Promulgué le 21 mai 1599, par le Prince-Evêque de Liège,
Ernest de Bavière,
le mandement ci-dessous rappelait les statuts accordés par Gérard de Groesbeck le 15 mai 1580 dont le document original avait disparu

Ce sont ces statuts qui sont encore d'application chez les Francs Arquebusiers
Il sont accompagnés d'un réglement d'Ordre Intérieur

2. Afin que ceux de ladite Compaignie aient plus grand courage d'apprendre et savoir l'art, industrie et maniement des armes, que toutes les quinzaines par le jour du dimanche, sans perdre l'office divin et sauve excuse légitime, chacun escuate successivement, selon la rolle qui se fera soubs chacun corporal, sera tenue se trouver en jardin de ladite Compaignie, munis de harquebuse et arme à ce requise, pour illec s'exercer au jeu de la harquebuse suivant l'ordre que l'on donnera, à peine, à chaque défaillant, d'un florin liégeois d'amende, à appliquer au profit de ladite Compaignie entendu que sur se soient, par le serviteur ou aultrement de ladite Compaignie, signifié; et ce durant annuellement depuis le commencement de may jusqu'au mois de septembre ensuivant.

3. Que estans les dits de la Compaignie tirans au jardin, si aucun se présume nommer ou appeler le nom de Dieu, d'aucuns saints, du diable, ou aultre maléfice, durant le temps que le rondéa sera mis, que tel devra mettre son soullier aux bersalles, ou donc payer un patar Brabant d'amende sans rémission; ainsi se deveront comporter sagement et honnestement, et devront les dits tireurs tirer avec une balle seulement, sans mesme opposer balle ramée ny double balle, à peine et amende de quatre florins liégeois, à convertir comme dessus; en outre que personne de la Compaignie ne pourra tirer devant son compaignon, et estre préalablement appelé par ses confrères, à peine de dix aidans liégeois d'amende.

4. Que chacun an, le jour de la Trinité chacun confrère sera tenu de se transporter par le commandement des sergeans au premier son du tambour , à la messe paroissiale ou autre telle qu'il plaira aux capitaine et autres officiers, avec les espées seulement, pour illec assister à l'office divin; allant à l'offrande l'un après l'autre avec ordre; et depuis, estant le dit office parachevé, retourner sur la maison de ville, pour illec payer les amendes et choses requises, à peine et amende d'un florin liégeois, à convertir comme dessus. En oultre, le mesme jour, au premier son des tambouriers, tous confrères, par commandement des sergeans, se deveront et tenus seront de marcher avec toute la Compaignie envers le papigaye ou l'oiseau, et faire son debvoir de l'abattre le mieux que possible luy sera, sans fraude, tirant modestement l'un après l'autre jusqu'àce que l'oiseau soit débané ou démembré, c'est à sçavoir qu'il aura perdu l'un de ses membres; alors chacun pourra tirer le plus souvent qu'il vouldra, entendu toutefois que l'on ne devera opposer dedans la harquebuse aucune balle ramée ou double balle, à peine et amende touchée en l'article 3 à appliquer comme dit est.

5. Qu'estant l'oiseau abattu, le roy devera, avant l'oiseau estre apposé et mis en son colle, mettre bon pleige et suffisante ségurté, sur peine d'un florin d'or d'amende, sinon chacune marche iceluy roy devera et tenu sera de reconstituer et remettre le dit oiseau d'argent en la maison ou domicile du Capitaine de la dite Compaignie, sans contredit. En oultre, s'il estoit trouvé que aulcun de la Compaignie abattit l'oiseau ou papigaye trois fois consécutivement, le dit oiseau luy devera appartenir, voire que la Compaignie le pourra ravoir en donnant au dit Roy ou Empereur quarante-huit florins liégeois.

6. Qu'estant ladite Compaignie reconduite sur la chambre ou maison de la ville au dîner du Roy, les dits confrères deveront comporter honnestement les uns avec les autres et estre obéissans à leurs officiers; mesme ne se deveront départir de la Compaignie sans préalable congé du Roy et Capitaine, ainsi chacun en son endroit devera demourer jusqu'à ce que on ayt avec tous les assistans et les confrères ramené avec bon ordre les officiers à sçavoir : le Roy, le Capitaine, l'Enseigne, le vieux Roy, et Mayeur sur peine d'amende de deux florins liégeois, à payer le lendemain sans faillir; auquel lendemain chacun confrère en particulier et en général devra, au premier son de tambour, se trouver au logis de l'enseigne pour marcher envers le jardin avec ses armes, si comme harquebuse et chose nécessaire pour tirer le coup de nostre Patron Saint-Martin, et ladite Compaignie donnera à celuy qui aura le mieux fait son devoir et tiré ; le plus près du blanc, un florin Brabant.

7. Que chacun confrère de la susdite Compaignie tenus et obligés seront de, au premier son du tambourin se transporter honnestement et par ordre, et accompagner avec leurs armes le plus magnifiquement que faire se pourra, le Saint-Sacrement, chaque an, sur peine de un florin Brabant d'amende, à convertir au profit de la dite Compaignie; voire, entendu que si à quelqu'un survenoit quelque maladie ou qu'il fust absent ou expatrié, qu'il sera tenu livrer un autre personnage honneste en son lieu, sur peine d'incourir l'amende à appliquer comme dessus.

8. Quand les dits confrères seront commandés par un sergeant ou serviteur à comparoir sur et à lieu limité et aux lieux accoustumés, suivant la charge que le capitaine aura donné, chacun devera en son endroit aux commandements obéir, sur peine d'un florin liégeois d'amende à appliquer comme dessus, sauve légitime excusation.

9. Que chacun des dits confrères en son endroit devra faire provision d'une demi livre de poudre et d'une livre de balles pour le moins, afin de, si quelque affaire survenoit, se trouver prest et bien à point devers le Capitaine et officiers pour la défense et tuition de la dite Ville de Visé et surcéans d'icelle, sur les peines et amendes touchées en l'article précédent.

10. Si aucun débat suscitoit entre aulcuns des dits confrères (que Dieu ne veuille !) des parolles injurieuses, que l'injurié ne se pourra plendre autre parte que par devant les dits Roy, Capitaine ou officiers, pourveu que l'injure soit faite sur leur chambre ou en jardin, ou bien autre part, où la généralité de la Compaignie sera assemblée, à peine et amende d'un florin d'or, à convertir comme dit est.

11. Pour éviter inconvénient et afin entretenir la dite Compaignie plus honnestement et modestement, s'il advenoit que aucun des dits confrères fussent trouvés estre suspects d'hérésie, de mauvaise vie, infâmie, querelleur, dissentieux ou dissonent à la raison et au contenu de cette présente, par l'ordonnance des dits Roy, Capitaine et officiers, le fait prouvé, tel devera estre démis et privé de la Compaignie sans y pouvoir jamais rentrer.

12. Pour l'augmentation de la dite Compaignie afin d'estre conduits honnestement, que chacun à son entrée payera trois florins Brabant, avec les droits de clerc montans douse aidans, et du serviteur huict aidans liégeois; et si aucun s'en vouloit défaire ou départir, que tel sera tenu préalablement payer et donner un escu d'or ou la valeur.

13. Que toute et quante fois que l'un des confrères de la dite Compaignie trespassera de ce siècle mortel, que les autres deveront et obligés seront faire célébrer un service en chantant une haute messe, à laquelle deveront aussy estre présent tous les confrères à peine de dix aidans liégeois d'amende, sauve excuse légitime.

14. Que chacun an, le jour Saint Martin comme patron, deveront les dits confrères de la dite Compaignie se trouver à la messe paroissiale ou autre et illec aller à l'offrande et de là, l'office divin parachevé, soy trouver à la maison du Capitaine ou autre lieu à eux désigné, afin de eslire et créer un nouveau mayeur et autres officiers; et que tels officiers que l'on eslira soient gens de bien, portant bon nom, bonne fâme et honneste conversation.

15. Si aucun estoit rebelle de payer ce en quoi sera tenu, si comme amende prétouchée, que l'on pourra le rebellant poursuivre par un command qui se fera de l'autorité de la dite Compaignie et officier d'icelle, sur estre albain et privé de la susdite Compaignie.

16. Finablement afin que les dits points et articles soient inviolablement observés et maintenus, que les dits confrères jureront le contenu d'icelle, le maintiendront et garderont sur les amendes y touchées, à appliquer au profit de la dite Compaignie.

Règlement d'ordre intérieur


PREAMBULE

La Compagnie des Francs Arquebusiers Visétois, fondée en 1579, a pour objectifs de continuer à perpétuer les traditions arquebusières, en dehors de tout esprit politique ou religieux, et ce dans le respect des statuts qui lui furent octroyés le 15 mai 1580 par le prince-évêque Gérard de Groesbeeck, dans ce qu'ils ont encore de compatible avec la vie moderne.
Ses objectifs se réalisent par l'organisation des fêtes traditionnelles, concours de tir, soirées et activités diverses, et la conservation ainsi que le développement de son patrimoine tant matériel qu'immatériel.

ARTICLE 1

La Compagnie se compose de membres effectifs et de membres honoraires.
Les membres effectifs se divisent en différents corps répartis comme suit :
Comité d’honneur regroupant les plus anciens membres du comité et les Grands Croix de l’OSM
Comité exécutif.
Empereurs et aides de camps
Garde des Mousquetaires
Officiers, et aspirants-officiers.
Corps des Sapeurs.
Corps des Tambours.
Corps d‘Escorte de St Martin.
Cadets.
Leurs cotisations respectives sont déterminées par le Comité.
Le Président et l'Empereur seront issus du Comité de la Compagnie et élus par l'assemblée générale.
Les candidatures des commandants des différents corps seront présentées par les Corps dans lesquels ils officient.
Ils sont tous nommés par l'Assemblée Générale.

Le Corps des Sapeurs
Il est composé de maximum 16 hommes de troupe effectifs et de réserves ayant à leur tête un commandant ayant rang de sergent-major.
Il est issu du corps et élu par l’Assemblée générale pour un terme de dix ans renouvelable.
Il peut-être assisté d’un ou plusieurs sergents et caporaux.

Le Corps des Tambours
Il est composé de maximum 16 hommes de troupe effectifs et de réserves ayant à leur tête un commandant ayant rang de sergent-major.
Il est issu du corps et élu par l’Assemblée générale pour un terme de dix ans renouvelable
Il peut-être assisté d’un ou plusieurs sergents et caporaux.

Le Corps d’escorte de St Martin
Il est composé de maximum 16 hommes de troupe effectifs et de réserves ayant à leur tête un commandant ayant rang de sergent-major.
Il est issu du corps et élu par l’Assemblée générale pour un terme de dix ans renouvelable.
Il peut-être assisté d’un ou plusieurs sergents et caporaux.

La Garde des Mousquetaires
Elle escorte l’Empereur.
Elle est composée d’officiers ayant à leur tête un commandant ayant rang de capitaine.
Il peut-être assisté d’un ou plusieurs capitaine-adjoint ou lieutenant.
Il est issu du corps et élu par l’Assemblée générale pour un terme de dix ans renouvelable.

A l'exception de ceux des officiers, les uniformes et leurs accessoires sont en totalité ou en partie à charge de la compagnie qui en reste propriétaire.Celui qui les reçoit en à la garde et s'engage à les maintenir dans l'état dans lequel il les a reçus.
Un bordereau de prise en charge et de restitution sera remis lors de l'entrée et sortie de service.
Les frais d'entretien, de réparation ou de remplacement d'uniformes ou d'accessoires seront portés à charge de celui qui les a causés, à leur valeur au moment de la restitution ou du remplacement.

ARTICLE 2
La Compagnie est administrée par un Comité composé:
- du Président,
- de l'Empereur,
- du Commandant de compagnie.
- du Tambour-Maître
- du commandant des Sapeurs,
- du commandant de l’Escorte de St Martin
- du commandant des Mousquetaires
- du conservateur du musée
- de membres dénommés Commissaires,
- de deux Aides de Camps de l'Empereur, choisis par le Comité sur proposition de l'empereur

Plusieurs sous-comités peuvent exister dans les différents corps et/ou activités de la compagnie.
Les président(e)s des divers comités annexes et les chefs de corps font d'office partie du Comité.

ARTICLE 3

Le Président, l'Empereur, le Commandant de compagnie, sont issus du comité et sont nommés pour un terme de dix ans renouvelable.
Le Commandant de compagnie a au moins rang de capitaine-commandant.

Ce dernier choisira deux adjoints en accord avec le comité.
Le Conservateur du musée est nommé par l’Assemblée générale pour un terme de dix ans renouvelable et choisi selon ses qualifications et sa maitrise de l’aspect historique du patrimoine.

ARTICLE 4

Les membres élus sortants sont rééligibles.
Les élections ont lieu par bulletins secrets à la première assemblée générale qui suit la Fête Dieu et mention sera faite dans les convocations.
Celles-ci seront envoyées 15 jours d'avance. En cas de vacance dans le Comité, il y sera pourvu par élection à la première assemblée générale. La présentation des candidats doit être faite par écrit au moins trois jours avant l’assemblée au Président et parrainée par deux membres du Comité.
Les votes par procuration ne sont pas admis.

ARTICLE 5

Le Comité élira dans son sein deux Vice-présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint

ARTICLE 6

Le Président est responsable envers la Compagnie de la bonne exécution des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
Il est chargé de la convocation et de la police des séances; il préside aux fêtes, réunions et soirées.
En cas d'absence, il est remplacé par un des Vice-présidents ou a défaut par l'Empereur, le Secrétaire ou par le plus ancien des membres du Comité.

ARTICLE 7

Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures, de la rédaction des Procès-verbaux, de l'expédition des convocations, etc.
En cas d'empêchement il se fait remplacer par le Secrétaire-Adjoint et ce dernier est responsable de la gestion de données des membres.

ARTICLE 8

Le Trésorier est chargé de la comptabilité de la Compagnie.
Il est personnellement responsable de la gestion des fonds.
Il expose la situation de la caisse aux assemblées générales convoquées pour la reddition des comptes.
En cas d'empêchement il se fait remplacer par le Trésorier-Adjoint.

ARTICLE 9

Les Commissaires ont pour devoir d'assister le Président pour la police.
Ils sont spécialement chargés de renseigner le Président sur toutes les irrégularités et contraventions aux statuts et règlement d'ordre intérieur.
Ils sont en outre chargés, avec les autres membres du Comité, de la vérification des comptes.

ARTICLE 10

Les membres du Comité, en acceptant un mandat, s'engagent à s'en acquitter loyalement et à se conformer aux prescriptions des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 11

Les décisions de comité exécutif seront approuvées par une majorité simple des voix des membres présents, en cas de parité la voix du président compte double.

ARTICLE 12

Une assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que le Comité le jugera ou à la demande écrite et signée de 15 membres de la Compagnie ou par un des corps constitué.
L'ordre du jour devra être indiqué sur les convocations.

ARTICLE 13

Les assemblées générales s'occupent de tout ce qui intéresse la Compagnie.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Seuls les membres en règle de cotisation peuvent prendre part au vote.
En cas de parité de voix, la motion sera reportée.

ARTICLE 14
Pour faire partie de la Compagnie tout membre devra être présenté au Comité par deux membres au moins, prêter le serment traditionnel et payer la cotisation prévue.

ARTICLE 15

Les membres en retard d’un an dans le paiement de leur cotisation ou des amendes pourront être exclus de la Compagnie après avertissement.
Les cotisations même rétroactives, se règlent au montant en vigueur à la date du paiement.

ARTICLE 16

Les membres de la Compagnie sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par les assemblées générales et par le Comité.

ARTICLE 17

Tout membre qui trouble l'assemblée générale paiera une amende de UN EURO.
En cas de récidive, le Président pourra l'exclure de la séance.
Nul ne pourra prendre la parole sans l'autorisation du Président.

ARTICLE 18

Tout membre qui verbalement ou par écrit, ferait une propagande nuisible ou contraire à la Compagnie ou tenterait d'y apporter la discorde sera éventuellement exclu par le Comité, après avoir été convoqué devant celui-ci et entendu par lui.
Il en sera de même pour celui dont la conduite porterait atteinte au bon renom de la Compagnie.

ARTICLE 19

Les discussions étrangères à l'ordre du jour des réunions sont strictement interdites au cours de celles-ci.

ARTICLE 20

Celui qui n'assiste pas aux réunions devra se conformer aux décisions prises en assemblée générale ou Comité.

ARTICLE 21

Tout membre qui désire se retirer de la Compagnie est tenu d'envoyer sa démission par écrit au Président.
Les membres s'engagent qu'au cas où ils cesseraient de faire partie de la Compagnie à remettre immédiatement tous les documents ou objets appartenant ou se rapportant à la Compagnie et qui leur ont été confiés.

ARTICLE 22

En cas de décès d'un membre effectif ou honoraire de la Compagnie, les honneurs lui seront rendus par celle-ci.

ARTICLE 23

Le présent règlement d'ordre intérieur recevra pleine et entière exécution à partir de son approbation par l'assemblée générale
Aucun article ne pourra être modifié ou ajouté sans avoir été adopté au préalable par une assemblée générale convoquée 15 jours d'avance à cet effet et votée à la majorité simple des voix des membres présents.

ARTICLE 24
Les cas non prévus par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur seront résolus par le Comité et au besoin soumis à la première assemblée générale.

ARTICLE 25

De la promotion dans l’Ordre de St Martin

L’Ordre de St Martin a été institué pour honorer les membres de la compagnie
C’est la date de cotisation initiale qui décide de l’année d’inscription dans la compagnie et de départ dans l’ordre et le nombre de cotisations payées qui détermine le grade de la décoration.
Il n’est pas possible de payer des cotisations rétroactes à cette date.
Toutefois il est possible à tout membre de régler des cotisations en retard.
L’Ordre de St Martin se décline en 5 classes

En respectant la priorité des ordres nationaux s’il échet, l’Ordre de St Martin se porte en priorité après la médaille de la compagnie et est suivi des autres décorations de la compagnie.
Chaque grade supérieur annule le précédent comme dans les ordres nationaux.
On ne porte que le plus haut grade.

AINSI FAIT ET VOTE A VISE, LE 15 DECEMBRE 2013 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE, CONVOQUEE A CET EFFET.

En 1909 la compagnie ayant vu plusieurs de ses membres la déserter, elle publie son premier réglement d'ordre intérieurs

COMPAGNIE ROYALE DES FRANCS ARQUEBUSIERS DE VISE.

STATUTS

ARTICLE 1

Indignée des agissements de certains membres, la plupart étrangers,
qui, au mépris des traditions, voulaient asservir à leurs mesquines ambitions politiques, la Compagnie des Anciens Arquebusiers Visétois,
une partie de celle-ci, ayant à sa tête le Président et les plus vieux membres du Comité, se révolta et, en janvier 1910, se groupa sous le titre de
Compagnie des Francs Arquebusiers Visétois,
dans le but de perpétuer la tradition et d'organiser des fêtes, concours de tir et soirées, en dehors de tout esprit politique ou religieux.

ARTICLE 2

La Compagnie se compose de membres effectifs et de membres honoraires. Les membres effectifs se divisent en officiers, aspirants-officiers, sapeurs, tambours et cadets.

Leurs cotisations respectives sont déterminées par le Comité.

ARTICLE 3

La Compagnie est administrée par un Comité composé

-du Président,
-de l'Empereur,
-du Capitaine-Commandant,
-du Tambour-Maître
-du Sergent-Sapeur,
-de 15 membres au moins dénommés Commissaires,
tous nommés par l'Assemblée Générale,
-de deux Aides de Camps de l'Empereur, choisis par le Comité

Le Président et l'Empereur seront élus par l'assemblée générale et issus du Comité de la Compagnie.

Le Tambour-Maître ainsi que le Sergent-Sapeur seront choisis par l'Assemblée Générale et les candidatures seront présentées par le Corps des Tambours pour l'un et celui des Sapeurs pour l'autre.

Le Président des Jeunes Francs fait d'office partie du Comité

 ARTICLE 4

Le Président, l'Empereur, le Capitaine Commandant, le Tambour-Maître et le Sergent Sapeur: sont nommés pour un terme de dix ans renouvelable.

Les autres membres du comité sont élus pour quatre ans et le mandats renouvelés par moitié tous les deux ans, la première série des membres sortants sera désignée par tirage au sort au sein du Comité.

ARTICLE 5

 Les membres sortants sont rééligibles.
Les élections ont lieu par bulletins secrets à la première assemblée générale qui suit la Fête Dieu et mention sera faite dans les convocations; Celles-ci seront envoyées 15 jours d'avance.
En cas de vacance dans le Comité, il y sera pourvu par élection à la première assemblée générale.
La présentation des candidats doit être faite par écrit au moins trois jours au Prési­dent et parrainée par deux membres du Comité.
Les votes par procuration ne sont pas admis.

 ARTICLE 6

 Le Comité élira dans son sein deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint.

ARTICLE 7

Le Président est responsable envers la Compagnie de la bonne exécution des statuts.  Il est chargé de la convocation et de la police des séances; il préside aux fêtes, réunions et soirées. 
En cas d'absence, il est remplacé par un des Vice-président ou a défaut par l'Empereur, le Secrétaire ou par le plus ancien des membres du Comité.

 ARTICLE 8

 Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures, de la rédac­tion des Procès-verbaux, de l'expédition des convocations, etc.
En cas d'empêchement il se fait remplacer par le Secrétaire-Adjoint.

 ARTICLE 9

 Le Trésorier est chargé de la comptabilité de la Compagnie. Il est personnellement responsable de la gestion des fonds. Il expose la situation de la caisse aux assemblées générales convoquées pour la reddition des comptes. 
En cas d'empêchement il se fait remplacer par le Trésorier-Adjoint.

 ARTICLE 10

 Les Commissaires ont pour devoir d'assister le Président pour la police.
Ils sont spécialement chargés de renseigner le Président sur toutes les irrégularités et contraventions aux statuts. 
Ils sont en outre chargés, avec les autres membres du Comité, de la vérification des comptes.

ARTICLE 11

Les membres du Comité, en acceptant un mandat, s'engagent a s'en acquitter loyalement et à se conformer aux prescriptions des statuts.

ARTICLE 12

Une assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convo­quées chaque fois que le Comité le jugera ou à la demande écrite et signée de 15 membres de la Compagnie.
L'ordre du jour devra être indiqué sur les convocations.

 ARTICLE 13

Les assemblées générales s'occupent de tout ce qui intéresse la Compagnie.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Seuls les membres en règle de cotisation peuvent prendre part au vote
En cas de-parité de voix, la motion sera reportée.

ARTICLE 14

Les membres de la Compagnie sont tenus de respecter les statuts et les décisions prises par les assemblées générales et par le Comité.

ARTICLE 15

            Tout membre qui trouble l'assemblée générale paiera une amende de UN FRANC.  En cas de récidive, le Président pourra l'exclure de la séance. 
Nul ne pourra prendre la parole sans l'autorisation du Président.       

ARTICLE 16

            Tout membre qui verbalement ou par écrit, ferait une propagande nuisible ou contraire à la Compagnie ou tenterait d'y apporter la discorde sera éventuellement exclu par le Comité, après avoir été convoqué devant celui-ci et entendu par lui.
Il en sera de même pour celui dont la conduite porterait atteinte au bon renom de la Compagnie.

 ARTICLE 17

Les discussions étrangères à l'ordre du jour des réunions sont strictement interdites au cours de celles-ci.

ARTICLE 18

Les cotisations peuvent être payées par moitié avant chaque fête. 
Les membres en retard d’un an dans le paiement de leur cotisation ou des amendes pourront être exclus de la Compagnie après avertissement.

 ARTICLE 19

Tout membre qui désire se retirer de la Compagnie est tenu d'envoyer sa démission par écrit au Président.

ARTICLE 20

Celui qui n'assiste pas aux réunions devra se conformer aux décisions prises en assemblée générale ou Comité.

 ARTICLE 21

Les membres s'engagent qu'au cas ou ils cesseraient de faire partie de la Compagnie à remettre immédiatement tous les documents ou objets appartenant ou se rapportant à la Compagnie et qui leur ont été confiés.

ARTICLE 22

Pour faire partie de la Compagnie tout membre devra être présenté au Comité par deux membres au moins, prêter le serment traditionnel et payer la cotisation prévue.

 ARTICLE 23

En cas de décès d'un membre effectif ou honoraire de la Com­pagnie, les honneurs lui seront rendus par celle-ci.

ARTICLE 24

 Les présents statuts recevront pleine et entière exécution à partir de leur approbation.

Aucun article ne pourra être modifié ou ajouté sans avoir été adopté au préalable par une assemblée générale convoquée 15 jours d'avance à cet effet et votée à la majorité simple des vois des membres présents.

 ARTICLE 25

Les cas non prévus par les statuts seront résolus par le Comité et au besoin soumis à la première assemblée générale.

 AINSI FAIT ET VOTE A VISE, LE 02 MARS 1980 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE, CONVOQUEE A CET EFFET.

Marc Poelmans
Conseiller en Prévention - Coordinateur Sécurité Chantiers Temporaires et Mobiles (agréé AR 25/01/2001)
29 Rue des Ecoles, B-4600 Visé 0495/12.29.09