelle devient
soumise à autorisation si on pratique le tir
avec autre part que dans sa propre société...
ça c'est du pur surréalisme à la belge !!
Suis-je habilité à délivrer une attestation à
un membre qui lui permettra d'acheter une arme
dès lors en vente libre en ce qui le concerne ou
sa carte d'adhésion annuelle à notre société
est-elle suffisante ?
De plus les 6mm que nous utilisons ne peuvent pas
non plus être achetées sans autorisation alors
que selon les termes de la loi elles sont en
vente libre pour autant qu'on soit un membre
effectif d'une société historique.
Essayez donc chez un armurier, il vous renverra
au gouverneur qui vous demandera de passer des
examens de tireur sportif
De même notre musée pourrait garder des armes
soumises à autorisation ... lesquelles ne
peuvent en sortir dixit les services du
gouverneur.
Comment dès lors organiser le tir du Roy ??
Cette loi doit être abrogée et remplacée par
une loi claire et modifiée selon des avis contraignants
du conseil "consultatif" des armes.
Quant aux armes à poudre noire dont tout le
monde dit qu'elle ne représentent aucun danger,
autant les écarter une fois pour toute de cette
loi et les reclasser comme auparavant en armes de
panoplies purement et simplement.
Mais en Belgique on aime faire compliqué
Cordialement
Marc Poelmans
Musée des Francs Arquebusiers de Visé
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