Audience du 24 juillet 1911 Tribunal de paix du Canton de Dalhem

Au fond: attendu que les demandeurs reconnaissent que les défendeurs formant la compagnie des Francs Arquebusiers sont suffisament spécialisés par cette dénomination;
qu'au surplus, d'une part la compagnie des Anciens Arquebusiers n'ayant aucune existence juridique ne peut avoir aucun droit privatif sur un nom social quelconque, que, d'autre part les demandeurs ne puissent prétendre être propriétaires/indivis de ce nom, celui-ci ne servant à désigner que la communauté, les individus réunis, la société elle-même.

Attendu que la date de 1579 ne peut davantage et à plus forte raison faire l'objet d'un droit de propriété en faveur des demandeurs à l'exclusion de tous autres.

Que cela est d'autant plus vrai en l'espèce qu'à supposer que la Compagnie des Arquebusiers Visétois ait été fondée en 1579, cette compagnie a été abolie par la révolution française comme étant une institution de l'ancien régime.

Que ce n'est qu'après Napoléon que la compagnie des Anciens Arquebusiers visétois s'est constituée comme société d'agrément, société tout à fait distincte de l'Ancienne Compagnie des Arquebusiers n'ayant ni le même but, ni la même utilité sociale, ni les mêmes privilèges, ni le même nom

Qu'il est libre en un mot à chaque groupe d'individus formant une Société d'Agrément de prendre à ses risques et périls la désignation qui lui convient et de marcher sous une bannière affichant leur goût plutôt pour la fantaisie que la vérité historique.

Qu'il n'en est pas moins vrai cependant que la confusion entre deux Sociétés rivales peut engager la responsabilité des membres de la Société qui l'on fait naître, si elle est la cause d'un préjudice pour les membres de l'autre société

Par ces motifs et sans égard à toutes conclusions contraires Nous juge de paix statuant contradictoirement et en premier ressort déclarons l'action recevable sous le rapport de la compétence et de la qualité qu'ont les demandeurs à l'intenter contre les défendeurs comme membres l'un et l'autre de Sociétés d'agrément.

Et au fond déclarons l'action ni recevable ni fondée, en déboutons les demandeurs et les condamnons solidairement aux dépens liquidés à soixante trois francs cinquante cinq centimes

Le Tribunal s'est donc déclaré compétent pour juger l'affaire, mais juge l'action non fondée,
les Anciens Arquebusiers n'iront pas en appel de cette décision et seront condamnés à payer les frais de procédure.

Dans leur magazine Le Papegaie Numéro 91 de septembre 2003, les Anciens Arquebusiers dans un article de trois pages contestaient à nouveau l'authenticité des Francs Arquebusiers.
Le texte ci-dessous, publié à la demande du Comité des Francs Arquebusiers est une réponse officielle à cet article qui leur a été envoyé en demandant qu'il soit inséré dans le magazine en droit de réponse ce qui ne fut pas fait
En 2006 (voir Infos et nouvelles de 2006) ils répéteront leurs attaques infondées en s'en prenant directement au conservateur-webmaster Marc Poelmans qui leur répondra sur Internet.

COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA COMPAGNIE ROYALE DES FRANCS ARQUEBUSIERS VISETOIS

ce communiqué est publié à la demande du Comité et constitue une réponse officielle

Visé, le 25 septembre 2003

Le comité de la Compagnie Royale des Francs Arquebusiers Visétois a été très surpris à la lecture du rédactionnel paru dans le journal « Le Papegaie » n° 91 de ce mois de septembre 2003, concernant « l’affaire des Francs » et leur soi-disant création en 1910.

Ce dénigrement sournois et gratuit est d’autant plus déplacé que notre comité n’a jamais attaqué la Compagnie des Anciens Arquebusiers (si ce n’est lors de taquineries réciproques entre membres amis des deux sociétés) et encore moins essayé de lui contester ses droits.

Notre comité ne peut évidemment pas rester sans réponse suite à de tels agissements.

Force est de constater que certaines mentalités n’ont pas évolué depuis près d’un siècle… . Si nous n’avons aucunement envie de redémarrer une polémique qui ne pourrait être que néfaste pour tous, nous tenons à repréciser que cette malheureuse scission qui a donné naissance à deux branches bien distinctes au sein de l’ancienne compagnie d’Arquebusiers ne donne droit à aucune des deux de revendiquer l’une plus que l’autre des droits et privilèges particuliers.
L’origine de la gilde des Harquebusiers en 1579 est incontestable, de même que le fait que les deux gildes actuelles soient issues de cette antique gilde.

Nous revendiquons donc, à juste titre, cette date comme date de création de notre compagnie.

A noter que le terme d’ « Anciens » quant à lui n’est apparu qu’au XIXe siècle et n’a donc pas plus de valeur historique que le terme « Francs » apparu au XXe siècle.

Chaque compagnie a évolué de son côté et a forcément développé certaines différences (hommage aux Membres défunts, habits, uniformes, musée, archives, …). Ces évolutions ne sont en aucune manière des copies de l’une sur l’autre (faudrait-il, dans le cas de cette vision erronée des choses, savoir qui copie sur qui !!!) mais se sont faites en fonction des circonstances, des moyens à disposition et de l’interprétation que les deux gildes ont faite des statuts ancestraux ainsi que du respect des traditions et des us et coutumes.

C’est déjà suite à de telles divergences d’interprétation que des difficultés sont apparues au tout début du siècle passé.

Ne recommençons pas ce type de débat, tirons les leçons du passé, essayons de vivre chacun chez soi tout en respectant l’autre et vivons notre vie d’Arquebusiers le mieux possible en restant fiers de ce que nous sommes.

Un conflit entre Arquebusiers en 425 années, cela suffit.

Nous ne répondrons donc pas plus avant aux diverses allégations pour lesquelles, bien entendu, nous pouvons apporter notre version des faits étayée par nos archives et nos statistiques.

Vive Saint Martin

Le Comité de la Compagnie Royale des Francs Arquebusiers

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